Particuliers

Comarquage

Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?

L'exclusion est une décision prise par l'association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu'un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires (c'est-à-dire à l'une des obligations inscrits dans les statuts) ou au règlement intérieur.

Il peut s'agir d'un des cas suivants :

  • Comportement inapproprié

  • Manquement à un engagement spécifique pris lors de l'adhésion tel que le fait de participer à 2 campagnes par an

  • Agression d'un autre membre

  • Détérioration d'un bien appartenant à l'association

  • Absence prolongée ou injustifiée dans une association active telle qu'une association sportive.

L'exclusion est à distinguer de la radiation, qui est la conséquence administrative soit d'une exclusion, soit d'une demande d'un membre, soit d'une application pure et simple des statuts d'une association.

C'est le cas lorsque :

  • Un de ses membres ne remplit plus une condition prévue par les statuts pour faire partie de l'association

  • Un adhérent souhaite quitter l'association

  • Un membre décède.

En principe, les statuts de l'association ou le règlement intérieur déterminent librement les causes d'exclusion et la procédure à suivre. Si cette dernière n'est pas rigoureusement suivie, la sanction prise à l'encontre d'un membre peut être remise en question.

Lorsque les statuts ne donnent pas de précisions sur ces points, c'est en principe à l'assemblée générale de l'association de se prononcer.

Deux causes principales peuvent conduire une association à exclure l'un de ses membres :

La situation varie selon ce que les statuts comportent :

L'association constate l'exclusion automatique du membre concerné, sans qu'une procédure particulière ne doive être mise en place.

Tant que la radiation effective n'a pas été notifiée au membre, celui-ci reste considéré comme membre de l'association.

En conséquence, il doit, si nécessaire, être convoqué à l'assemblée générale et pouvoir y voter.

      Évolutions et dissolution d'une association