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S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, vous devez, soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être le gérant ou l'associé d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs de sa situation.

Élections

Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune.

Les justificatifs généralement acceptés sont les suivants :

  • Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par l'entreprise

  • Attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois)

  • Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)

  • Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)

  • Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)

À savoir

Si vous êtes en maison de retraite, vous pouvez fournir une attestation du directeur (de moins de 3 mois) certifiant la réalité de votre hébergement et indiquant l'adresse de l'établissement.

La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois.

En conséquence, il ne suffit pas de travailler dans la commune, ou d'occuper une résidence secondaire durant les vacances ou le week-end.

Pour vous inscrire, vous pouvez fournir, par exemple, 1 des documents suivants :

  • Facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe

  • Attestation d'assurance (de moins de 3 mois)

  • Quittance de loyer (de moins de 3 mois)

À savoir

Si vous êtes un fonctionnaire soumis à une résidence obligatoire dans la commune, vous pouvez vous inscrire avant la fin du délai de 6 mois. Pour cela, vous devez prouver que vous êtes fonctionnaire (par une carte professionnelle ou une attestation de l'administration) et que vous résidez dans la commune.

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • Document de moins de 3 mois prouvant le domicile de votre parent dans la commune

  • Document prouvant votre lien de filiation. Par exemple, copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation.

      Dans certains cas, vous pouvez vous inscrire dans une autre commune que celle où vous habitez/résidez. Vous devez alors fournir la preuve de l'attache que vous avez avec cette commune.

      À savoir

      Votre époux ou votre épouse peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve de votre mariage.

      Vous pouvez choisir de vous inscrire dans la commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une attestation d'élection de domicile.

      Dans ce cas, vous devez fournir un des documents suivants :

      • Attestation d'élection de domicile délivrée, soit par un centre communal ou intercommunal d'action sociale, soit par un organisme agréé. L'attestation doit certifier votre lien avec cet établissement depuis au moins 6 mois.

      • Votre carte d'identité. Elle doit avoir au moins 6 mois et indiquer l'adresse du centre communal ou intercommunal d'action sociale ou de l'organisme agréé où vous avez élu domicile.

      Si vous êtes marinier (artisan ou salarié), vous pouvez demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Preuve de votre activité de marinier (par exemple : contrat de travail, attestation de l'employeur, fiche de paie)

      • Preuve de votre inscription dans une région de rattachement