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Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne (autre que français), vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales complémentaires en France.
Pour cela, vous devez demander à être inscrit.
Lors de votre demande d'inscription, vous devez notamment fournir un justificatif de domicile.
Le justificatif à fournir dépend de votre situation dans la commune où vous voulez vous inscrire :
Vous devez fournir un document à votre nom et mentionnant votre adresse sur la commune.
Les documents suivants sont acceptés :
Facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe de moins de 3 mois
Attestation d'assurance habitation de moins de 3 mois
Fiche de paie ou titre de pension de moins de 3 mois
Quittance de loyer de moins de 3 mois
Élections
- Nouvelle Calédonie - Liste électorale complémentaire
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Téléservice : Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Formulaire : Cerfa n°12671*02 : Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Formulaire : Cerfa n°12670*02 : Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Modèle de document : Attestation sur l'honneur