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Retirer un nom de la carte grise

La carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation ) de votre véhicule comporte plusieurs noms et vous souhaitez faire retirer un nom ? Cette démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel de l'automobile. Cette opération peut parfois être payante. Nous vous expliquons la procédure à suivre.

Attention

Si vous avez un véhicule en leasing, la procédure est différente.

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Retirer le nom de l'ex-époux

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

La liste des documents varie selon votre situation.

Pour modifier votre carte grise suite à un divorce, vous devez fournir les documents suivants :

De plus, vous devez présenter un des documents suivants :

  • Jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué

  • Jugement de divorce accompagné d'un certificat de cession établi à votre profit par le titulaire (ou co-titulaire) de la carte grise

  • Si le divorce est prononcé par consentement mutuel, convention de divorce enregistrée par un notaire indiquant que le véhicule vous est attribué

Enfin, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

    Le coût de la carte de la carte grise varie selon le statut de la personne dont le nom est retiré.

    Lorsque le retrait du nom de l'ex-époux intervient suite à un divorce ou dans le cas du décès de l'époux(se) (mariage sous le régime de la communauté), le coût de la carte grise est le même.

    Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 € ). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.

    À noter

    La somme à payer est identique en cas de rajout ou de retrait d'un partenaire de Pacs.

      Retirer une autre personne

      Vous devez posséder une carte bancaire.

      La démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant :

    • Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise
    • Vous devez vous identifier avec votre identifiant ANTS ou via France Connect.

      Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

      Les documents à fournir doivent être en version scannée.

      Si vous ne disposez pas de ce matériel :

      Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

      Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

      Où s'adresser ?

       Point d'accueil numérique 

      À la fin de la démarche, vous obtenez les 3 éléments suivants:

      • Numéro de dossier

      • Accusé d'enregistrement de votre demande

      • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

      Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication de la carte grise :

    • Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
    • Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

      Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

      Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

      Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

        À noter

        Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pendant 5 ans, puis le détruire.

        • 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

          Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

          Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

          Par téléphone

          Depuis la métropole :

          34 00 (coût d'un appel local)

          Depuis l'outre-mer :

          09 70 83 07 07

          Depuis l'étranger :

          +33 9 70 83 07 07