Particuliers

À votre retour en France, vous pouvez demander le rétablissement de votre permis de conduire français si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Avant votre départ en expatriation, vous avez obtenu votre permis français soit après réussite à l'examen, soit par la conversion d'un brevet militaire de conduite, soit après la validation d'un diplôme ou d'un titre professionnel délivré à cette fin, soit après l'échange d'un permis de conduire délivré par une collectivité d'outre-mer et par la Nouvelle-Calédonie.

• Durant votre expatriation, vous avez échangé votre permis de conduire français contre un permis de conduire européen.

• Vous avez de nouveau votre résidence normale en France.

• Vous ne faites pas l'objet d'une mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire, en France ou dans le pays qui a délivré le permis de conduire.

Le rétablissement de votre permis de conduire français est possible même si le permis de conduire européen obtenu en échange n'est plus en cours de validité.

Le rétablissement du permis français concerne uniquement les droits acquis en France.

La demande de rétablissement du permis de conduire français se fait en ligne sur le site de l' ANTS .

Préparez les documents suivants en version numérisée ou photographiée :

À la fin de l'instruction de votre demande, si les conditions pour rétablir votre permis de conduire français sont remplies, votre permis étranger original vous est demandé.

Vous êtes contacté par SMS et mail. Le mail explique comment envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.

Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS une attestation de dépôt sécurisée (ADS). L'ADS est valable 4 mois.Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

Expédition du permis de conduire

L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Suivi de l'envoi du permis de conduire

À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

En cas de non réception du permis de conduire

Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS  via le formulaire de contact :