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Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Passeport
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.
Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.
Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.
Il faut présenter les documents originaux.
Passeport
Pièce d'identité du représentant légal
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.
Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport