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Travail à temps partiel d'un fonctionnaire

Vous êtes fonctionnaire et souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez passer à temps partiel, les conditions dans lesquelles il vous est accordé varient. Nous vous détaillons ces conditions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Temps de travail dans la fonction publique

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption d'un enfant.

Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur.

En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3e anniversaire de votre enfant.

En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer.

Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?

Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

  • Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour

  • Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit

  • Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours

  • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent

Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

En cas de temps partiel annualisé, l'organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :

  • À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues

  • Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la  CAP .

    Quelle est la rémunération à temps partiel ?

    Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

    La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

    Elle s'applique également à l'indemnité de résidence, au supplément familial de traitement - SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

    Rémunération selon le temps de travail

    Quotité de travail à temps partiel

    Pourcentage de rémunération correspondant

    50 %

    50 %

    60 %

    60 %

    70 %

    70 %

    80 %

    6/7e (soit environ 85 % )

    Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

    Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

    Nombre d'enfants à charge

    Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

    1

    2,29 €

    2

    77,71 €

    3

    194,03 €

    Par enfant en plus

    138,66 €

    Si vous êtes agent de l'Education Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse  80 % , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

    (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

    Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

    En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

    Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

    Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

    Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

    Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

    À savoir

    Si, lors d'un congé de maladie, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

    Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

    Carrière et formation

    Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

    Durée du stage

    Si vous fonctionnaire stagiaire et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

    Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

    Congés

    Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment :

    L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité.

    Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

    Retraite

    Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004 sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite et pour le calcul de votre pension de retraite.

    Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

    Mais chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés bonification .

    Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes :

    • Temps partiel à 50 % pendant une période continue d'au moins 4 mois

    • Temps partiel à 60 % pendant une période continue d'au moins 5 mois

    • Temps partiel à 70 % pendant une période continue d'au moins 7 mois.

    Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

    À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

    Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

    Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

    La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, votre partenaire de  Pacs , un enfant à charge ou un ascendant.

    Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur

    À savoir

    Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du congé de proche aidant ou du congé de solidarité familiale.

    Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?

    Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Education Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

    Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

    Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

    • Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour

    • Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit

    • Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours

    • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

    Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

    L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

    Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

    Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées

    La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

    Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

    Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent.

    Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

    Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

    En cas de temps partiel annualisé, l'organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :

    • À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues

    • Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

    La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

    En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la  CAP .

      Quelle est la rémunération à temps partiel ?

      Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

      La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

      Elle s'applique également à l'indemnité de résidence, au supplément familial de traitement - SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

      Rémunération selon le temps de travail

      Quotité de travail à temps partiel

      Pourcentage de rémunération correspondant

      50 %

      50 %

      60 %

      60 %

      70 %

      70 %

      80 %

      6/7e (soit environ 85 % )

      Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

      Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

      Nombre d'enfants à charge

      Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

      1

      2,29 €

      2

      77,71 €

      3

      194,03 €

      Par enfant en plus

      138,66 €

      Si vous êtes agent de l'Education Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse  80 % , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

      (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

      Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

      En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

      Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

      Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

      Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

      Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

      À savoir

      Si, lors d'un congé de maladie, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

      Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

      Carrière et formation

      Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

      Durée du stage

      Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

      Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

      Congés

      Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment :

      L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité.

      Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

      Retraite

      Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

      En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à  80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

      Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

      La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

      La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la suivante :

      Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres

      Quotité de temps partiel

      Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires

      Taux de surcotisation

      Taux de cotisation normal

      50 %

      2 ans

      22,25 %

      11,10 %

      60 %

      2 ans 6 mois

      20,02 %

      70 %

      3 ans 4 mois

      17,79 %

      80 %

      5 ans

      15,56 %

      Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

      À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

      Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

      Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

      Si vous êtes handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous pouvez demander à travailler à temps partiel après avis du médecin du travail.

      Cet avis est considéré rendu lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au cours des 2  mois suivant la date à laquelle il a été saisi.

      Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.

      Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?

      Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

      Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 %60 %70 % ou 80 % d'un temps plein.

      Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

      • Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour

      • Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit

      • Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours

      • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

      Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

      L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

      Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

      Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées.

      La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

      Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

      Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent

      Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

      Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

      En cas de temps partiel annualisé, l'organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :

      • À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues

      • Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

      La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

      En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la  CAP .

        Quelle est la rémunération à temps partiel ?

        Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

        La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

        Elle s'applique également à l'indemnité de résidence, au supplément familial de traitement - SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

        Rémunération selon le temps de travail

        Quotité de travail à temps partiel

        Pourcentage de rémunération correspondant

        50 %

        50 %

        60 %

        60 %

        70 %

        70 %

        80 %

        6/7e (soit environ 85 % )

        Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

        Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

        Nombre d'enfants à charge

        Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

        1

        2,29 €

        2

        77,71 €

        3

        194,03 €

        Par enfant en plus

        138,66 €

        Si vous êtes agent de l'Education Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse  80 % , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

        (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

        Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

        En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

        Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

        Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

        Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

        Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

        À savoir

        Si, lors d'un congé de maladie, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

        Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

        Carrière et formation

        Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

        Durée du stage

        Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

        Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

        Congés

        Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment :

        L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité.

        Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

        Retraite

        Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

        En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à  80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

        Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

        La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

        La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la suivante :

        Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres

        Quotité de temps partiel

        Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires

        Taux de surcotisation

        Taux de cotisation normal

        50 %

        2 ans

        22,25 %

        11,10 %

        60 %

        2 ans 6 mois

        20,02 %

        70 %

        3 ans 4 mois

        17,79 %

        80 %

        5 ans

        15,56 %

        Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

        À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

        Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

        Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

        Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

        L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

        En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.

        Vous pouvez contester ce refus devant la  CAP .

        Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?

        Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).

        Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à  50 %60 %70 % , 80 % ou 90 % d'un temps plein.

        À noter

        Si vous êtes comptable, vous pouvez demander à travailler à temps partiel uniquement à  80 % ou  90 % d'un temps plein.

        Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

        • Dans un cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour

        • Dans un cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit

        • Dans le cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours

        • Dans un cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.

        Vous devez présenter votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.

        L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

        Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

        Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1re demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance.

        La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

        Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.

        Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail, vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).

        Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

        En cas de temps partiel annualisé, l'organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle :

        • À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues

        • Ou à la demande de votre administration, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.

        La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.

        En cas de litige relatif à vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la  CAP .

          Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?

          Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

          La réduction suivante s'applique à votre traitement indiciaire et à vos primes et indemnités.

          Elle s'applique également à l'indemnité de résidence, au supplément familial de traitement - SFT et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous percevez ces éléments de rémunération.

          Rémunération selon le temps de travail

          Quotité de travail à temps partiel

          Pourcentage de rémunération correspondant

          50 %

          50 %

          60 %

          60 %

          70 %

          70 %

          80 %

          6/7e (soit environ 85 % )

          90 %

          32/35e (soit environ 91 %

          Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

          Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

          Nombre d'enfants à charge

          Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

          1

          2,29 €

          2

          77,71 €

          3

          194,03 €

          Par enfant en plus

          138,66 €

          Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre  80 % et  90 % , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante  :

          (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.

          Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.

          En cas de temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

          Vos frais de transport domicile - travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.

          Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

          Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

          Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d'heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

          À savoir

          Si, lors d'un congé de maladie, vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.

          Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?

          Carrière et formation

          Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l'avancement d'échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

          Durée du stage

          Si vous êtes fonctionnaire stagiaire et effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.

          Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

          Congés

          Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein, notamment :

          L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité.

          Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

          Retraite

          Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

          En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à  80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

          Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

          La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

          La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la suivante :

          Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres

          Quotité de temps partiel

          Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires

          Taux de surcotisation

          Taux de cotisation normal

          50 %

          2 ans

          22,25 %

          11,10 %

          60 %

          2 ans 6 mois

          20,02 %

          70 %

          3 ans 4 mois

          17,79 %

          80 %

          5 ans

          15,56 %

          Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?

          À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

          Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

          Toutefois, en cas de motif grave, notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

          Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

          • Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé

          • Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

          Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel, si vous occupez un emploi à temps complet, pour créer ou reprendre une entreprise et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise.