Particuliers

Comarquage

Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?

Oui, l'assurance est obligatoire pour le véhicule que vous n'utilisez plus. Toutefois, il y a une exception si le véhicule n'est pas en état de circuler.

Oui, vous devez obligatoirement assurer le véhicule que vous n'utilisez plus, tant qu'il est en état de circuler.

L'assurance doit couvrir au moins la responsabilité civile.

L'obligation d'assurance concerne tous les véhicules terrestres à moteur qui doivent être immatriculés.

Il s'agit des véhicules suivants :

  • Voiture (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis), tracteurs et engins agricoles

  • Camion

  • Engins à2 ou 3 roues motorisés (moto, scooters) et quads, même non-homologués (mini-moto par exemple)

  • Remorque attelée ou non attelée

L'obligation d'assurance concerne aussi certains véhicules terrestres à moteur qui ne doivent pas être immatriculés.

Il s'agit des véhicules suivants :

  • Cyclomobiles légers : draisienne, vélo à assistance électrique dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h etc.

  • EDPM : trottinettes électriques, trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, etc.

  • Tondeuses auto-portées, munies d'un siège qui permet au conducteur de les manœuvrer

Si vous êtes contrôlé à bord d'un véhicule qui n'est pas assuré, ou si votre véhicule stationné est constaté en état de non-assurance, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € .

Vous pouvez en plus être condamné à l'une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :

À noter

Les compagnies d'assurances proposent généralement des contrats avec des tarifs moins élevés pour un véhicule qui ne circule qu'occasionnellement.