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Passeport d'un mineur : en cas de vol

Passeport

Si le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s'adresser ?

 Commissariat 

Où s'adresser ?

 Gendarmerie 

Un récépissé vous sera remis.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L' ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande de renouvellement de passeport
  • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

    Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

    Il faut présenter les documents originaux.

    • Déclaration de vol

      À savoir

      si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

      • Jusqu'à 14 ans : 17 €

      • Entre 15 et 17 ans : 42 €

      Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

      Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

      Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

      Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' ANTS  :

    • Suivez votre demande de passeport

      Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

      Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

      Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

      Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

        Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

        S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.