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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.
Élections
Selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous ne devez pas fournir le même type de justificatif.
Vous devez fournir un des documents suivants :
Carte d'identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande
Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoir créé votre identité numérique France Identité , à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte France Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone)
Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
- Justificatif d’identité à usage unique
Source : France Identité - Comment créer son identité numérique France Identité
Source : France Identité
- Si vous votez en France :
Mairie
- Si vous votez à l'étranger :
Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Formulaire : Cerfa n°12669*02 : Demande d'inscription sur les listes électorales
- Téléservice : Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Formulaire : Cerfa n°12671*02 : Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Formulaire : Cerfa n°12670*02 : Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Modèle de document : Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
Justificatif d'identité (articles 1 et 4) - Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
Justificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8) - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires