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Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)

Un prêt épargne logement peut financer l'achat, la construction ou des travaux dans votre résidence principale. Pour l'obtenir, vous devez avoir un plan épargne logement (PEL) ouvert depuis au moins 4 ans. Les caractéristiques du prêt (le montant qui vous est prêté, son taux d'intérêt, le montant de l'éventuelle prime qui vous est versé) dépendent de la date d'ouverture de votre PEL. Nous vous expliquons.

Crédit immobilier

    Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

    • Achat de votre résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)

    • Construction de votre résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)

    • Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de votre résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)

    • Achat de parts de société civile de placement immobilier (SCPI)

    • Financement d'un local à usage commercial ou professionnel qui comprend également votre résidence principale

    Les biens immobiliers visés peuvent notamment se situer en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à la Martinique, à Mayotte.

    Attention

    La banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt si vous l'utilisez pour financer une opération qui ne fait pas partie des opérations prévues par la réglementation.

    Vous devez respecter les conditions suivantes :

    Avoir un PEL arrivé à terme

    Pour obtenir un prêt épargne logement, vous devez être titulaire d'un plan épargne logement (PEL) arrivé à terme, c'est-à-dire un PEL qui a atteint la fin de sa durée contractuelle.

    La durée contractuelle du PEL est de 4 ans, le PEL arrive donc à terme à la fin de la 4e année.

    Mais cette durée contractuelle peut être modifiée d'un commun accord entre la banque et vous, par périodes d'un an.

    Attention

    Il n'est pas possible d'obtenir un prêt au-delà d'un délai de 5 ans à compter de l'arrivée à terme du plan fixée contractuellement.

    Disposer de droits à prêt

    Le montant du prêt qui vous sera accordé est calculé à partir du montant total des intérêts que vous avez obtenus sur le PEL à la date du dernier anniversaire du plan.

    Ces intérêts constituent vos droits à prêt .

    Si un de vos proches a un PEL, il peut vous  céder ses droits à prêt . Cela peut vous permettre d'obtenir un prêt si vous n'avez pas de droits à prêt ou d'obtenir un prêt d'un montant plus élevé que celui auquel vous avez droit.

    Pour pouvoir utiliser les droits à prêt d'un proche, il faut que votre PEL et celui de votre proche soient arrivés à terme.

    Pour en savoir plus sur les proches qui peuvent vous céder leurs droits à prêt et à qui vous pouvez céder vos droits à prêt

    Il s'agit des personnes suivantes :

    • Votre époux/épouse

    • Vos enfants ou les enfants de votre époux/épouse

    • Vos petits-enfants ou les petits-enfants de votre époux/épouse

    • Vos parents ou les parents de votre époux/épouse

    • Vos grands-parents ou les grands-parents de votre époux/épouse

    • Vos frères et sœurs et leurs conjoints ou les frères et sœurs de votre époux/épouse

    • Vos neveux et nièces ou les neveux et nièces de votre époux/épouse

    • Vos oncles et tantes ou les oncles et tantes de votre époux/épouse

    Faire la demande de prêt

    Si vous êtes titulaire d'un PEL arrivé à terme, et que vous disposez de droits à prêt générés par votre PEL, vous pouvez demander le prêt épargne logement. En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Mais vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.

    Si vous êtes titulaire d'un PEL qui est arrivé à terme, et que vous disposez de droits à prêt générés par votre PEL ou reçus d'un de vos proches, vous pouvez demander le prêt épargne logement. Lorsque les 2 PEL ne sont pas domiciliés dans la même banque, vous devez faire la demande de prêt épargne logement auprès de la banque où est domicilié le PEL avec le montant des droits à prêt le plus élevé.

    Dans tous les cas, avant de vous accorder le prêt, la banque peut exiger les éléments habituellement demandés pour l'octroi de prêts immobiliers :

    Mais la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.

    Le taux d'intérêt du prêt dépend de la date à laquelle le PEL a été ouvert.

    Taux d'intérêt du prêt selon la date d'ouverture du PEL

    Date d'ouverture du PEL

    Taux d'intérêt du prêt

    Depuis le 1er janvier 2025

    2,95 %

    En 2024

    3,45 %

    En 2023

    3,2 %

    Entre 2018 et 2022

    2,20 %

    Le montant d'un prêt épargne logement est de 92 000 €maximum.

    À savoir

    Si vous avez un PEL et un CEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir auprès de cette banque un prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL. Mais le montant total des 2 prêts ne peut pas dépasser 92 000 € .

    Le montant de votre prêt épargne logement est calculé à partir des déterminants suivants :

    Déterminants pour le calcul du prêt épargne logement

    Déterminants

    Valeurs à prendre en compte

    Montant du prêt épargne logement

    92 000 € maximum

    Durée du prêt épargne logement

    • 2 ans minimum

    • 15 ans maximum

    Droits à prêt

    Total des intérêts accumulés sur le PEL

    Taux du prêt épargne logement

    Il varie selon la date d'ouverture du PEL

    Le calcul se fait en 2 temps :

    1. Calcul du montant total des intérêts du prêt à rembourser

    La banque calcule le montant total des intérêts que vous aurez à payer pour rembourser le prêt prêt épargne logement.

    Ce montant s'obtient en multipliant vos droits à prêt par un coefficient fixé à 2,5 (ou de 1,5 si vous achetez des parts de SCPI).

    Exemple

    Pour des droits à prêts de 500 € et un taux d'emprunt de 3,2 % .

    Le total d'intérêts à payer pour le prêt épargne logement est de 500 € x 2,5 = 1 250 €

    À savoir

    Vous pouvez demander à la banque un relevé qui fait apparaître vos droits à prêt .

    2. Calcul du montant du prêt

    La banque calcule les montants de prêt dont le remboursement, simulé sur la base du taux légal du prêt épargne logement, correspondent à votre total d'intérêts à payer.

    Cette opération permet d'identifier plusieurs montants qui varient selon la durée de remboursement du prêt épargne logement.

    Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant de prêt est élevé. Plus la durée de remboursement est longue, plus le montant de prêt est faible.

    Les banques ont en général de calculateurs automatiques qui permettent de générer un tableau avec des montants de prêts et les durées de remboursement correspondantes.

    Vous choisissez en accord avec la banque le montant et la durée de prêt correspondante qui vous conviennent le mieux.

    Pour rembourser votre prêt de façon anticipée, en totalité ou partiellement, vous devez le signaler à votre banque.

    Mais la banque peut vous réclamer des pénalités prévues dans le contrat.