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Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
Un prêt épargne logement peut financer l'achat, la construction ou des travaux dans votre résidence principale. Pour l'obtenir, vous devez avoir un plan épargne logement (PEL) ouvert depuis au moins 4 ans. Les caractéristiques du prêt (le montant qui vous est prêté, son taux d'intérêt, le montant de l'éventuelle prime qui vous est versé) dépendent de la date d'ouverture de votre PEL. Nous vous expliquons.
Crédit immobilier
Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :
Achat de votre résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
Construction de votre résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de votre résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
Achat de parts de société civile de placement immobilier (SCPI)
Financement d'un local à usage commercial ou professionnel qui comprend également votre résidence principale
Les biens immobiliers visés peuvent notamment se situer en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à la Martinique, à Mayotte.
Vous devez respecter les conditions suivantes :
Avoir un PEL arrivé à terme
Pour obtenir un prêt épargne logement, vous devez être titulaire d'un plan épargne logement (PEL) arrivé à terme, c'est-à-dire un PEL qui a atteint la fin de sa durée contractuelle.
La durée contractuelle du PEL est de 4 ans, le PEL arrive donc à terme à la fin de la 4e année.
Mais cette durée contractuelle peut être modifiée d'un commun accord entre la banque et vous, par périodes d'un an.
Disposer de droits à prêt
Le montant du prêt qui vous sera accordé est calculé à partir du montant total des intérêts que vous avez obtenus sur le PEL à la date du dernier anniversaire du plan.
Ces intérêts constituent vos droits à prêt .
Si un de vos proches a un PEL, il peut vous céder ses droits à prêt . Cela peut vous permettre d'obtenir un prêt si vous n'avez pas de droits à prêt ou d'obtenir un prêt d'un montant plus élevé que celui auquel vous avez droit.
Pour pouvoir utiliser les droits à prêt d'un proche, il faut que votre PEL et celui de votre proche soient arrivés à terme.
Pour en savoir plus sur les proches qui peuvent vous céder leurs droits à prêt et à qui vous pouvez céder vos droits à prêt
Il s'agit des personnes suivantes :
Votre époux/épouse
Vos enfants ou les enfants de votre époux/épouse
Vos petits-enfants ou les petits-enfants de votre époux/épouse
Vos parents ou les parents de votre époux/épouse
Vos grands-parents ou les grands-parents de votre époux/épouse
Vos frères et sœurs et leurs conjoints ou les frères et sœurs de votre époux/épouse
Vos neveux et nièces ou les neveux et nièces de votre époux/épouse
Vos oncles et tantes ou les oncles et tantes de votre époux/épouse
Faire la demande de prêt
Si vous êtes titulaire d'un PEL arrivé à terme, et que vous disposez de droits à prêt générés par votre PEL, vous pouvez demander le prêt épargne logement. En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Mais vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.
Si vous êtes titulaire d'un PEL qui est arrivé à terme, et que vous disposez de droits à prêt générés par votre PEL ou reçus d'un de vos proches, vous pouvez demander le prêt épargne logement. Lorsque les 2 PEL ne sont pas domiciliés dans la même banque, vous devez faire la demande de prêt épargne logement auprès de la banque où est domicilié le PEL avec le montant des droits à prêt le plus élevé.
Dans tous les cas, avant de vous accorder le prêt, la banque peut exiger les éléments habituellement demandés pour l'octroi de prêts immobiliers :
Preuves de ressources suffisantes pour rembourser le prêt
Garantie (cautionnement bancaire ou hypothèque conventionnement ou hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers)
Mais la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.
Le taux d'intérêt du prêt dépend de la date à laquelle le PEL a été ouvert.
Date d'ouverture du PEL | Taux d'intérêt du prêt |
---|---|
Depuis le 1er janvier 2025 | 2,95 % |
En 2024 | 3,45 % |
En 2023 | 3,2 % |
Entre 2018 et 2022 | 2,20 % |
Le montant d'un prêt épargne logement est de 92 000 €maximum.
Le montant de votre prêt épargne logement est calculé à partir des déterminants suivants :
Déterminants | Valeurs à prendre en compte |
---|---|
Montant du prêt épargne logement | 92 000 € maximum |
Durée du prêt épargne logement |
|
Droits à prêt | Total des intérêts accumulés sur le PEL |
Taux du prêt épargne logement | Il varie selon la date d'ouverture du PEL |
Le calcul se fait en 2 temps :
1. Calcul du montant total des intérêts du prêt à rembourser
La banque calcule le montant total des intérêts que vous aurez à payer pour rembourser le prêt prêt épargne logement.
Ce montant s'obtient en multipliant vos droits à prêt par un coefficient fixé à 2,5 (ou de 1,5 si vous achetez des parts de SCPI).
2. Calcul du montant du prêt
La banque calcule les montants de prêt dont le remboursement, simulé sur la base du taux légal du prêt épargne logement, correspondent à votre total d'intérêts à payer.
Cette opération permet d'identifier plusieurs montants qui varient selon la durée de remboursement du prêt épargne logement.
Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant de prêt est élevé. Plus la durée de remboursement est longue, plus le montant de prêt est faible.
Les banques ont en général de calculateurs automatiques qui permettent de générer un tableau avec des montants de prêts et les durées de remboursement correspondantes.
Vous choisissez en accord avec la banque le montant et la durée de prêt correspondante qui vous conviennent le mieux.
Pour rembourser votre prêt de façon anticipée, en totalité ou partiellement, vous devez le signaler à votre banque.
Mais la banque peut vous réclamer des pénalités prévues dans le contrat.
- Prêt du PEL et du CEL
Source : La finance pour tous - PEL et prime d'État
Source : La finance pour tous
Comment faire si...
- Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6
Épargne-logement - Code de la construction et de l'habitation : articles R315-7 à R315-15
Attribution du prêt - Code de la construction et de l'habitation : articles R315-34 à R315-38
Attribution du prêt - Code de la construction et de l'habitation : articles R315-39 à R315-40-1
Retrait des fonds et primes d'épargne - Arrêté du 29 janvier 2015 relatif au plan d'épargne logement
Taux de l'emprunt : article 2 - Arrêté du 25 février 2011 relatif à la prime d'épargne-logement du PEL et à sa majoration
- Arrêté du 1er avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne logement propres au régime des PEL et CEL
- Arrêté du 29 juillet 2003 relatif au taux d'intérêt des dépôts des PEL et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne logement