Particuliers

Comarquage

Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?

Oui, une salariée peut démissionner pendant son congé maternité, sa grossesse ou après son accouchement, selon certaines conditions.

Pendant sa grossesse, la salariée peut démissionner de son poste.

Elle n'est pas obligée d'effectuer un préavis.

Elle n'a pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à son employeur en raison du préavis non effectué.

Aucune procédure légale n'est imposée pour informer l'employeur de sa volonté de rompre le contrat de travail.

Cependant, pour prévenir tout litige, il est préférable d'informer son employeur par lettre recommandée avec  AR  de sa volonté de démissionner.

La salariée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés si elle n'a pas pu prendre la totalité de ses congés acquis avant la date de sa démission.

Attention

Si la salariée démissionne pendant sa grossesse, elle ne peut pas bénéficier du droit à réintégration dans l'entreprise prévu à la fin de son congé de maternité.