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À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Oui, vous pouvez cumuler plusieurs emplois mais sous certaines conditions. Nous vous expliquons les conditions de cumul selon votre situation :

Conditions de cumul

Vous pouvez cumuler plusieurs emplois si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

  • Vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives)

  • Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat

Votre employeur peut vous demander une attestation écrite certifiant que vous respectez les dispositions relatives à la durée du travail.

Si ce n'est pas le cas, votre employeur peut vous demander de mettre fin à cette irrégularité.

Si vous refusez de communiquer ces informations, vous pouvez être licencié pour faute grave.

Sanction en cas de non-respect des règles de cumul

Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 € maximum.

En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 € .

Obligation de loyauté

Si vous cumulez plusieurs emplois, vous devez respecter une obligation dite de loyauté .

Vous ne pouvez pas exercer une autre activité pouvant concurrencer celle de votre employeur.

Clause d'exclusivité

Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles ou par une clause dite clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail.

C'est le cas lorsqu'une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non).

Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité.

Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :

  • La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise

  • La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié

    Un simulateur permet de savoir si la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée comprend des dispositions concernant le cumul d'emplois :