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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?

Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction du motif de licenciement retenu par l'employeur. Nous vous présentons les informations à retenir.

Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel

La faute simple répond aux 2 critères suivants :

  • Agissement du salarié contraire à ses obligations à l'égard de l'employeur

  • Gravité insuffisante pour imposer la rupture immédiate du contrat de travail

Cependant, la faute commise peut, dans certains cas, constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La faute simple peut être reconnue, par exemple, à l'occasion d'une erreur ou d'une négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail.

Un même fait peut être qualifié de faute simple ou grave. La qualification de la faute peut tenir compte de critères tels que l'ancienneté, les fonctions du salarié dans l'entreprise, mais aussi le contexte ou le caractère répétitif de la faute.

L'employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.

Le salarié doit en principe effectuer un préavis. Toutefois, il peut en être dispensé.

L'indemnisation du préavis diffère selon les situations suivantes :

  • Préavis effectué par le salarié

  • Dispense par l'employeur d'effectuer le préavis

  • Demande de dispense du salarié d'effectuer le préavis

Le salarié perçoit une indemnité de préavis correspondant à son salaire habituel.

    Le salarié en désaccord avec son employeur sur la nature de la faute et sur le licenciement peut saisir le conseil le conseil de prud'hommes.

    C'est le juge qui détermine si le salarié a commis une faute et s'il s'agit d'une faute simple.

    Le juge peut également condamner l'employeur à des sanctions pour licenciement injustifié ou annuler le licenciement.

    • Pour obtenir des informations portant sur l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de France Travail :
      France Travail pour demandeurs d'emploi (anciennement Pôle emploi) - 3949

      Par téléphone 

      39 49

      Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

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