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S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Le justificatif à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire est différent selon que vous avez votre domicile à l'étranger, ou que vous y êtes hébergé (par un proche, un ami...), ou que vous y avez des intérêts économiques et familiaux. Nous vous expliquons.
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
Facture faite par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable), à votre nom et à une adresse située dans la circonscription électorale
Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale
Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.
Élections
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
- Inscription sur la liste électorale consulaire
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale - Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires