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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Si votre enfant est un mineur étranger et qu'il doit voyager hors de France, il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.
Les documents que votre enfant doit détenir varient selon qu'il voyage seul, avec l'un de ses parents ou encore avec une autre personne :
Un mineur européen peut voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité seulement (s'il séjourne dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ),
Passeport (éventuellement accompagné d'un visa) s'il sort de l'espace Schengen
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Carte de l'Espace Schengen
Source : Toute l'Europe - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Pays de l'Union européenne
Source : Commission européenne
- Formulaire : Cerfa n°15646*01 : Autorisation de sortie de territoire (AST)
- Code civil : article 371-6
Autorisation de sortie du territoire - Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs