Particuliers

Comarquage

Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’administration des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen, ...).

Rémunération dans la fonction publique

Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous suivez une formation préalable à la titularisation

  • Vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation continue, organisée par ou à l'initiative de l'administration

Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

La prise en charge dépend du type de formation.

Frais de transport

Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Plus de 10 000 km

5 CV et moins

0,32 €

0,40 €

0,23 €

6 CV et 7 CV

0,41 €

0,51 €

0,30 €

8 CV et plus

0,45 €

0,55 €

0,32 €

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

L'indemnité kilométrique est la suivante :

  • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

  • 0,12 € pour un autre véhicule

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

À noter

vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

Frais de repas

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  20 € par repas.

Toutefois, si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

Frais d'hébergement

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

  • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants : 120 €

  • Dans une autre commune : 90 €

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour.

    Si vous avez la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

    À savoir

    Des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée. En outre, des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger.

      Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

      Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si les 2 conditions suivantes sont remplies :

      • Vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel

      • Les épreuves se déroulent hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale

      Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale.

      Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.

      Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

      Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

      Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

      Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

      • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

      • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

      Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

      Type de véhicule

      Jusqu'à 2 000 km

      De 2 001 à 10 000 km

      Plus de 10 000 km

      5 CV et moins

      0,32 €

      0,40 €

      0,23 €

      6 CV et 7 CV

      0,41 €

      0,51 €

      0,30 €

      8 CV et plus

      0,45 €

      0,55 €

      0,32 €

      Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

      En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

      À noter

      vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

      Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

      • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

      • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

      L'indemnité kilométrique est la suivante :

      • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

      • 0,12 € pour un autre véhicule

      Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

      En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

      À noter

      vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

      Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

      Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

      Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

      Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

      À savoir

      de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge de vos frais de repas et d'hébergement plus avantageuses.

      Frais de transport

      Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

      Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

      Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

      • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

      • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

      Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

      Type de véhicule

      Jusqu'à 2 000 km

      De 2 001 à 10 000 km

      Plus de 10 000 km

      5 CV et moins

      0,32 €

      0,40 €

      0,23 €

      6 CV et 7 CV

      0,41 €

      0,51 €

      0,30 €

      8 CV et plus

      0,45 €

      0,55 €

      0,32 €

      Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

      En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

      À noter

      vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

      Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

      • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

      • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

      L'indemnité kilométrique est la suivante :

      • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

      • 0,12 € pour un autre véhicule

      Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

      En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

      À noter

      vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

      Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

      Frais de repas

      Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  20 € par repas.

      Frais d'hébergement

      Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

      • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants : 120 €

      • Dans une autre commune : 90 €

      Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour.

        À savoir

        des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée.

        Mission en outre-mer

        Si vous partez en mission dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  20,00 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 90 € (y compris le petit déjeuner) par jour.

        Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si, étant en poste à l'étranger, vous effectuez un déplacement de service à l'intérieur du pays de votre résidence administrative ou à l'intérieur de votre zone de compétence.

        Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

        Vos frais de déplacement vous sont remboursés sur la base d'une  indemnité journalière  dont le montant varie selon votre pays d’affectation. Vous percevez 90 % de cette indemnité.

        Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

        Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

        À savoir

        De manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge plus avantageuses.

        Frais de transport

        Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

        Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

        Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

        • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

        • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

        Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

        Type de véhicule

        Jusqu'à 2 000 km

        De 2 001 à 10 000 km

        Plus de 10 000 km

        5 CV et moins

        0,32 €

        0,40 €

        0,23 €

        6 CV et 7 CV

        0,41 €

        0,51 €

        0,30 €

        8 CV et plus

        0,45 €

        0,55 €

        0,32 €

        Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

        En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

        À noter

        vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

        Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

        • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

        • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

        L'indemnité kilométrique est la suivante :

        • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

        • 0,12 € pour un autre véhicule

        Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

        En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

        À noter

        vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

        Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

        Frais de repas

        Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  20 € par repas.

        Frais d'hébergement

        Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

        • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants : 120 €

        • Dans une autre commune : 90 €

        Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour.

          À savoir

          Des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les intérims de longue durée.

          Intérim outre-mer

          Si vous partez en intérim dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 20,00 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 90 € par jour.

          Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

          • Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez ( CAP , comité social, …)

          • Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez

          Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

          Frais de transport

          Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

          Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

          Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

          Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

          Type de véhicule

          Jusqu'à 2 000 km

          De 2 001 à 10 000 km

          Plus de 10 000 km

          5 CV et moins

          0,32 €

          0,40 €

          0,23 €

          6 CV et 7 CV

          0,41 €

          0,51 €

          0,30 €

          8 CV et plus

          0,45 €

          0,55 €

          0,32 €

          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

          À noter

          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

          Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

          L'indemnité kilométrique est la suivante :

          • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

          • 0,12 € pour un autre véhicule

          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

          À noter

          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

          Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

          Frais de repas

          Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de  20 € par repas.

          Frais d'hébergement

          Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

          • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants : 120 €

          • Dans une autre commune : 90 €

          Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour.

            Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge uniquement si la commune concernée dispose de transports en commun.

            Les déplacements concernés sont ceux effectués à l'intérieur du territoire :

            • de votre commune de résidence administrative,

            • de votre commune de résidence familiale,

            • de la commune où vous êtes en déplacement temporaire (en mission, en tournée, en intérim).

            Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

            Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.