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Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat

Vous souhaitez connaître la procédure pour résilier votre contrat ? Nous vous indiquons vos droits et la démarche à suivre pour la résiliation. Sachez également que votre opérateur peut aussi résilier votre contrat si vous ne payez pas vos factures.

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Vous devez d'abord vérifier si votre contrat prévoit (ou non) une durée d'engagement. Vos factures mentionnent la durée de votre engagement restant ou sa date de fin.

Les conséquences et la démarche diffèrent selon que vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Votre opérateur ne rend pas le service attendu

  • Vous avez un motif légitime prévu dans votre contrat (licenciement, hospitalisation,...)

  • Vous avez un autre motif (vous souhaitez, par exemple, aller chez la concurrence)

  • Votre opérateur a modifié sans votre accord les conditions du contrat

  • Votre contrat comporte une clause de reconduction tacite

Vous pouvez rompre votre contrat avant la fin de votre engagement si vous démontrez que votre opérateur ne rend pas le service attendu (ou le service attendu n'est pas correctement exécuté).

Le problème doit être prolongé dans le temps (par exemple, une panne prolongée non résolue par l'opérateur).

La démarche est différente selon que vous avez souscrit (ou non) votre contrat en ligne sur le site internet de votre opérateur.

Vous pouvez  résilier votre contrat en ligne en seulement 3 clics sur le site internet de votre opérateur .

Vous pouvez demander le remboursement de la période d’abonnement pendant laquelle le service n'a pas été rendu. S'il n'est pas possible d'en faire la demande en ligne en même temps que votre demande de résiliation, vous devez alors le faire par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Votre opérateur a 10 jours francs à partir du jour où il réceptionne votre demande pour mettre fin au contrat.

À noter

Si votre contrat porte sur la fourniture d'accès à internet, vous devez renvoyer le matériel (par exemple, box ) par voie postale ou le restituer dans une boutique selon ce qu'indique votre contrat. Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie versé à la signature de votre contrat pour le prêt du matériel. Ce remboursement doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.

En cas de litige avec votre opérateur, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques.

        • 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

          Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?

          Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la  DGCCRF  en appelant le 0809 540 550.

          Horaires d'ouverture du service :

          Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

          Mercredi : de 13h15 à 17h15

          Jeudi : de 8h30 à 12h30

          Vendredi : de 8h30 à 16h

          Numéro non surtaxé