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Recensement citoyen
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire ) ? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger. Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.
Recensement citoyen, JDC et Service national
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
Vous obtenez une . Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Les règles sont différentes selon votre situation :
Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur internet :
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement .
Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :
La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ . Vous pouvez la demander :
Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement , une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC .
Après le recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois
Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
- Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
Source : Legifrance - À l'étranger : recensement citoyen et JDC
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Pour contacter le CSNJ Perpignan
Source : Ministère chargé de la défense
- Si vous vivez en France :
Mairie
- Si vous vivez à l'étranger :
Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Téléservice : Recensement citoyen
- Téléservice : Ma JDC
- Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation...) - Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5
Recensement (conditions, démarches...) - Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies - Instruction du 5 janvier 2004 sur les opérations de recensement pour l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national