Particuliers
Comarquage
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
Un enfant est considéré à votre charge lorsque vous supportez de manière effective et permanente ses frais d'entretien (éducation, habillement, nourriture et logement) et qu'il réside de manière stable en France. Un enfant considéré comme à charge par votre Caf ou votre MSA peut ne pas l'être en matière fiscale. Pour le RSA , le majeur âgé de plus de 25 ans ne peut pas être considéré comme à charge.
Revenu de solidarité active (RSA)
Un enfant est considéré à votre charge dans l'un des cas suivants :
Il ouvre droit aux prestations familiales
Il est à votre charge effective et permanente
Plus généralement, une personne est à votre charge lorsque vous supportez ses frais d'entretien en matière d'éducation, d'habillement, de nourriture et de logement.
L'enfant à charge peut être reconnu ou non, adopté ou confié en vue d'adoption, pupille de la Nation ou recueilli.
L'enfant qui a ses attaches familiales en France et qui y vit de façon permanente est considéré à la charge de ses parents. Par contre, si votre enfant accomplit, hors de France, un ou plusieurs séjours provisoires dont la durée excède 3 mois au cours de l'année civile, il ne pourra plus être considéré comme étant à charge.
Si vous recevez de nouvelles aides (par exemple, une aide au logement) ou revenus (par exemple, en cas d'embauche en CDD ), vous devez le signaler le plus rapidement possible à votre Caf ou à votre CMSA.
Tout trop-perçu doit être remboursé.
- Téléservice : Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
- Téléservice : MSA - Espace particuliers
- Simulateur : Simulateur de RSA (Caf)