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Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?

Si vous trichez pendant une évaluation ponctuelle (contrôle continu) ou une épreuve terminale du bac, vous commettez une fraude. Vous risquez des sanctions disciplinaires et pénales.

Diplômes

    Tricher pendant un examen est une fraude. Vous commettez une fraude si vous agissez de l'une des manières suivantes :

    • Se faire remplacer par une autre personne pendant une épreuve

    • Utiliser un appareil permettant d'échanger ou de consulter des informations (smartphone, montre connectée par exemple)

    • Utiliser un appareil permettant l'écoute de fichiers audio

    • Communiquer avec d'autres candidats pendant l'épreuve

    • Utiliser une calculatrice sans autorisation

    • Utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l'administration

    • Commettre un plagiat

    Attention

    le non-respect de certaines consignes pendant l'examen peut aussi constituer une tentative de fraude.

    La fraude peut aussi être commise en dehors du cadre des épreuves ou des évaluations. Cela concerne notamment les cas de fraude des outils de remontée de notes pouvant conduire à une modification de la note moyenne à l'examen.

    Exemple

    Si vous utilisez les identifiants d’un enseignant sur l’application de remontée des notes et modifiez une ou plusieurs notes de votre contrôle continu, vous commettez une fraude.

    La procédure diffère selon que la fraude ou la tentative de fraude est commise à l'occasion de l'évaluation ou en dehors du cadre de l'évaluation.

    Si vous êtes surpris en flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant de salle doit intervenir.

    Il ne vous empêche pas de poursuivre l'épreuve, mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d'établir la réalité des faits (document papiers...).

    Il rédige un procès-verbal décrivant les comportements constatés.

    Il vous fait signer le document. Les autres surveillants le signent également. Si vous refusez de signer, le surveillant l'indique dans le procès-verbal.

    À noter

    Le chef du centre d'examen peut décider de votre expulsion immédiate si vous perturbez l'évaluation. Si vous vous faites remplacer par une autre personne pour passer l'évaluation, le chef du centre d'examen peut également décider d'expulser cette personne.

    Le procès-verbal est transmis au recteur qui doit prendre l'une des décisions suivantes :

    • Abandonner les poursuites

    • Saisir la commission de discipline du bac

    • Vous convoquer lui-même lorsqu'il envisage de vous sanctionner par un blâme ou une privation de toute mention au diplôme

    Le recteur ou la commission de discipline vous convoque au moins 10 jours à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

    La convocation indique les faits reprochés, la possibilité de présenter des observations (écrites ou orales) et d'être assisté ou représenté.

    L'audience n'est pas publique et a lieu même si vous êtes absent.

    Jusqu'à la décision du recteur ou de la commission, vous ne pouvez pas obtenir les résultats de votre examen. Vous ne pouvez pas non plus vous inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.

      Sanctions disciplinaires

      Vous risquez une sanction disciplinaire.

      Le recteur peut vous sanctionner lui-même par un blâme ou une privation de toute mention au diplôme.

      Lorsqu'elle est saisie par le recteur, la commission académique de discipline peut, selon les cas, prononcer l'une des sanctions suivantes :

      • Blâme

      • Privation de toute mention au diplôme

      • Interdiction de participer à tout examen de l'Éducation nationale pendant 5 ans au maximum (bac ou post-bac)

      • Interdiction de s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur pendant 5 ans au maximum

      La sanction s'accompagne de l'annulation de l'épreuve pendant laquelle s'est déroulée la fraude (vous aurez alors la note de 0 à l'épreuve concernée). Selon les cas, la commission peut aussi prononcer la nullité de la totalité de l'examen. Vous devrez alors repasser l'ensemble des épreuves si vous souhaitez obtenir votre bac.

      La sanction entraîne aussi l'annulation des points éventuellement ajoutés par le jury.

      Toutes les sanctions peuvent être inscrites dans votre livret scolaire.

      À savoir

      Vous pouvez faire appel de la décision en saisissant le tribunal administratifhttps://www.ville-meaux.fr/development-area/particuliers?cHash=de8f71351e398e9ca4a24ad802373a84&xml=F2474dans un délai de 2 mois suivant la décision de la commission académique.

      Sanctions pénales

      La fraude au bac est aussi un délit. Elle peut entraîner des sanctions pénales.

      Vous et vos complices risquez jusqu'à 9 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement.