Particuliers
Comarquage
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Non, l'absence, même temporaire, du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile.
Les règles varient selon que la période d'absence est prévue au contrat de travail ou non :
Lorsque les périodes d'absence sont prévues au contrat, le contrat est suspendu pendant ces absences. Le salarié n'est pas payé par l'employeur.
Les périodes d'absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.
Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
- Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Site des services à la personne
Source : Ministère chargé des finances