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Un européen peut-il adopter en France ?

Oui, un citoyen d'un pays membre de l'Union européenne (UE) peut adopter en France, mais sous certaines conditions. La réglementation européenne n'est pas uniforme. Chaque pays a ses propres règles. La loi française et la loi du pays d'origine de l'adoptant et de l'adopté doivent être respectées. Nous vous présentons les informations à retenir.

Pour adopter en France, les conditions sont différentes selon que l'adoptant adopte seul ou en couple.

L'adoptant est soumis aux conditions fixées par la loi nationale de son pays d'origine.

    Attention

    L'adoption par un couple (mariage, Pacs ou union libre) ne peut pas être prononcée si la loi nationale des 2 membres du couple l'interdit.

    Adopté mineur

    L'adoption d'un enfant étranger est possible si la loi personnelle du mineur adopté autorisel'adoption simple ou l'adoption plénière,

    Si la loi personnelle du mineur interdit l'adoption, il est adoptable en France uniquement s'il est né et réside habituellement en France.

    Attention

    Les parents biologiques de l'enfant doivent consentir à l'adoption.

    Adopté majeur

    L'adoption d'un majeur étranger est possible uniquement si la loi personnelle de l'adopté autorisel'adoption simple ou l'adoption plénière.

    À savoir

    L'adopté doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire français ou étranger qui établit un acte authentique. S'il vit à l’étranger, le consentement peut être recueilli par un agent diplomatique ou consulaire français.

    Les démarches d'adoption en France vont dépendre du type de demande.

    Pour adopter en France seul ou en couple un majeur ou l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, la demande doit être adressée au tribunal judiciaire suivant :

    • Tribunal du domicile de l'adoptant s'il demeure en France

    • Tribunal du domicile de l'adopté si l'adoptant demeure à l'étranger

    • Tribunal choisi en France par l'adoptant lorsque l'adopté et l'adoptant demeurent à l'étranger.

    Le recours à un avocat est obligatoire  si l'adopté a été recueilli  après ses 15 ans.

    Si les ressources de l'adoptant sont insuffisantes, il peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.

    Où s'adresser ?

     Tribunal judiciaire 

      Adoption