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Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger

Vous êtes de nationalité française, vous vivez à l'étranger depuis plus de 3 mois et vous préparez votre retour pour vous réinstaller en France ?

Nous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l'étranger et après votre arrivée en France.

Les démarches varient selon que vous rentrez d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse ou d'un autre pays.

Nous vous posons plusieurs questions. Vos réponses nous permettent d'identifier votre situation et de vous apporter une réponse personnalisée.

En tant que Français, vous pouvez librement circuler au sein des pays membres de l'EEE. Vous n'avez aucune formalité à accomplir pour revenir sur le territoire français.

En cas de contrôle, Il faut présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).

Si votre carte nationale d’identité ou votre passeport arrive à échéance ou est déjà expiré, vous pouvez la ou le renouveler dans le pays où vous habitez.

Vous devez avoir un passeport en cours de validité.

Si la date de validité de votre passeport arrive à échéance ou est déjà dépassée, vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport dans le pays où vous habitez.

Savoir comment faire pour renouveler une carte d'identité ou un passeport

Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

Les documents à présenter varient selon qu'il s'agisse d'une demande pour un majeur ou pour un mineur :

    En cas de besoin, pour vos démarches en France, le parent ou tiers pourra établir une attestation d'hébergement sur l'honneur. Cette attestation devra être accompagnée d'une preuve de sa résidence en France (par exemple, quittance de loyer, facture d'électricité).

      Avant de partir, plusieurs démarches sont à accomplir.

      Signaler votre déménagement à tous les organismes et administrations du pays que vous quittez

      Ils doivent pouvoir vous contacter si besoin en France. Par exemple : services postaux (pour faire suivre votre courrier), banques, assurances, administrations locales (mairie, service des impôts), fournisseurs d'électricité / gaz / eau / téléphone.

      Résilier les contrats en cours dans le pays où vous résidez

      De 1 à 3 mois avant votre départ

      • Renseignez-vous auprès de vos fournisseurs d'électricité, gaz, eau, internet, téléphone etc., car ils peuvent prévoir des procédures de résiliation avec des périodes de préavis plus ou moins longues (jusqu'à 3 mois).

      • Vous devez suivre la procédure prévue par la réglementation locale pour résilier ces contrats (lettre recommandée, remise en main propre contre signature...). Pensez au renvoi du matériel également (box internet, routeurs...).

      • Résiliez votre assurance habitation si vous en avez une à l'étranger en respectant le délai de préavis.

      2 mois avant votre départ

      Il faut demander à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui pourront être nécessaires lorsque vous serez installé en France. Par exemple, formulaires de couverture de sécurité sociale, preuve du versement des loyers, fiches de paie si vous avez travaillé.

      Conservez ces justificatifs ainsi que tout autre document utile (contrats de travail si vous avez travaillé, avis d'imposition locaux, documents relatifs aux vaccins, etc.). Ils pourront vous être demandés dans les mois qui suivent votre retour en France.

      Si vous avez des enfants, prévenez les établissements où ils sont scolarisés. Pensez à conserver les certificats de scolarité.

      Si vous faites appel à un déménageur professionnel

      À partir de 3 mois avant votre départ, faites appel à un déménageur.

      S'il s'agit d'un déménageur situé dans le pays où vous résidez, ce sont les règles du pays dans lequel le contrat de déménagement est conclu qui s'appliquent. Renseignez-vous au préalable.

      Si vous faites appel à un déménageur professionnel français, vous devez prendre connaissance de ses obligations et de vos droits.

      À savoir

      Si vous ne faites pas appel à un professionnel, vous ne pourrez pas être dédommagé des vols ou détériorations lors du transport. Et votre responsabilité sera engagée en cas de dommages matériels ou d'accidents corporels.

      Si vous êtes locataire d'un logement dans le pays où vous vivez

      Entre 3 mois et 1 mois avant votre départ, vous devez résilier votre bail en respectant les formalités de préavis du pays que vous quittez.

      Si vous avez acheté un véhicule

      3 mois avant votre départ, renseignez-vous sur les éventuelles procédures dans le pays de résidence :

      • Certains pays demandent la restitution des plaques d'immatriculation.

      • N'oubliez pas de vous renseigner sur les formalités de résiliation de votre assurance voiture.

      Contacter les autorités locales

      Renseignez-vous dans votre pays 2 mois avant votre départ pour savoir quelles démarches doivent être faites auprès de ces autorités (mairie, services fiscaux).

      Vous devez établir un inventaire détaillé de vos biens.

      Avant votre départ, un bordereau de situation fiscale (appelé quitus fiscal ) peut vous être demandé par les autorités locales du pays que vous quittez.

      Le quitus fiscal s'obtient auprès de l'autorité fiscale de votre pays de résidence que vous quittez. Renseignez-vous auprès de cette administration.

      Vous devez déclarer sur internet auprès des autorités douanières tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).

      Attention

      Vérifiez que vous ne transportez pas de marchandises interdites ou réglementées.

      Demandez au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France. Cette démarche se fait par courrier électronique ou après avoir pris un rendez-vous avec le consulat dans le pays où vous résidez.

      Chercher un emploi en France

      Vous avez la possibilité de commencer votre recherche d’emploi en France depuis votre pays de résidence situé à l'étranger.

      Différents sites de recherche d’emploi existent.

      Vous pouvez notamment consulter les offres d’emploi disponibles sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi) :

    • Rechercher une offre d'emploi sur France Travail (anciennement Pôle emploi)
    • À savoir

      Pour vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi), il faut une adresse en France. Vous ne pouvez pas vous inscrire en ayant une adresse située à l'étranger.

      Savoir si vous pouvez exercer votre activité en France

      Sauf exceptions, en rentrant en France, vous pouvez continuer à exercer en tant qu'indépendant.

      • Si vous avez créé votre entreprise dans le pays que vous quittez :

        Vous pouvez exercer votre activité en France.

        Attention : en France, l'exercice de certaines professions nécessite l’obtention d’un titre professionnel, d’une qualification professionnelle, voire d’une autorisation préalable. Ces professions sont dites réglementées . Renseignez-vous avant de vouloir poursuivre votre activité en France au retour d’un pays de l’EEE.

        Ce statut entraîne également des répercussions sur votre régime fiscal ainsi que sur votre protection sociale.

      À noter

      Vous devez respecter des obligations déclaratives et d’éventuelles inscriptions ou d’enregistrement de votre entreprise en France.

      • Si vous avez créé votre entreprise en France avant votre départ à l'étranger :

        Vous pouvez reprendre votre activité en France à votre retour. Vous n’avez pas de formalités à accomplir.

        Attention : certaines professions sont réglementées en France. Si vous avez exercé à l’étranger, vous devez peut-être vous réinscrire dans votre corps professionnel en France (avocat, médecin…). Renseignez-vous auprès de votre corporation pour connaitre les formalités afin de pouvoir exercer à nouveau en France.

      Demander à toucher les allocations chômage à votre retour en France

      Avant de revenir en France, procurez-vous le formulaire U1 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage du pays où vous habitez.

      Ce formulaire mentionne vos périodes d'assurance ou d'emploi accomplies à l'étranger.

        Aucune convention bilatérale de sécurité sociale signée entre la France et un pays n'appartenant pas à l'EEE ne prévoit un système de coordination en matière d'allocations de chômage.

        À votre retour en France, il n'est pas possible de toucher les allocations chômage versées dans un pays hors EEE : la condition de résidence dans le pays qui verse l’allocation chômage est une des conditions pour percevoir cette allocations.

        À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi au France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.

          Vous n'avez pas de démarche à accomplir tant que vous êtes à l'étranger.

          À votre retour en France, vous pourrez vous inscrire (ou vous réinscrire) à France Travail (anciennement Pôle emploi).

            À votre retour en France, vous pourrez demander à toucher les allocations chômage si vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi au France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.

              Contenu à rédiger

              Vous devez remplir les conditions habituelles pour prétendre aux allocations chômage en France. Notamment, vous devez avoir suffisamment cotisé en France avant votre départ et vous devez avoir demandé l'ouverture de vos droits avant l’expiration d’un délai de 12 mois après la fin de votre dernier contrat (sinon vos droits aux allocations chômage seront perdus).

                Aucune convention bilatérale de sécurité sociale signée avec les pays hors EEE ou Suisse ne prévoit un système de coordination en matière d'allocations de chômage.

                À votre retour en France, il n'est donc pas possible de toucher des éventuelles allocations chômage versées dans ce pays étranger, la condition de résidence dans le pays qui verse l’allocation chômage étant une des conditions pour percevoir cette allocation.

                Pour percevoir des allocations de chômage en France, il faut remplir les conditions françaises d’octroi de ces allocations.

                Ces allocations dépendent de vos droits éventuellement ouverts avant votre départ. De plus, vous devez avoir demandé l'ouverture de vos droits avant l’expiration d’un délai de 12 mois après la fin de votre dernier contrat (sinon vos droits aux allocations chômage seront perdus). Il existe toutefois quelques exceptions dans lesquelles ce délai pour s’inscrire est rallongé.

                Dans ce type de mobilité étudiante, vous êtes resté rattaché au régime français de protection sociale pendant votre séjour à l'étranger (1 an), par le biais de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) que vous avez obtenue avant votre départ vers l'étranger.https://www.ville-meaux.fr/development-area/particuliers?cHash=f04ce88b7be9832ba4e51e5796be0c0c&xml=R49815

                À votre retour en France, puisque vous êtes resté inscrit dans votre établissement d’enseignement supérieur français pendant le programme d'échanges et êtes resté rattaché à la  CPAM  en France pendant votre séjour, vous continuerez à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante.

                      Connaître les démarches à faire par les personnes qui s'installent en France avec vous

                      Concernant votre époux ou épouse

                      Comme elle est restée inscrite dans son établissement d’enseignement supérieur français pendant le programme à l'étranger et est restée rattaché à la CPAM en France pendant son séjour, elle continuera à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France.

                      Il n'y aura pas de démarche à faire, à part penser au renouvellement de la mutuelle.

                            Concernant vos enfants

                            • Si vous êtes resté rattaché au régime français de protection sociale pendant votre séjour à l’étranger, par le biais de la Caisse des Français de l'étranger (CFE), vous allez réintégrer le régime français.

                            • Si vous n'êtes pas resté rattaché au système français lors de vos études à l'étranger dans un pays non européen, votre protection sociale a varié en fonction de votre pays d’accueil.

                              • Certains pays ont signé une convention de sécurité sociale avec la France afin de permettre la prise en charge de vos soins soit par l’Assurance Maladie française, soit par le régime de sécurité sociale du pays où se déroulent vos études.

                                Il s'agit des pays suivants : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

                                Si vous avez étudié dans l'un de ces pays, vous restez rattaché au régime français à votre retour. La démarche sera à faire quand vous serez de retour en France.

                              • Si vous revenez d'un autre pays, renseignez-vous auprès du Cleiss.

                              Où s'adresser ?

                              Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                              Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

                              Par téléphone

                              +33 (0) 1 45 26 33 41

                              Permanence téléphonique :

                              Le lundi de 9h à 12h30

                              Le mardi de 13h30 à 16h30

                              Le mercredi de 9h à 12h30

                              Le jeudi de 13h30 à 16h30

                              Le vendredi de 13h30 à 16h30

                              Par messagerie

                              Accès au  formulaire de contact 

                              Par courrier

                              Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                              44 rue Armand Carrel

                              93100 Montreuil

                                  Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous

                                  Concernant votre époux ou épouse

                                  • Si la personne est restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger par le biais de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) :

                                    Elle va réintégrer le régime français.

                                  • Si elle n'est pas restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger :

                                    • Si elle était dans les pays suivants, elle restera rattachée au régime français lors de son retour en France : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

                                    • Si elle était dans un autre pays, il est recommandé de contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits au retour en France.

                                      Où s'adresser ?

                                      Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                      Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

                                      Par téléphone

                                      +33 (0) 1 45 26 33 41

                                      Permanence téléphonique :

                                      Le lundi de 9h à 12h30

                                      Le mardi de 13h30 à 16h30

                                      Le mercredi de 9h à 12h30

                                      Le jeudi de 13h30 à 16h30

                                      Le vendredi de 13h30 à 16h30

                                      Par messagerie

                                      Accès au  formulaire de contact 

                                      Par courrier

                                      Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                                      44 rue Armand Carrel

                                      93100 Montreuil

                                        Concernant vos enfants

                                        À votre retour en France, puisque vous êtes resté inscrit dans votre établissement d’enseignement supérieur français et êtes resté rattaché à la CPAM en France pendant votre séjour, vous continuerez à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante.

                                          Connaître les démarches à faire par les personnes qui s'installent en France avec vous

                                          Concernant votre époux ou épouse

                                          Comme elle est restée inscrite dans son établissement d’enseignement supérieur français pendant le programme à l'étranger et est restée rattaché à la CPAM en France pendant son séjour, elle continuera à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France.

                                          Il n'y aura pas de démarche à faire, à part penser au renouvellement de la mutuelle.

                                                Concernant vos enfants

                                                Si vous êtes resté rattaché au régime français de protection sociale pendant votre séjour à l’étranger par le biais de la Caisse des Français de l'étranger (CFE), vous allez réintégrer le régime français lors de votre retour.

                                                La démarche auprès de la CPAM sera à faire quand vous serez de retour en France.

                                                  Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous

                                                  Concernant votre époux ou épouse

                                                  • Si la personne est restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger par le biais de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) :

                                                    Elle va réintégrer le régime français.

                                                  • Si elle n'est pas restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger :

                                                    • Si elle était dans les pays suivants, elle restera rattachée au régime français lors de son retour en France : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

                                                    • Si elle était dans un autre pays, il est recommandé de contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits au retour en France.

                                                      Où s'adresser ?

                                                      Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                      Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

                                                      Par téléphone

                                                      +33 (0) 1 45 26 33 41

                                                      Permanence téléphonique :

                                                      Le lundi de 9h à 12h30

                                                      Le mardi de 13h30 à 16h30

                                                      Le mercredi de 9h à 12h30

                                                      Le jeudi de 13h30 à 16h30

                                                      Le vendredi de 13h30 à 16h30

                                                      Par messagerie

                                                      Accès au  formulaire de contact 

                                                      Par courrier

                                                      Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                                                      44 rue Armand Carrel

                                                      93100 Montreuil

                                                        Concernant vos enfants

                                                        En tant que salarié sous contrat français, vous êtes resté affilié au régime français pendant toute la durée de votre séjour dans l’autre pays, sous couvert de la production du certificat de détachement A1 européen.

                                                        À votre retour, vous n’aurez aucune démarche à accomplir.

                                                          La France a signé avec plusieurs pays des conventions bilatérales de sécurité sociale. Elles prévoient des dispositions pour les salariés « détachés ».

                                                          Pays avec lesquels la France a signé une convention : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay

                                                          • Si vous venez d’un pays avec lequel la France a signé une convention :

                                                            À votre retour en France, vous et votre famille bénéficiez de l'ensemble des prestations, comme si vous étiez demeurés en France.

                                                            La démarche auprès de la CPAM est à faire une fois que vous serez de retour en France.

                                                          • Si vous venez d’un pays avec lequel la France n’a pas signé de convention :

                                                            • Votre employeur a pu demander votre maintien au régime français dans le cadre du droit national avant le début de votre détachement à l’étranger. Dans ce cas, votre employeur a payé des cotisations en France et dans le pays d'affectation.

                                                              Il a pu également vous assurer via les services du CFE (Centre des Français de l’étranger).

                                                              Dans ces 2 cas, à votre retour en France, vous et votre famille bénéficiez de l'ensemble des prestations, comme si vous étiez demeurés en France. La démarche auprès de la CPAM sera à faire quand vous serez de retour en France.

                                                            • Si vous n’avez pas bénéficié du maintien au régime français via votre employeur, vous devrez demander la réouverture de vos droits à la CPAM de votre lieu de résidence quand vous serez de retour en France.

                                                            Les démarches sont à faire après votre retour en France.

                                                            Connaître les démarches à faire par les personnes qui s'installent en France avec vous

                                                            Concernant votre époux ou épouse

                                                            Comme elle est restée inscrite dans son établissement d’enseignement supérieur français pendant le programme à l'étranger et est restée rattaché à la CPAM en France pendant son séjour, elle continuera à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France.

                                                            Il n'y aura pas de démarche à faire, à part penser au renouvellement de la mutuelle.

                                                                  Concernant vos enfants

                                                                  Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous

                                                                  Concernant votre époux ou épouse

                                                                  • Si la personne est restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger par le biais de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) :

                                                                    Elle va réintégrer le régime français.

                                                                  • Si elle n'est pas restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger :

                                                                    • Si elle était dans les pays suivants, elle restera rattachée au régime français lors de son retour en France : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

                                                                    • Si elle était dans un autre pays, il est recommandé de contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits au retour en France.

                                                                      Où s'adresser ?

                                                                      Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                                      Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

                                                                      Par téléphone

                                                                      +33 (0) 1 45 26 33 41

                                                                      Permanence téléphonique :

                                                                      Le lundi de 9h à 12h30

                                                                      Le mardi de 13h30 à 16h30

                                                                      Le mercredi de 9h à 12h30

                                                                      Le jeudi de 13h30 à 16h30

                                                                      Le vendredi de 13h30 à 16h30

                                                                      Par messagerie

                                                                      Accès au  formulaire de contact 

                                                                      Par courrier

                                                                      Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                                                                      44 rue Armand Carrel

                                                                      93100 Montreuil

                                                                        Concernant vos enfants

                                                                        Vous êtes en principe rattaché au régime social du pays où vous résidiez et où vous aviez le siège de votre entreprise : en payant des cotisations sociales dans l’autre pays, vous avez pu vous inscrire au régime local de protection sociale.

                                                                        En venant vous installer en France tout en gardant le siège de votre entreprise dans l’autre pays, vous pouvez continuer à bénéficier du système de l’autre pays, par le biais du formulaire A1. Ce formulaire est un document portable qui atteste de la législation applicable à un travailleur qui n'est pas affilié dans le pays de travail.

                                                                        Avant votre départ pour la France, il faudra demander 2 documents :

                                                                        • Au titre de votre entreprise, vous devez demander le formulaire A1 auprès de l’administration sociale du pays que vous quittez. Pendant une durée de 24 mois (avec une possibilité d’extension jusqu’à 5 ans), vous pouvez maintenir votre affiliation au régime de l’autre pays, tout en habitant en France.

                                                                          Le site du Cleiss propose un simulateur afin de vous donner toute l’information en fonction du pays où votre entreprise est établie.

                                                                        • Déterminer la protection sociale applicable pour les indépendants installés à l'étranger
                                                                        • Attention : à la fin des 24 mois, si vous maintenez votre entreprise à l’étranger, vous devrez payer vos cotisations sociales en France et y être affilié.

                                                                        • À titre individuel, demandez le formulaire S1 à l'organisme de santé dont vous relevez dans le pays que vous allez quitter. Ce formulaire vous permettra de bénéficier d'une couverture maladie-maternité en France.

                                                                          Connaître les démarches à faire par les personnes qui s'installent en France avec vous

                                                                          Concernant votre époux ou épouse

                                                                          Comme elle est restée inscrite dans son établissement d’enseignement supérieur français pendant le programme à l'étranger et est restée rattaché à la CPAM en France pendant son séjour, elle continuera à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France.

                                                                          Il n'y aura pas de démarche à faire, à part penser au renouvellement de la mutuelle.

                                                                                Concernant vos enfants

                                                                                Les démarches seront à faire quand vous serez de retour en France.

                                                                                Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous

                                                                                Concernant votre époux ou épouse

                                                                                • Si la personne est restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger par le biais de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) :

                                                                                  Elle va réintégrer le régime français.

                                                                                • Si elle n'est pas restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger :

                                                                                  • Si elle était dans les pays suivants, elle restera rattachée au régime français lors de son retour en France : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

                                                                                  • Si elle était dans un autre pays, il est recommandé de contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits au retour en France.

                                                                                    Où s'adresser ?

                                                                                    Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                                                    Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

                                                                                    Par téléphone

                                                                                    +33 (0) 1 45 26 33 41

                                                                                    Permanence téléphonique :

                                                                                    Le lundi de 9h à 12h30

                                                                                    Le mardi de 13h30 à 16h30

                                                                                    Le mercredi de 9h à 12h30

                                                                                    Le jeudi de 13h30 à 16h30

                                                                                    Le vendredi de 13h30 à 16h30

                                                                                    Par messagerie

                                                                                    Accès au  formulaire de contact 

                                                                                    Par courrier

                                                                                    Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                                                                                    44 rue Armand Carrel

                                                                                    93100 Montreuil

                                                                                      Concernant vos enfants

                                                                                      Les démarches seront à faire quand vous serez de retour en France.

                                                                                        Connaître les démarches à faire par les personnes qui s'installent en France avec vous

                                                                                        Concernant votre époux ou épouse

                                                                                        Comme elle est restée inscrite dans son établissement d’enseignement supérieur français pendant le programme à l'étranger et est restée rattaché à la CPAM en France pendant son séjour, elle continuera à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France.

                                                                                        Il n'y aura pas de démarche à faire, à part penser au renouvellement de la mutuelle.

                                                                                              Concernant vos enfants

                                                                                              Les démarches seront à faire quand vous serez de retour en France.

                                                                                              Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous

                                                                                              Concernant votre époux ou épouse

                                                                                              • Si la personne est restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger par le biais de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) :

                                                                                                Elle va réintégrer le régime français.

                                                                                              • Si elle n'est pas restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger :

                                                                                                • Si elle était dans les pays suivants, elle restera rattachée au régime français lors de son retour en France : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

                                                                                                • Si elle était dans un autre pays, il est recommandé de contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits au retour en France.

                                                                                                  Où s'adresser ?

                                                                                                  Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                                                                  Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

                                                                                                  Par téléphone

                                                                                                  +33 (0) 1 45 26 33 41

                                                                                                  Permanence téléphonique :

                                                                                                  Le lundi de 9h à 12h30

                                                                                                  Le mardi de 13h30 à 16h30

                                                                                                  Le mercredi de 9h à 12h30

                                                                                                  Le jeudi de 13h30 à 16h30

                                                                                                  Le vendredi de 13h30 à 16h30

                                                                                                  Par messagerie

                                                                                                  Accès au  formulaire de contact 

                                                                                                  Par courrier

                                                                                                  Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                                                                                                  44 rue Armand Carrel

                                                                                                  93100 Montreuil

                                                                                                    Concernant vos enfants

                                                                                                    Les démarches seront à faire une fois que vous serez de retour en France.

                                                                                                    Connaître les démarches à faire par les personnes qui s'installent en France avec vous

                                                                                                    Concernant votre époux ou épouse

                                                                                                    Comme elle est restée inscrite dans son établissement d’enseignement supérieur français pendant le programme à l'étranger et est restée rattaché à la CPAM en France pendant son séjour, elle continuera à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France.

                                                                                                    Il n'y aura pas de démarche à faire, à part penser au renouvellement de la mutuelle.

                                                                                                          Concernant vos enfants

                                                                                                          Les démarches seront à faire une fois que vous serez de retour en France.

                                                                                                          Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous

                                                                                                          Concernant votre époux ou épouse

                                                                                                          • Si la personne est restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger par le biais de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) :

                                                                                                            Elle va réintégrer le régime français.

                                                                                                          • Si elle n'est pas restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger :

                                                                                                            • Si elle était dans les pays suivants, elle restera rattachée au régime français lors de son retour en France : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

                                                                                                            • Si elle était dans un autre pays, il est recommandé de contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits au retour en France.

                                                                                                              Où s'adresser ?

                                                                                                              Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                                                                              Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

                                                                                                              Par téléphone

                                                                                                              +33 (0) 1 45 26 33 41

                                                                                                              Permanence téléphonique :

                                                                                                              Le lundi de 9h à 12h30

                                                                                                              Le mardi de 13h30 à 16h30

                                                                                                              Le mercredi de 9h à 12h30

                                                                                                              Le jeudi de 13h30 à 16h30

                                                                                                              Le vendredi de 13h30 à 16h30

                                                                                                              Par messagerie

                                                                                                              Accès au  formulaire de contact 

                                                                                                              Par courrier

                                                                                                              Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                                                                                                              44 rue Armand Carrel

                                                                                                              93100 Montreuil

                                                                                                                Concernant vos enfants

                                                                                                                Les démarches seront à faire quand vous serez de retour en France.

                                                                                                                  Connaître les démarches à faire par les personnes qui s'installent en France avec vous

                                                                                                                  Concernant votre époux ou épouse

                                                                                                                  Comme elle est restée inscrite dans son établissement d’enseignement supérieur français pendant le programme à l'étranger et est restée rattaché à la CPAM en France pendant son séjour, elle continuera à bénéficier de la protection sociale et mutuelle étudiante à son retour en France.

                                                                                                                  Il n'y aura pas de démarche à faire, à part penser au renouvellement de la mutuelle.

                                                                                                                        Concernant vos enfants

                                                                                                                        Vous continuerez à bénéficier de l’assurance maladie française.

                                                                                                                        La démarche auprès de la CPAM sera à faire quand vous serez de retour en France.

                                                                                                                          Connaître les démarches à faire si des personnes s'installent en France avec vous

                                                                                                                          Concernant votre époux ou épouse

                                                                                                                          • Si la personne est restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger par le biais de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) :

                                                                                                                            Elle va réintégrer le régime français.

                                                                                                                          • Si elle n'est pas restée rattachée au régime français de protection sociale pendant son séjour à l’étranger :

                                                                                                                            • Si elle était dans les pays suivants, elle restera rattachée au régime français lors de son retour en France : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.

                                                                                                                            • Si elle était dans un autre pays, il est recommandé de contacter le Cleiss pour connaître les démarches à effectuer et les droits au retour en France.

                                                                                                                              Où s'adresser ?

                                                                                                                              Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                                                                                              Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

                                                                                                                              Par téléphone

                                                                                                                              +33 (0) 1 45 26 33 41

                                                                                                                              Permanence téléphonique :

                                                                                                                              Le lundi de 9h à 12h30

                                                                                                                              Le mardi de 13h30 à 16h30

                                                                                                                              Le mercredi de 9h à 12h30

                                                                                                                              Le jeudi de 13h30 à 16h30

                                                                                                                              Le vendredi de 13h30 à 16h30

                                                                                                                              Par messagerie

                                                                                                                              Accès au  formulaire de contact 

                                                                                                                              Par courrier

                                                                                                                              Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                                                                                                                              44 rue Armand Carrel

                                                                                                                              93100 Montreuil

                                                                                                                                Concernant vos enfants

                                                                                                                                Entamer la démarche pour continuer à toucher votre retraite en France

                                                                                                                                Vous devez identifier les organismes qui vous versent votre pension.

                                                                                                                                Vous devez informer ces organismes de votre retour en France et leur fournir votre nouvelle adresse.

                                                                                                                                Vous pouvez les informer par courrier ou par internet via votre compte info-retraite.fr ou par téléphone au + 33 9 71 10 39 60.

                                                                                                                                Si votre pension était versée sur un compte à l’étranger et que vous souhaitez modifier les coordonnées bancaires pour que la pension soit versée en France, vous devez adresser à votre caisse de retraite un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en France.

                                                                                                                                  Vous devez identifier les organismes qui vous versent votre pension.

                                                                                                                                  Vous devez informer ces organismes de votre retour en France et leur fournir votre nouvelle adresse.

                                                                                                                                  Vous pouvez les informer par courrier, par internet via votre compte info-retraite.fr ou par téléphone au + 33 9 71 10 39 60.

                                                                                                                                  Si votre pension était versée sur un compte à l’étranger, et que vous souhaitez modifier les coordonnées bancaires pour que la pension soit versée en France, vous devez joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte en France.

                                                                                                                                    Organiser la scolarité et le mode de garde de vos enfants

                                                                                                                                    École maternelle et élémentaire

                                                                                                                                    Vous devez inscrire votre enfant dès ses 3 ans. Cette inscription se fait à la mairie et ensuite à l'école.

                                                                                                                                    La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France.

                                                                                                                                    Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour la scolarité.

                                                                                                                                    Collège et lycée

                                                                                                                                    Votre enfant doit être scolarisé jusqu’à l'âge de 16 ans.

                                                                                                                                    La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France.

                                                                                                                                    Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour la scolarité.

                                                                                                                                    Savoir comment faire si votre enfant n'a pas obtenu l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) durant sa scolarité à l'étranger

                                                                                                                                    Si votre enfant n'a pas obtenu l'ASSR durant sa scolarité à l'étranger, il doit passer l'ASSR (ou l'ASR s'il a au moins 16 ans) à son retour en France.

                                                                                                                                    Il doit passer l'ASSR dans son établissement scolaire à son retour en France.

                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                      l'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduire pour un jeune de moins de 21 ans. L'ASR est obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduire pour un jeune de moins de 21 ans qui n'a pas obtenu l'ASSR de 2e niveau.

                                                                                                                                      Enseignement supérieur

                                                                                                                                      Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur.

                                                                                                                                      Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Parcoursup. Il sera peut-être nécessaire de faire reconnaitre le diplôme obtenu à l'étranger grâce à une attestation de comparabilité. S'ils ont un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par Parcoursup, ils pourront s'adresser directement à l'établissement ou au rectorat concerné.

                                                                                                                                      Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.

                                                                                                                                      Garde d'enfants

                                                                                                                                      Pour faire garder vos enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires), plusieurs possibilités existent.

                                                                                                                                      Selon le mode de garde choisi et votre situation, vous pouvez obtenir des aides financières, sous certaines conditions.

                                                                                                                                      Pour aller plus loin, vous pouvez vous renseigner sur les dispositifs de garde d'enfants en bas âge.

                                                                                                                                      Santé

                                                                                                                                      Vous devez penser aux examens médicaux obligatoires de vos enfants.

                                                                                                                                      Avant votre départ, vous devez penser à récupérer une copie des dossiers médicaux des enfants et veillez à garder le carnet de santé qui vous a été délivré à l'étranger (ou en France avant votre départ).

                                                                                                                                      Vous n'avez pas de démarche à accomplir vis-à-vis de l’administration fiscale du pays que vous allez quitter.

                                                                                                                                      Vous n'avez pas de démarche à accomplir vis-à-vis de l’administration fiscale du pays que vous allez quitter.

                                                                                                                                      Vous n'avez pas de démarche à accomplir vis-à-vis de l’administration fiscale du pays que vous allez quitter.

                                                                                                                                      Vous devez contacter les agents de l'administration fiscale située à l’étranger dont vous dépendez afin de les informer de votre départ pour la France.

                                                                                                                                      Vous devez contacter l’administration fiscale située à l’étranger dont vous dépendez afin de les informer de votre départ pour la France.

                                                                                                                                      Vous devez contacter l’administration fiscale située à l’étranger dont vous dépendez afin de les informer de votre départ pour la France.

                                                                                                                                      Vous devez contacter l’administration fiscale située à l’étranger dont vous dépendez afin de les informer de votre départ pour la France.

                                                                                                                                      Vous devez contacter l’administration fiscale située à l’étranger dont vous dépendez afin de l'informer de votre départ pour la France.

                                                                                                                                      Les conventions fiscales signées par la France avec les pays de l’EEE et la Suisse permettent d’éviter les doubles impositions. Cela signifie que, tout en revenant vivre en France, les sources de revenus situées dans l’autre pays peuvent rester imposables dans ce pays sans pour autant payer les impôts « en double » sur ces revenus.

                                                                                                                                      Attention

                                                                                                                                      Il ne faut pas confondre « double imposition » et « double déclaration ». En effet, pour éviter la « double imposition » (c’est-à-dire pour éviter de payer 2 fois l’impôt sur la même source de revenus), il faut souvent faire 2 déclarations : une dans le pays étranger et l’autre en France.

                                                                                                                                      Chaque convention fiscale détermine dans quel pays est imposée chacune de ces catégories de pensions.

                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                      Il appartient aux administrations fiscales de déterminer votre « résidence » fiscal, en application des critères énoncés dans la convention fiscale bilatérale.

                                                                                                                                        Vous n'avez pas de démarche à accomplir vis-à-vis de l’administration fiscale du pays que vous allez quitter.

                                                                                                                                          Avant de quitter le pays dans lequel vous résidez, vérifiez que vous avez fait transcrire sur les registres d’état civil tous les évènements familiaux survenus lors de votre séjour. Par exemple, mariage, naissance, adoption, divorce.

                                                                                                                                          La transcription d’un acte consiste à reporter dans les registres consulaires français les informations contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère.

                                                                                                                                          C'est à vous de demander la transcription.

                                                                                                                                          Savoir comment procéder pour la retranscription sur les registres d'état civil

                                                                                                                                          Pour que votre mariage soit reconnu en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.

                                                                                                                                          En l'absence de transcription, votre mariage n'aura d'effet en France qu'entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants : cela signifie qu'en France, vous ne pourrez pas bénéficier de certains droits si la transcription n'a pas été faite. Par exemple, votre époux ou épouse de nationalité hors EEE ne pourra pas obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale - conjoint de Français ». Autre exemple : vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié.

                                                                                                                                          Vous ou votre époux ou épouse devez demander la transcription.

                                                                                                                                          Pour l'obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :

                                                                                                                                          • Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat (obtention d'un certificat de capacité à mariage)

                                                                                                                                          • Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage

                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                          Si vous n'avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l'ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l'autorité diplomatique ou consulaire. Cette audition peut être commune ou faire l'objet d'entretiens individuels. L'autorité diplomatique ou consulaire peut toutefois y renoncer.

                                                                                                                                          Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, le formulaire de demande de transcription et vérifier la liste des documents à fournir. Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.

                                                                                                                                          Attention

                                                                                                                                          Si le mariage a eu lieu au Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco, en Pologne ou en Suisse, vous devez envoyer votre demande de transcription, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.

                                                                                                                                          Où s'adresser ?

                                                                                                                                          Bureau des transcriptions pour l'Europe - Ministère des affaires étrangères

                                                                                                                                          Par messagerie

                                                                                                                                          bte.scec@diplomatie.gouv.fr

                                                                                                                                          Par courrier

                                                                                                                                          Ministère en charge des affaires étrangères

                                                                                                                                          Service central d'état civil

                                                                                                                                          Bureau des transcriptions pour l'Europe (BTE)

                                                                                                                                          11, rue de la Maison Blanche

                                                                                                                                          44941 Nantes Cedex 9

                                                                                                                                          Par télécopie

                                                                                                                                          02 51 77 28 05

                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                            Si vous n'avez pas procédé à la transcription d'un évènement avant votre départ de l'étranger, vous pouvez le faire une fois rentré en France. La demande de transcription doit être adressée au consulat ou à l’ambassade de France du pays dans lequel l'évènement s'est produit, même si vous êtes déjà de retour en France.

                                                                                                                                            Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat et demander à être radié du registre. Vous obtiendrez un certificat de radiation.

                                                                                                                                            Vous devez vous renseigner auprès des autorités du pays que vous quittez si vous devez faire des démarches concernant les plaques d'immatriculation du véhicule.

                                                                                                                                            Avant de revenir en France, vous devez également prendre connaissance des démarches à accomplir auprès des services de la douane, des impôts et éventuellement auprès de la  Dreal .

                                                                                                                                            > Pour en savoir plus : Obligations concernant le véhicule venant de l'étrangerhttps://www.ville-meaux.fr/development-area/particuliers?cHash=f04ce88b7be9832ba4e51e5796be0c0c&xml=F20992