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Accident du travail : reprise du travail du salarié
Vous êtes en arrêt de travail à la suite d'un accident de travail et vous vous apprêtez à reprendre votre activité professionnelle ?
Vous voulez savoir si vous devez passer une visite médicale ou si vous pouvez reprendre à temps partiel ?
Selon la durée de votre arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale.
Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale.
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
En principe, vous ne devez pas passer une visite médicale après votre arrêt de travail. Ainsi, vous reprenez votre travail dans les conditions habituelles.
Toutefois, après votre reprise du travail, lors de votre visite médicale périodique ou à l'occasion d'une visite que vous avez sollicitée, le médecin du travail peut, s'il l'estime nécessaire, vous préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.
Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.
Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.
Si le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée.
- Accident du travail : démarches et formalités
Source : Ameli.fr
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Formulaire : Cerfa n°11138*0 : N°S6909c : Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle
- Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1
Conséquences sur le contrat de travail - Code du travail : article R4624-31
Visite de reprise et de pré-reprise - Code du travail : article R4624-34
Visite à la demande de 'l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail - Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4
Travail léger pour raison médicale (article L433-1) - Code de la sécurité sociale : article R433-15
Travail léger pour raison médicale - Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
Déroulement de la visite médicale