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Harcèlement sexuel

Vous subissez des réflexions à connotation sexuelle ou sexiste, des pressions dans un but sexuel ? Il s'agit d'un délit de harcèlement sexuel. Quel que soit le lien que vous entretenez avec l'auteur des faits, vous êtes protégé par la loi. Les règles diffèrent selon le contexte dans lequel se manifeste le harcèlement : en dehors de la sphère professionnelle ou dans le cadre du travail (dans le secteur privé ou dans le secteur public). Nous vous présentons les informations à connaître.

Harcèlement

    Plusieurs agissements peuvent être considérés comme des faits de harcèlement sexuel.

    En premier lieu, ce délit est caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste.

    Par ailleurs, le harcèlement sexuel peut être retenu :

    • lorsqu'une personne subit des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste de la part de plusieurs individus qui se sont concertés, sans que chacun d'entre eux agisse de manière répétée,

    • lorsqu'une personne subit des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, de la part de plusieurs individus qui ne se sont pas concertés, mais qui savent que cette personne a déjà été victime de tels agissements.

    Dans ces différents cas, ces propos ou comportements doivent :

    • porter atteinte à la dignité de la victime, en raison de leur caractère humiliant ou dégradant

    • ou créer à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

    À titre d'exemple, il peut s'agir de réflexions sur votre corps, de sifflements, de remarques dégradantes sur votre orientation sexuelle, de blagues obscènes et vulgaires.

    Enfin, toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'une autre personne, est assimilée à du harcèlement sexuel. Par exemple, votre propriétaire exige de vous une relation sexuelle en échange de la signature d’un contrat de bail.

    Dans cette hypothèse, le harcèlement est caractérisé même si l'auteur n'avait pas vraiment l'intention d'obtenir un acte sexuel de votre part. Ainsi, il ne pourra pas dire qu'il s'agissait d'une mauvaise blague.

    À noter

    Si l'auteur vous a imposé un contact physique à caractère sexuel, il peut s'agir d'une agression sexuelle. Cette infraction est plus sévèrement punie que le harcèlement sexuel.

    Le harcèlement sexuel est puni quelle que soit la relation que vous entretenez avec l'auteur des faits (exemple : harcèlement par un proche, par votre professeur, ou par un voisin). Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous pouvez le signaler à la police ou à la gendarmerie et déposer plainte.

    Contacter la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée

    Si vous estimez être victime de harcèlement sexuel ou sexiste, vous pouvez contacter la police ou la messagerie par messagerie instantanée. Il s'agit d'un signalement en ligne.

  • Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste
  • Vous communiquerez directement avec un policier ou un gendarme spécialement formé à ce type d'infraction. Depuis le tchat, le policier ou le gendarme vous aidera dans vos démarches. Si vous vous sentez prêt, vous serez orienté vers un service de police ou de gendarmerie qui vous recontactera pour que vous portiez plainte.

    À tout moment, vous pouvez quitter le tchat et la discussion sera immédiatement effacée.

    Ce service en ligne peut être utilisé par toute personne majeure ou mineure.

    À savoir

    Si vous êtes témoin de faits de harcèlement sexuel, vous pouvez également faire un signalement en ligne.

    Déposer plainte

    Vous pouvez déposer plainte devant la justice pénale contre l'auteur présumé du harcèlement sexuel.

    La plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans après le dernier fait (un geste, un propos...).

    Vous devez fournir à la justice tous les éléments qui permettraient de prouver le harcèlement (par exemple, un certificat médical, des témoignages écrits, des échanges écrits avec l'auteur présumés des faits).

    Toutes les preuves seront prises en compte par les services de police ou de gendarmerie, même si les faits se sont déroulés pendant plusieurs années.

    Où s'adresser ?

     Commissariat 

    Où s'adresser ?

     Gendarmerie 

    Vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat.

    Où s'adresser ?

     Avocat 

    À savoir

    Si la plainte est classée sans suite ou si vous n'avez pas de nouvelle des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République depuis plus de 3 mois suivant votre plainte, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.

    Le Défenseur des droits peut être saisi d'un cas de harcèlement sexuel, car il s'agit d'un type de discrimination.

    Où s'adresser ?

    Défenseur des droits

    Par téléphone (information générale)

    09 69 39 00 00

    Coût d'un appel local

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30

    Par courrier (depuis la France, gratuit et sans affranchissement)

    Défenseur des droits

    Libre réponse 71120

    75342 Paris cedex 07

    Attention : joindre à votre courrier les photocopies des pièces relatives à votre saisine.

    Par messagerie électronique

    Accès au  formulaire de contact 

    Le harcèlement sexuel est un délit punissable d'une peine de :

    • 2 ans d'emprisonnement

    • et 30 000 € d'amende.

    Cette peine peut être portée à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si les faits ont été commis dans certaines circonstances, notamment :

    • par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions (par exemple, la victime est harcelée par un professeur)

    • sur un mineur de moins de 15 ans

    • sur une personne très vulnérable du fait de son âge, d'une maladie physique ou mentale, d'un handicap, d'un état de grossesse apparent ou connu par l'auteur des faits

    • par plusieurs personnes agissant en tant qu'auteur ou complice

    • par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique. On parle alors de cyberharcèlement.

    À savoir

    L'auteur de cette infraction peut également être condamné à verser des dommages-intérêts à la victime, en réparation de son préjudice (exemple : remboursement de frais médicaux).

    • Obtenir de l'aide face à un cas de harcèlement :
      116 006 - Numéro d'aide aux victimes

      Ce service permet aux victimes d'infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d'être écoutées et dirigées vers un réseau associatif et/ou tout professionnel spécialisé dans la protection des victimes.

      En France métropolitaine

      116 006

      Appel gratuit

      Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.

      Hors métropole (ou depuis l'étranger)

      + 33 (0)1 80 52 33 76

      Appel gratuit

      Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.

      Pour les personnes malentendantes

      Par mail :  victimes@116006.fr