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Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?

Si le salarié travaille à temps plein (CDI ou CDD) souhaite passer à temps partiel, les conditions diffèrent selon l'application ou pas d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise.

Une convention collective ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel.

Dans ce cas, les 3 conditions suivantes doivent être prévues :

  • Modalités selon lesquelles les salariés de l'entreprise peuvent occuper un emploi à temps plein ou un emploi à temps partiel

  • Procédure de demande à l'employeur à suivre pour le salarié à temps plein souhaitant occuper un emploi à temps partiel

  • Délai laissé à l'employeur pour apporter une réponse motivée au salarié en particulier en cas de refus

Le salarié qui souhaite passer à temps partiel est prioritaire pour l'attribution de l'un des emplois suivants :

  • Emploi de même catégorie professionnelle ou équivalente que l'emploi occupé à temps plein

  • Emploi présentant des caractéristiques différentes que l'emploi occupé à temps plein si la convention collective ou l'accord d'entreprise le prévoit

L'employeur doit porter à la connaissance des salariés la liste des emplois disponibles correspondants.

Le salarié passe à temps partiel après accord de son employeur.

Il signe un un avenant à son contrat de travail.

À savoir

Le salarié peut également bénéficier, sous conditions, d'un temps partiel annualisé pour raisons familiales, ou d'une réduction du temps de travail pour création ou reprise d'entreprise ou congé parental à temps partiel.