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Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique

Lorsqu'il est publié, un livre doit comporter certaines mentions obligatoires. Un régime différent s'applique selon que l'ouvrage est diffusé au format papier ou numérique (e-book).

Édition - Vente de livres

    Certaines termes importants méritent d'être définis au préalable.

    Dépôt légal : c'est quoi ?

    Le dépôt légal est l'obligation pour l'éditeur d'enregistrer chaque livre ou périodique mis à la disposition du public, auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce dépôt concerne les nouveautés et les premiers tirages d'impression, pas les réimpressions.

    Il est obligatoire dès lors que le livre est mis à la disposition d'un public qui dépasse le cercle familial, à titre onéreux ou gratuit.

    Attention

    Le non-respect de l'obligation de dépôt légal est puni de 75 000 € d'amende.

    Le dépôt doit être réalisé sur place, par courrier ou en ligne, au plus tard le jour de la publication.

    Vous devez déposer ou envoyer au Service du dépôt légal l'un des formulaires suivants :

    Où s'adresser ?

    Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France

    Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal.

    Sur place ou par courrier

    Bibliothèque nationale de France

    Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)

    Site François-Mitterrand

    Quai François Mauriac

    75706 Paris Cedex 13

    Par téléphone

    Pour obtenir des informations sur le dépôt légal :

    01 53 79 43 37 (pour les livres)

    01 53 79 88 83 (pour les périodiques)

    01 53 79 46 93 (pour les publications numériques)

    Par courriel

    depot.legal.livres@bnf.fr

    depot.legal.periodiques@bnf.fr

    depot.legal.web@bnf.fr

      À noter

      La Bibliothèque nationale de France vous explique  comment effectuer le dépôt légal  étape par étape.

      Numéro ISBN : c'est quoi ?

      L' ISBN  est un numéro d'identification attribué à chaque livre. Il est obligatoire, quel que soit le support de publication (papier ou numérique).

      La demande de l'ISBN doit être réalisée, en ligne, avant le dépôt légal de l'ouvrage. Il est délivré par l'Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (Afnil).

    • Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre
    • À savoir

      Un ISBN différent est nécessaire pour chaque format de livre. Un livre papier converti au format numérique doit avoir un second numéro ISBN, différent du premier. De même, chaque format de livre numérique (par exemple, .epub, .pdf, .html, .pdb) publié et mis à disposition séparément doit avoir son propre ISBN.

      Numéro ISSN : c'est quoi ?

      L' ISSN  est un numéro d'identification attribué aux publications en série dont la fin de parution n'est pas programmée à l'avance dans le plan de publication. On appelle également ces publications des ressources continues . C'est le cas, par exemple, des périodiques (revues, journaux, magasines) ou des collections de livres.

      L'ISSN ne constitue pas une autorisation préalable de parution. Il est délivré par la Bibliothèque nationale de France (BnF).

    • Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France
    • À noter

      La Bibliothèque nationale de France vous explique  comment obtenir un numéro ISSN , étape par étape.

      Les numéros ISSN et ISBN ne sont pas incompatibles. En effet, des publications peuvent porter les 2 numéros (ex : collection de livres).

      Toute publication soumise à l'obligation du dépôt légal doit comporter des mentionsobligatoires. D'autres mentions sont uniquement facultatives.

      Mentions obligatoires

      Les mentions diffèrent selon que la publication est un livre ou un périodique (revue, journal, magazine).

      Un livre au format papier doit contenir les mentions obligatoires suivantes :

      • Nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur

      • Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (le pays en cas d'impression à l'étranger)

      • Date de l'achèvement du tirage

      • Mention de l' ISBN 

      • Mention de l' ISSN  : si l'ouvrage déposé appartient à une collection éditoriale (attribué après le dépôt du premier volume)

      • Prix en euros

      • Mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l'année du dépôt (date prévisionnelle)

      • Pour les réimpressions à l'identique, le mois et l'année où elles sont effectuées.

        À savoir

        les publications destinées à la jeunesse (0 à 18 ans) doivent également porter sur la première ou la dernière page en caractères gras et apparents, la mention « loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse », suivie de l'indication du mois et de l'année où le dépôt spécifique a été effectué auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse (CSCPJ).

        Mentions facultatives

        Ces mentions ne sont pas obligatoires. En revanche, elles sont recommandées.

        Un livre ou périodique papier peut contenir les mentions facultatives suivantes :

        • Droits réservés (copyright) : "© nom de l'éditeur, année de la sortie de la première édition" . Le copyright permet de mentionner qu'une œuvre est protégée contre le plagiat. Elle n'est pas obligatoire puisqu'en France votre œuvre est automatiquement protégée dès sa création. Il est tout de même préférable de la faire figurer sur votre livre, notamment en cas de publication aux États-Unis où le copyright est reconnu.

        • Interdiction du droit de reproduction (ou droit de copie) et texte de loi correspondant, accompagnée ou non de l'extrait suivant :

          " Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. "

        • Nom du traducteur dans le cas d'un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle.

        Les mentions, obligatoires ou facultatives, doivent être inscrites sur les pages suivantes :

        • Nom et adresse de l'éditeur : sur la page précédant la page de titre

        • Nom et adresse de l'imprimeur : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre

        • Date du dépôt légal : sur la page précédant la page de titre et/ou sur la dernière page de l'ouvrage

        • Numéro  ISBN  : au verso de la page de titre, au bas de la 4e de couverture et au bas de la dernière page de la jaquette, s'il y a lieu.

        • Prix de vente public : sur la 1ère ou la 4e de couverture

        • Date de fin du tirage : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre

        • Date de réimpression : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre

        • Numéro  ISSN  : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre

        • Mention de dépôt à la  CSCPJ  (pour les publications jeunesse) : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre

        • Articles de loi et copyright : sur la page précédant la page de titre ou au verso de la page de titre

        • Traducteur, illustrateur, correcteur, maquettiste : sur la page précédant la page de titre

        • Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France

          Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal.

          Sur place ou par courrier

          Bibliothèque nationale de France

          Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)

          Site François-Mitterrand

          Quai François Mauriac

          75706 Paris Cedex 13

          Par téléphone

          Pour obtenir des informations sur le dépôt légal :

          01 53 79 43 37 (pour les livres)

          01 53 79 88 83 (pour les périodiques)

          01 53 79 46 93 (pour les publications numériques)

          Par courriel

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