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Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Prolongation des taux de cotisations AT/MP 2024 en 2025 - 01 janvier 2025

Les taux de cotisation AT/MP 2024 continuent de s'appliquer jusqu'à la publication de nouveaux taux. Ils seront fixés par arrêté après la promulgation de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

Cette page sera mise à jour après la parution de la loi de finances pour 2025 au Journal officiel.

La cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est uniquement à la charge des employeurs. Elle est versée chaque mois et couvre les risques de maladie professionnelle et d'accidents du travail dont les accidents de trajet. Le taux de la cotisation AT/MP est déterminé annuellement par la  Carsat .

Le taux de la cotisation AT/MP est fixé par la  Carsat .

Il varie en fonction des paramètres suivants :

  • Activité de l'entreprise

  • Taille de l’établissement

  • Fréquence et gravité des sinistres

L'effectif de l'entreprise à prendre en compte pour déterminer le taux applicable est celui de la dernière année connue au moment du calcul du taux. Pour la tarification 2025 des cotisations AT/MP, c'est l'effectif de l'année 2023 qui est utilisé.

Le taux est déterminé chaque année pour chaque établissement, c'est-à-dire pour toute entité avec une implantation et une activité propre, même si elle est rattachée pour sa gestion à une entreprise englobant d'autres activités.

À savoir

Les entreprises de plus de 20 salariés comportant plusieurs établissements ayant une même activité et appartenant à une même catégorie de risque peuvent bénéficier d’un taux unique de cotisation AT/MP.

Il existe 3 modes de tarification selon la taille de l'entreprise : tarification collective, tarification mixte, tarification individuelle.

Plus la taille de l’entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l’établissement en matière de sécurité.

Le seuils d'effectifs à prendre en compte sont différents en Alsace-Moselle.

Dans ce cas, c'est le taux collectif fixé annuellement au niveau national qui s'applique. Ce taux est commun à l'ensemble des entreprises d'un même secteur d'activité. Il est revalorisé chaque année en fonction de la sinistralité du secteur. Ce taux dépend uniquement du nombre de sinistres intervenus dans le secteur d'activité.

Par exemple, la tarification collective pour un restaurant est égale à 2,04 % . Pour un  VRP  , elle est de 0,96 % .

De plus, les entreprises de moins de 3 ans cotisent au taux collectif.

À savoir

Les entreprises en taux collectif peuvent bénéficier d’un taux réduit pour leurs salariés effectuant des fonctions supports comme le secrétariat, l'accueil, la comptabilité, les affaires juridiques, la gestion financière ou les ressources humaines. Ce taux « fonction support » peut être demandé par l'entreprise auprès de la  Carsat  dont elle dépend.

      Chaque entreprise doit s'inscrire au compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sur le portail net-entreprises.fr.

    • Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle
    • L’inscription à ce téléservice permet de recevoir automatiquement le taux de cotisation AT/MP déterminé par la  Carsat .

      Il donne des informations complètes sur les risques professionnels : le nombre d'accidents du travail et maladies professionnelles reconnus au sein de l’établissement, les modalités de calcul du taux de cotisation.

      Le  compte AT/MP permet à l'employeur de connaître le taux et le calcul de la cotisation ainsi que le détail de son calcul.

    • Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle
    • L'absence d'inscription au compte AT/MP peut entraîner la notification d'une pénalité à l'entreprise. Cette pénalité varie selon la taille de l'entreprise et ne peut pas dépasser le montant de 10 000 € par an.

      En 2023, les pénalités applicables sont les suivantes :

      • 20 € par salarié (soit 0,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale ) pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 20 salariés. Par exemple, une entreprise de 10 salariés qui n'a pas adhéré au compte AT/MP doit donc payer 190 € (19 € x10 salariés) de pénalités.

      • 40 € par salarié (soit 1 %  du plafond mensuel de Sécurité sociale ) pour les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 20 et inférieur à 150 salariés

      • 59 € par salarié (soit 1,5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale ) pour les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 150 salariés

      À savoir

      Au 1er janvier 2025, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PASS) est égal à 3 925 € .