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Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Obligations sociales envers vos salariés

À noter

Si l'usage, une convention ou un accord collectif est favorable à l'existence de représentants du personnel, même en-dessous de l'effectif de 11 salariés, celle-ci est permise.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à disposition des salariés.

Déclarations sociales

Les déclarations sociales suivantes doivent être effectuées :

À noter

Si moins de 25 salariés souhaitent prendre leur repas sur leur lieu de travail, l'employeur doit faire une déclaration pour autoriser cette pratique normalement interdite quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Cotisations et contributions

    À savoir

    Les apprentis, les intérimaires, les salariés en formation continue et les salariés en  CDD  qui sont embauchés pour un remplacement (de congé maternité, congé parental, d'adoption, ou d'un salarié absent) sont exclus du décompte des effectifs.