Professionnels

Comarquage

Taxation des boissons

Les boissons sont soumises à diverses taxes qui diffèrent selon qu'il s'agit de boissons alcoolisées ou de boissons non alcoolisées.

Taxes diverses

    Les boissons alcoolisées et les boissons dites premix sont soumises à des droits et taxes divers. En ce qui concerne les boissons alcooliques, les droits indirects (ou droits d'accise) et la cotisation de sécurité sociale varient selon le type de produits. Ces produits alcooliques sont, par ailleurs, soumis à la TVA au taux de 20 % .

    Quelles sont les boissons alcoolisées concernées ?

    Le régime fiscal d'une boisson dépend de sa définition fiscale .

    Les boissons alcooliques qui font l'objet d'une taxe sont les suivantes :

    • Boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol

    • Bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis à partir de 0,5 % vol

    La connaissance de la position d'une boisson dans la nomenclature combinée du tarif des douanes est nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable aux alcools.

    Le premix est une boisson pré-mélangée à base d'un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d'un tonic, de soda (cola) ou d'un jus de fruit. Il contient de l'alcool, même s'il a le goût d'un soda. Il est soumis à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre 1,2 % vol. et 12 % vol.

    L' alcopop , également nommée ready-to-drink , est une boisson alcoolisée de fantaisie, composée d'alcool éthylique d'origine agricole (fermentation notamment) qui ne sont pas consommables en l'état. Mais qui le deviennent par l'ajout de divers ingrédients tels que limonade, eau, arôme, sucre. Il existe également des alcopops à base de vin, de vin de fruits et de malt de bière.

    Quel est le montant des droits de consommation ?

    La tarification des droits de consommation varie en fonction de la catégorie fiscale de la boisson alcoolique.

    Les tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques sont fixés chaque année par un arrêté ministériel.

    Les droits de consommation sont payés pour le compte des consommateurs ou des détaillants par les importateurs ou par les entrepositaires agréés.

    Droits de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques (tarifs en 2025)

    Boisson

    Droit de consommation

    Vin tranquille

    4,12 € /hl

    Boisson fermentée autre que le vin et la bière

    4,12 € /hl

    Vin mousseux

    10,20 € /hl

    Cidre, poiré, hydromel

    1,43 € /hl

    Vin de liqueur et vin doux naturel

    51,49 € /hl

    Autre produit intermédiaire : porto, pineau, pommeau

    205,93 € /hl

    Bière dont le degré alcoométrique ne dépasse pas 2,8  % vol., y compris un panaché (mélange de bière et de boisson non alcoolique ayant un titre alcoométrique volumique acquis entre 0,5 % et 2,8 % vol.)

    4,05 € /degré/hl

    Bière avec plus de 2,8 % vol de degré alcoométrique

    8,10 € /degré/hl

    Petite brasserie produisant jusqu'à 200 000 hl par an

    4,05 € /degré/hl

    Rhum des Dom

    950,12 € /hl d'alcool pur (hlap)

    Autre alcool

    1 899,18  € /hl d'alcool pur (hlap)

    Droit réduit bouilleurs

    Supprimé au 1er janvier 2024

    À savoir

    Les bouteilles doivent être munies de capsules représentatives de droits (CRD) signifiant que les taxes ont été payées.

    Quelles sont les boissons alcoolisées concernées ?

    Le régime fiscal d'une boisson dépend de sa définition fiscale .

    Les boissons alcooliques qui font l'objet d'une taxe sont les suivantes :

    • Boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol

    • Bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis à partir de 0,5 % vol

    La connaissance de la position d'une boisson dans la nomenclature combinée du tarif des douanes est nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable aux alcools.

    Le premix est une boisson pré-mélangée à base d'un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d'un tonic, de soda (cola) ou d'un jus de fruit. Il contient de l'alcool, même s'il a le goût d'un soda. Il est soumis à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre 1,2 % vol. et 12 % vol.

    L' alcopop , également nommée ready-to-drink , est une boisson alcoolisée de fantaisie, composée d'alcool éthylique d'origine agricole (fermentation notamment) qui ne sont pas consommables en l'état. Mais qui le deviennent par l'ajout de divers ingrédients tels que limonade, eau, arôme, sucre. Il existe également des alcopops à base de vin, de vin de fruits et de malt de bière.

    Quel est le montant de la cotisation de la sécurité sociale ?

    La tarification de la cotisation de sécurité sociale varie en fonction de la catégorie fiscale de la boisson alcoolique.

    Les tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques sont fixés chaque année par un arrêté ministériel.

    La cotisation de sécurité sociale est payée pour le compte des consommateurs ou des détaillants par les importateurs ou par les entrepositaires agréés.

    Cotisations de Sécurité sociale (tarifs en 2025)

    Boisson

    Cotisation

    Alcool - taux plein

    609,80 € /hl d'alcool pur (hlap)

    Produit intermédiaire de plus de 18 % vol - taux plein

    51,49 € /hl

    Produit intermédiaire de plus de 18 % vol - taux réduit à 40 %

    20,61 € /hl

    Bière de plus de 18 % vol – taux réduit à 40 %

    51.49 € /hl

    Rhum et alcool à base d'alcool du cru de plus de 18 % vol., produit et consommé dans les Dom

    609,80 € /hlap

    Premix à base de vin

    3 € par décilitre d'alcool pur

    Autre premix

    11 € par décilitre d'alcool pur

    À savoir

    Les bouteilles doivent être munies de capsules représentatives de droits (CRD) signifiant que les taxes ont été payées.

    Quelles sont les boissons alcoolisées concernées ?

    Le régime fiscal d'une boisson dépend de sa définition fiscale .

    Les boissons alcooliques qui font l'objet d'une taxe sont les suivantes :

    • Boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol

    • Bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis à partir de 0,5 % vol

    La connaissance de la position d'une boisson dans la nomenclature combinée du tarif des douanes est nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable aux alcools.

    Le premix est une boisson pré-mélangée à base d'un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d'un tonic, de soda (cola) ou d'un jus de fruit. Il contient de l'alcool, même s'il a le goût d'un soda. Il est soumis à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre 1,2 % vol. et 12 % vol.

    L' alcopop , également nommée ready-to-drink , est une boisson alcoolisée de fantaisie, composée d'alcool éthylique d'origine agricole (fermentation notamment) qui ne sont pas consommables en l'état. Mais qui le deviennent par l'ajout de divers ingrédients tels que limonade, eau, arôme, sucre. Il existe également des alcopops à base de vin, de vin de fruits et de malt de bière.

    Quel est le taux de TVA ?

    Les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de TVA de 20 % pour les boissons à emporter, à livrer ou à consommer sur place.