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Taxation des boissons
Les boissons sont soumises à diverses taxes qui diffèrent selon qu'il s'agit de boissons alcoolisées ou de boissons non alcoolisées.
Taxes diverses
Les boissons alcoolisées et les boissons dites premix sont soumises à des droits et taxes divers. En ce qui concerne les boissons alcooliques, les droits indirects (ou droits d'accise) et la cotisation de sécurité sociale varient selon le type de produits. Ces produits alcooliques sont, par ailleurs, soumis à la TVA au taux de 20 % .
Quelles sont les boissons alcoolisées concernées ?
Le régime fiscal d'une boisson dépend de sa définition fiscale .
Les boissons alcooliques qui font l'objet d'une taxe sont les suivantes :
Boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol
Bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis à partir de 0,5 % vol
La connaissance de la position d'une boisson dans la nomenclature combinée du tarif des douanes est nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable aux alcools.
Le premix est une boisson pré-mélangée à base d'un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d'un tonic, de soda (cola) ou d'un jus de fruit. Il contient de l'alcool, même s'il a le goût d'un soda. Il est soumis à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre 1,2 % vol. et 12 % vol.
L' alcopop , également nommée ready-to-drink , est une boisson alcoolisée de fantaisie, composée d'alcool éthylique d'origine agricole (fermentation notamment) qui ne sont pas consommables en l'état. Mais qui le deviennent par l'ajout de divers ingrédients tels que limonade, eau, arôme, sucre. Il existe également des alcopops à base de vin, de vin de fruits et de malt de bière.
Quel est le montant des droits de consommation ?
La tarification des droits de consommation varie en fonction de la catégorie fiscale de la boisson alcoolique.
Les tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques sont fixés chaque année par un arrêté ministériel.
Les droits de consommation sont payés pour le compte des consommateurs ou des détaillants par les importateurs ou par les entrepositaires agréés.
Boisson | Droit de consommation |
---|---|
Vin tranquille | 4,12 € /hl |
Boisson fermentée autre que le vin et la bière | 4,12 € /hl |
Vin mousseux | 10,20 € /hl |
Cidre, poiré, hydromel | 1,43 € /hl |
Vin de liqueur et vin doux naturel | 51,49 € /hl |
Autre produit intermédiaire : porto, pineau, pommeau | 205,93 € /hl |
Bière dont le degré alcoométrique ne dépasse pas 2,8 % vol., y compris un panaché (mélange de bière et de boisson non alcoolique ayant un titre alcoométrique volumique acquis entre 0,5 % et 2,8 % vol.) | 4,05 € /degré/hl |
Bière avec plus de 2,8 % vol de degré alcoométrique | 8,10 € /degré/hl |
Petite brasserie produisant jusqu'à 200 000 hl par an | 4,05 € /degré/hl |
Rhum des Dom | 950,12 € /hl d'alcool pur (hlap) |
Autre alcool | 1 899,18 € /hl d'alcool pur (hlap) |
Droit réduit bouilleurs | Supprimé au 1er janvier 2024 |
Quelles sont les boissons alcoolisées concernées ?
Le régime fiscal d'une boisson dépend de sa définition fiscale .
Les boissons alcooliques qui font l'objet d'une taxe sont les suivantes :
Boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol
Bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis à partir de 0,5 % vol
La connaissance de la position d'une boisson dans la nomenclature combinée du tarif des douanes est nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable aux alcools.
Le premix est une boisson pré-mélangée à base d'un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d'un tonic, de soda (cola) ou d'un jus de fruit. Il contient de l'alcool, même s'il a le goût d'un soda. Il est soumis à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre 1,2 % vol. et 12 % vol.
L' alcopop , également nommée ready-to-drink , est une boisson alcoolisée de fantaisie, composée d'alcool éthylique d'origine agricole (fermentation notamment) qui ne sont pas consommables en l'état. Mais qui le deviennent par l'ajout de divers ingrédients tels que limonade, eau, arôme, sucre. Il existe également des alcopops à base de vin, de vin de fruits et de malt de bière.
Quel est le montant de la cotisation de la sécurité sociale ?
La tarification de la cotisation de sécurité sociale varie en fonction de la catégorie fiscale de la boisson alcoolique.
Les tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques sont fixés chaque année par un arrêté ministériel.
La cotisation de sécurité sociale est payée pour le compte des consommateurs ou des détaillants par les importateurs ou par les entrepositaires agréés.
Boisson | Cotisation |
---|---|
Alcool - taux plein | 609,80 € /hl d'alcool pur (hlap) |
Produit intermédiaire de plus de 18 % vol - taux plein | 51,49 € /hl |
Produit intermédiaire de plus de 18 % vol - taux réduit à 40 % | 20,61 € /hl |
Bière de plus de 18 % vol – taux réduit à 40 % | 51.49 € /hl |
Rhum et alcool à base d'alcool du cru de plus de 18 % vol., produit et consommé dans les Dom | 609,80 € /hlap |
Premix à base de vin | 3 € par décilitre d'alcool pur |
Autre premix | 11 € par décilitre d'alcool pur |
Quelles sont les boissons alcoolisées concernées ?
Le régime fiscal d'une boisson dépend de sa définition fiscale .
Les boissons alcooliques qui font l'objet d'une taxe sont les suivantes :
Boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol
Bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis à partir de 0,5 % vol
La connaissance de la position d'une boisson dans la nomenclature combinée du tarif des douanes est nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable aux alcools.
Le premix est une boisson pré-mélangée à base d'un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d'un tonic, de soda (cola) ou d'un jus de fruit. Il contient de l'alcool, même s'il a le goût d'un soda. Il est soumis à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre 1,2 % vol. et 12 % vol.
L' alcopop , également nommée ready-to-drink , est une boisson alcoolisée de fantaisie, composée d'alcool éthylique d'origine agricole (fermentation notamment) qui ne sont pas consommables en l'état. Mais qui le deviennent par l'ajout de divers ingrédients tels que limonade, eau, arôme, sucre. Il existe également des alcopops à base de vin, de vin de fruits et de malt de bière.
Quel est le taux de TVA ?
Les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de TVA de 20 % pour les boissons à emporter, à livrer ou à consommer sur place.
- Droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques
Source : Direction générale des douanes et droits indirects
- Formulaire : Cerfa n°15314*02 : Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise
- Formulaire : Cerfa n°15314*02 : Contributions sur les boissons non alcoolisées - Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition
- Formulaire : Cerfa n°11822*06 : N°8361-C : Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine
- Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis
Taux de TVA - Code général des impôts : articles 401 et 402
Définition fiscale des alcools - Code général des impôts : article 520 A
Droits spécifiques sur les bières et les boissons non alcoolisées - Code général des impôts : article 1582
Contributions sur les eaux minérales - Code général des impôts : article 1613 bis
Contributions sur les premix - Code général des impôts : articles 1613 ter et 1613 quater
Contributions sur les boissons sucrées et édulcorées - Code de la santé publique : article L3321-1
Classification des boissons - Annexe III du règlement (UE) n°1169/2011 du 25 octobre 2011
Étiquetage des denrées alimentaires avec adjonction de caféine - Décret n° 2018-206 du 26 mars 2018 relatif à l'obligation de déclaration et de règlement par voie électronique en matière de contributions indirectes
- Arrêté du 18 janvier 2017 sur les boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse
- Circulaire du 21 janvier 2015 sur les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées et sur les boissons contenant de la caféine
- Circulaire du 22 février 2018 - régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques
- Circulaire du 27 juillet 2018 Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. Contributions indirectes
- Circulaire du 10 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2019
- Bofip-Impôts n° BOI-TVA-LIQ-30-10-10 sur le taux réduit de TVA sur la restauration