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Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle

En attente du montant des barèmes 2025 de déduction des frais kilométriques - 01 janvier 2025

Les barèmes de déduction des frais kilométriques changent tous les ans. Nous sommes en attente de la publication de ces barèmes pour l'année 2025.

La fiche sera mise à jour dès leur parution.

Les dépenses liées à l'achat ou à l'utilisation d'un véhicule pour les besoins de l'activité professionnelle du chef d'entreprise peuvent être déduites du résultat fiscal de l'entreprise. Il s'agit par exemple des frais lors de déplacements ou des frais kilométriques pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Une déduction est une opération fiscale visant à diminuer le revenu imposable d'un certain montant.

Pour une entreprise individuelle, déduire ses frais signifie retirer le montant global des frais déductibles de son résultat fiscal. Ainsi, la base sur laquelle elle sera imposée est diminuée et son impôt également.

Les dépenses déductibles sont les suivantes :

  • Frais de déplacement et de voyage pour les besoins de l'activité professionnelle. Par exemple, déplacements chez des clients ou des fournisseurs.

  • Revenus d'une activité de covoiturage pour des déplacement d'ordre professionnel. Seuls les montants nets des remboursements versés par les co-voiturés sont déductibles.

  • Fraction des loyers d'un véhicule en location ou crédit-bail

  • Amortissement, assurance, intérêts d'emprunt, réparation des véhicules qui appartiennent à l'entreprise

  • Frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail. Les frais de déplacement pour les 40 premiers kilomètres de trajet entre le domicile et le travail sont toujours déductibles. Au-delà des 40 premiers kilomètres, il ne s'agit pas de dépenses déductibles sauf si cet éloignement est indépendant de la volonté du professionnel.

Exemple

L'éloignement au-delà de 40 kilomètres entre le domicile et le lieu de travail est justifié lorsqu'il est la conséquence d'une mutation à la suite d’une promotion. Il peut être causé par le déménagement de l’entreprise. Le fait de résider à proximité d’un centre d’éducation spécialisé qui accueille son enfant handicapé est également justifié. Dans ces situations, les frais de trajet sont déductibles.

Les dépenses en lien avec les véhicules sont automatiquement déductibles pour leur montant réel. On appelle cela la déduction aux frais réels. Dans ce cas, l'entreprise indique le montant des dépenses dans les charges de son compte de résultat.

Si elle remplit certaines conditions, l'entreprise peut opter pour l'application d'un barème forfaitaire pour déduire ses dépenses liées aux véhicules. Il s'agit soit du barème kilométrique, soit du barème carburant. Le barème applicable est différent lorsque l'entreprise réalise des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

L'entrepreneur individuel qui réalise des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et qui a opté pour une comptabilité super-simplifiée, peut appliquer le barème carburant pour les dépenses concernant les déplacements professionnels.

Barème 2024 des frais de carburant par km parcouru en 2023 (véhicules de tourisme)

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 chevaux (CV)

0,099 €

0,123 €

0,073 €

5 à 7 CV

0,122 €

0,152 €

0,090 €

8 et 9 CV

0,145 €

0,181 €

0,107 €

10 et 11 CV

0,164 €

0,203 €

0,121 €

12 CV et plus

0,182 €

0,226 €

0,135 €

Barème 2024 des frais de carburant par km parcouru en 2023 (deux-roues motorisés)

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 cm3

0,040 €

De 50 cm3 à 125 cm3

0,081 €

De 3, 4 et 5 CV

0,102 €

Au-delà de 5 CV

0,146 €

    Impôt sur le revenu