Professionnels
Comarquage
Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite.
Gouvernance - Gérance
En cas d'arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières si vous remplissez certaines conditions.
Vous devez notamment être affilié à la Sécurité sociale des indépendants pour votre activité depuis au moins 12 mois sans interruption. Cela signifie que vous devez être rattaché à la sécurité sociale des indépendants pour qu'elle puisse gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.
En revanche, vous ne pouvez pas bénéficier des indemnités journalières pendant les 3 premiers jours d'arrêt : c'est le délai de carence.
Le montant de vos indemnités journalières est calculé en fonction de votre revenu d'activité annuel dans la limite de 47 100 € . Par jour de maladie, vous recevez une indemnité égale à votre revenu d'activité annuel divisé par 730. Si votre revenu annuel dépasse 47 100 € , alors vos indemnités journalières sont égales à 64,52 .
Lorsque vous cessez le travail dans le cadre d'un congé maternité, vous pouvez percevoir des indemnités journalières et une allocation forfaitaire de repos maternel si vous remplissez certaines conditions.
Vous devez notamment être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date prévue de votre accouchement. Vous pourrez bénéficier de vos indemnités et de l'allocation forfaitaire pendant au moins 8 semaines tant que vous ne travaillez pas.
L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée en 2 fois : la moitié au début du congé maternité et l'autre moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d'activité (8 semaines dont 6 après l'accouchement). Elle est égale à 3 925 € .
Les indemnités journalières quant à elles sont versées chaque jour de congé maternité. Elles sont d'un montant pouvant atteindre au maximum 64,52 .
Votre régime d'assurance maladie n'indemnise pas les accidents de travail ou les maladies professionnelles. Vous pouvez cependant bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé comme cela est le cas en cas de maladie .
Vous pouvez souscrire une assurance volontaire et individuelle AT/MP contre le risque d'accident de travail et de maladie professionnelle auprès de votre caisse d'assurance maladie. L'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération.
En tant que travailleur indépendant, vous cotisez pour votre retraite peu importe le montant de vos revenus.
Si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires ou que celui est faible, vous devez tout de même verser une cotisation minimale égale à 5 346 € . Cela vous permet de valider au minimum 3 trimestres de retraite par an.
En tant que travailleur indépendant, lorsque vous cessez votre activité de manière involontaire, vous pouvez bénéficier à certaines conditions d'une allocation pour les travailleurs indépendants (ATI) versée par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Son montant est compris entre 19,73 € et 26,30 € par jour.
L'allocation est versée pour une durée maximale de 182 jours.
- Arrêt maladie du commerçant ou de l'artisan
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Congé maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Congé paternité du travailleur indépendant
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Indemnités journalières travailleur indépendant profession libérale
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Allocation des travailleurs indépendants (ATI)
Source : France Travail
- Retraite :
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)Régime d'assurance vieillesse des professions libérales
Par messagerie
cnavpl.info@cnavpl.fr
ou
Par courrier
102 rue de Miromesnil - 75008 Paris
Par téléphone
+33 (0)1 44 95 01 50
Par télécopie
+33 (0)1 45 61 91 37
- Allocations chômage :
France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Maladie, maternité et paternité :
Ameli
- Code de la sécurité sociale : articles L621-1 à 623-4
Assurance maladie, maternité - Code de la sécurité sociale : articles L631-1 à L635-4-1
Assurance vieillesse - Code de la sécurité sociale : articles L640-1 à L646-4
Professions libérales - Code de la sécurité sociale : articles D623-1 à D623-8