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Comarquage
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.
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Source : Oups.gouv.fr - L'essentiel sur la TVA
Source : Ministère chargé des finances - Remboursement de crédit de TVA
Source : Ministère chargé des finances
- Simulateur : Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
- Formulaire : Cerfa n°10158*20 : N°3520-SD (3520-K) : Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA au titre de l'année 2024
- Formulaire : Cerfa n°10480 : N°940-SD : Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même
- Formulaire : Cerfa n°15678*01 : Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire