Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vous avez de faibles ressources ? La complémentaire santé solidaire (C2S) vous aide pour vos dépenses de santé. Elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Elle permet de vous faire rembourser la part complémentaire de vos dépenses de santé. Cela signifie que cette aide prend en charge ce qui n'est pas remboursé par l'Assurance maladie. La C2S est gratuite ou payante selon vos revenus. Nous vous exposons les règles en métropole et dans les Dom.
Si vous avez de faibles ressources , la complémentaire santé solidaire vous aide pour vos dépenses de santé.
Grâce à la complémentaire santé solidaire, vos dépenses de santé sont remboursées entièrement, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
En plus de l'aide financière, vous avez droit à d'autres avantages :
Pas de dépassements d'honoraires
En cas d'hospitalisation, remboursement du forfait journalier. C'est le montant quotidien que vous devez normalement payer pour l'hébergement et la nourriture
Pas de franchise médicale ou de participation forfaitaire de 2 € à payer
Tiers-payant : vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux sur les tarifs médicaux si vous respectez votre parcours de soins. Cela signifie de passer d'abord par votre médecin traitant avant d'aller voir un spécialiste
Forfaits de remboursement pour prothèses dentaires, lunettes, aides auditives
Forfaits de remboursement pour des dispositifs médicaux comme un canne, un fauteuil roulant ou des pansements
Réductions sur vos billets de train selon la région (si vous avez la complémentaire santé solidaire gratuite).
Pour obtenir la complémentaire santé solidaire, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant.
La complémentaire santé solidaire est gratuite ou payante selon le niveau de vos revenus.
Si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA), vous avez droit à la complémentaire santé solidaire gratuite. Cette attribution est automatique sauf opposition de votre part.
Depuis le 1er juillet 2024, lorsque l’ASI vous est attribuée, votre caisse d'assurance maladie vous propose systématiquement la C2S payante. Cette proposition se fait par courrier.
Cette présomption ne s'applique pas si le titulaire de l'Asi et, éventuellement, son époux, concubin ou partenaire auquel il est lié par un Pacs , a exercé une activité salariée ou indépendante pendant les 3 mois civils précédant le dépôt de leur demande d'attribution de la complémentaire santé solidaire.
Il convient de distinguer s'il s'agit d'une 1re demande ou non.
Selon vos revenus, la complémentaire santé solidaire (C2S) sera gratuite ou payante (avec participation).
Si vos revenus ne dépassent pas le plafond annuel indiqué, la C2S est gratuite :
Nombre de personnes au foyer | Plafond annuel de ressources |
|---|---|
1 personne | 10 339 € |
2 personnes | 15 508 € |
3 personnes | 18 609 € |
4 personnes | 21 711 € |
Par personne en + | 4 135 € |
Elle est payante si vos revenus sont compris dans la fourchette suivante :
Nombre de personnes au foyer | Plafond annuel de ressources |
|---|---|
1 personne | Entre 10 339 € et 13 957 € |
2 personnes | Entre 15 508 € et 20 936 € |
3 personnes | Entre 18 609 € et 25 123 € |
4 personnes | Entre 21 711 € et 29 311 € |
Par personne supplémentaire | Entre 4 135 € et 5 583 € |
Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours d'une période de 12 mois. Cette période va du 13e mois jusqu'au 2e mois civil qui précède le mois de la demande.
Si vous avez des revenus de placements soumis à l'impôt sur le revenu (compte épargne, livret d'épargne bancaire, compte à terme, Perp...), les revenus pris en compte sont ceux du dernier avis d'imposition connu.
Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Nombre de personnes au foyer | Forfait logement |
|---|---|
1 | 77,58 € |
2 | 155,16 € |
3 ou + | 192,02 € |
Il faut distinguer selon que vous ayiez ou non la nationalité française.
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Vous devez résider en France sans interruption depuis plus de 3 mois
Vous bénéficiez d'un régime obligatoire de sécurité sociale car vous avez une activité professionnelle en France qui dure plus de 3 mois
Vous êtes inscrit dans un établissement d'enseignement en France
Vous faites un stage en France dans le cadre d'accords de coopération ou un stage de formation professionnelle pour une durée de plus de 3 mois
Vous percevez certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, allocations logement, aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
Vous avez fait un volontariat international à l'étranger et n'avez pas droit à l'assurance maladie d'une autre façon.
Un Français établi hors de France peut-il prétendre à la C2S ?
Si vous êtes un Français établi à l'étranger, vous pouvez demander à être pris en charge par la C2S si vous répondez aux conditions suivantes :
Vous avez le droit à la Puma
Vous recevez des soins en France
Vos ressources sont inférieures au plafond.
Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire :
La demande se fait en ligne ou par courrier.
Vous pouvez faire une demande en ligne sur votre compte ameli.
Vous pourrez déposer de manière sécurisée les documents demandés :
Avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt (Asdir)
Avis de taxe foncière
Avis de taxe locale d'habitation
Si vous avez vécu à l'étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale de chaque pays concerné
Si vous êtes demandeur du RSA : attestation de ressources fournie par la Caf ou la MSA.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées lors de l'examen de votre dossier.
Lorsque vous faites une demande de RSA, les organismes chargés d'étudier votre demande réalisent les démarches pour vous attribuer la protection complémentaire. Vous pouvez vous opposer à cette démarche.
Votre organisme d'assurance maladie vous donne sa décision au plus tard 2 mois après avoir reçu votre demande. Si vous n'avez pas de réponse pendant plus 2 mois après votre demande, cela veut dire que votre demande est acceptée.
La décision vous indique, si besoin, le montant que vous devez payer pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire.
Si vous avez reçu un refus, vous pouvez le contester. Vous avez 2 mois, à partir du jour où vous avez reçu le refus (notification) pour faire une demande à la commission de recours amiable (CRA).
Il convient de distinguer la C2S gratuite de la C2S payante.
La complémentaire santé solidaire gratuite dure 1 an à partir de la date indiquée sur l'attestation de droit.
Cette période est renouvelable.
La réponse n'est pas la même selon les situations.
Oui, vous devez renouveler la complémentaire santé solidaire (gratuite ou payante) chaque année.
Vous devez demander le renouvellement entre 4 et 2 mois avant la date de fin (l'échéance) indiquée sur l'attestation. Vous devez demander le renouvellement de la même manière que la 1re demande et joindre tous les documents demandés.
Par messagerie ou courrier postal
https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
Via un rendez-vous téléphonique
Vous pouvez choisir un créneau depuis votre compte ameli pour prendre un rendez-vous téléphonique le jour et l'heure qui vous convient. Vous allez dans la rubrique Mon agenda puis sélectionnez Prendre un rendez-vous .
Le jour du rendez-vous, un conseiller de l’Assurance maladie vous appelle à l’heure fixée sur le numéro de téléphone renseigné dans votre compte ameli pour faire le point sur votre dossier. Vérifiez les coordonnées indiquées dans votre compte avant de prendre rendez-vous.
