Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Internat

Votre enfant veut poursuivre sa scolarité en internat et vous vous posez des questions sur ce dispositif ? L'internat est un lieu d'accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés. Il existe des internats publics et privés. Les internats tremplins accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

Collège et lycée

L'internat est un lieu d'accueil qui permet à votre enfant de suivre sa scolarité tout en étant nourri et logé.

Certains internats publics sont des  internats d'excellence . Dans un internat d'excellence, votre enfant bénéficie, en plus des cours, d'un accompagnement pédagogique personnalisé : révision des cours, accompagnement du travail personnel. Des activités sportives et culturelles à vivre collectivement lui sont également proposées.

La majorité des internats accueillent des collégiens et des lycéens. Toutefois, certains établissements admettent des internes dès la maternelle et après le bac.

Pour accéder à l'internat, vous et votre enfant devez être volontaires. Le niveau scolaire de votre enfant n'est pas un critère d'admission.

L'admission des internes prend en compte les critères suivants :

  • Le type de classe dans lequel votre enfant est scolarisé (les collégiens et les élèves de l'enseignement professionnel sont prioritaires)

  • Des critères géographiques. Si votre enfant vit en  quartiers prioritaires de la politique de la ville , en  éducation prioritaire  ou en milieu rural isolé, il est sélectionné avant les autres. Les élèves dont la résidence familiale est éloignée de l'établissement de scolarisation ou de la formation sont également prioritaires.

  • Des critères sociaux. Si votre enfant vit en milieu social défavorisé, il est prioritaire.

  • Des critères familiaux. Les difficultés d'encadrement éducatif ou l'existence d'une mesure de protection de l'enfance sont pris en compte.

  • Un critère de parité. L'équilibre est recherché entre les filles et les garçons.

À noter

ces critères d'admission s'appliquent aussi aux  internats d'excellence .

L'inscription se fait auprès du chef d'établissement disposant d'un internat.

Pour cela, vous devez remplir un dossier de candidature. Il est disponible sur les  sites internet des académies .

Le dossier rassemble les éléments concernant la scolarité de votre enfant, son profil, ses motivations. Les différents avis des professionnels sociaux et de santé concernés par la situation de votre enfant font également partie du dossier de candidature.

Le chef d'établissement classe les candidatures en fonction des critères d'admission.

L'annuaire des internats du ministère de l’éducation nationale recense les établissements publics proposant des formations d'enseignement général, professionnel, agricole, aquacole ou maritime :

  • Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat
  • Le règlement intérieur de l'internat complète celui de l'établissement scolaire. Il organise la vie collective dans les locaux et veille au respect de l'espace intime des internes.

    Le projet pédagogique et éducatif de l'internat est adopté en conseil d'administration. Il précise un certain nombre de règles de vie dans l'internat et notamment les suivantes :

    • Conditions permettant le bien-être de l'interne

    • Règles de dialogue avec les internes

    • Modes d'association et d'implication des parents dans le suivi de la scolarité de leur enfant

    • Rôle des membres de la communauté éducative de l'établissement

    • Temps périscolaire en respectant les besoins des internes (études, activités éducatives, sportives, artistiques et culturelles, temps libre).

    Les tarifs des frais d'hébergement sont fixés par une délibération du conseil d'administration de l'établissement.

    Ils comprennent les frais suivants :

    • Coût direct des prestations

    • Participation aux charges générales de fonctionnement.

    Une partie de ces frais sont pris en charge par l'État. L'autre partie est à votre charge.

    Les frais d'hébergement sont forfaitaires, payables par trimestre et d'avance.

    Si votre enfant est inscrit en internat, vous pouvez bénéficier sous conditions des aides financières suivantes :

    L'internat est un lieu d'accueil qui permet à votre enfant de suivre sa scolarité tout en étant nourri et logé.

    Il existe 2 sortes d'internats privés. Les internats privés sous contrat sont subventionnés par l'État. Les internats privés hors contrat ne sont pas subventionnés pas l' État.

    La majorité des internats accueillent des collégiens et des lycéens. Toutefois, certains établissements admettent des internes dès la maternelle et après le bac.

    Pour accéder à l'internat, vous et votre enfant devez être volontaires.

    Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les critères d'admission.

    L'annuaire des internats du ministère de l'éducation nationale recense les établissements privés sous contrat proposant des formations d'enseignement général, professionnel, agricole, aquacole ou maritime.

    Où s'adresser ?

     Internat 

    Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les conditions d'inscription.

    Le coût de la scolarité en internat varie selon les établissements.

    Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les tarifs appliqués.

    Si votre enfant est inscrit en internat, vous pouvez bénéficier sous conditions des aides financières suivantes :

    L'internat tremplin fait partie des  dispositifs relais . Ils permettent de lutter contre le décrochage scolaire et l'exclusion sociale de votre enfant.

    L'internat tremplin est un lieu d'accueil qui permet à votre enfant de suivre sa scolarité tout en étant nourri et logé. L'objectif est de socialiser votre enfant, de l'éduquer à la citoyenneté mais aussi qu'il se réinvestisse dans les apprentissages.

    Votre enfant peut intégrer ce dispositif s'il est au collège ou au lycée, qu'il rejette l'institution scolaire et qu'il risque la déscolarisation.

    Par exemple : si votre enfant est gravement absentéiste ou fréquemment sanctionné, il est concerné.

    Si votre enfant est scolarisé et que vous donnez votre accord, la commission éducative de son établissement scolaire prépare son dossier d'admission.

    Ce dossier détaille les mesures d'aide et de soutien qui lui ont été apportées.

    Il inclut l'avis du conseiller d'orientation-psychologue, du médecin scolaire et de l'assistante sociale.

    À savoir

    si votre enfant n'est plus scolarisé, il peut bénéficier d'un suivi auprès d'un partenaire des dispositifs relais (par exemple, la protection judiciaire de la jeunesse). Dans ce cas, le partenaire pourra vous accompagner vers une orientation en internat tremplin.

    Le chef d'établissement transmet le dossier à une commission départementale placée sous l'autorité du  Dasen .

    À noter

    Si votre enfant a été exclu définitivement 2 fois au cours d’une même année scolaire, son dossier d'admission est transmis à la commission par le référent violence du département

    Le Dasen décide de l'admission de votre enfant en internat tremplin.

    À noter

    L’accueil en internat tremplin peut aussi être imposée par une décision judiciaire de placement.

    L'internat tremplin accueille au maximum 12 élèves.

    L'internat est rattaché à un établissement public local d'enseignement (EPLE). Toutefois, l'internat tremplin ne peut pas être rattaché à un établissement classé en éducation prioritaire.

    L'internat peut être installé dans les locaux de l'établissement scolaire de rattachement si celui-ci dispose déjà d'un internat.

    Il peut aussi être installé dans les locaux d'une association agréée par l'autorité académique. Dans ce cas, une convention précise les modes d'exercice des responsabilités du chef d'établissement sur les élèves et les personnels.

    Une équipe pédagogique et éducative renforcée encadre les internes. Un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est notamment présent dans l'équipe encadrante.

    Votre enfant est, en principe, scolarisé en  classe relais , Ce n'est pas le cas si la situation de votre enfant lui permet d'être scolarisé dans une classe de l’établissement ou s'il n'y a pas de classe relais à proximité.

    En dehors des temps de classe, l’internat tremplin permet à votre enfant d'être accompagné pour réaliser son travail scolaire. Le  dispositif « devoirs faits »  lui sera donc proposé systématiquement.

    Les temps de vie en internat sont destinés à responsabiliser les élèves et à développer leur autonomie. Cela passe notamment par des pratiques culturelles et sportives, et par l'engagement associatif.

    Si les conditions sont réunies et que les capacités d'accueil de l'établissement de rattachement le permettent, votre enfant pourra terminer sa scolarité en internat « classique » .

    Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations sur les tarifs appliqués.

    Si votre enfant est inscrit en internat, vous pouvez bénéficier sous conditions des aides financières suivantes :