Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Une personne utilise vos données personnelles et réalise des actes en votre nom (par exemple, ouverture d'un compte ou d'un crédit, démarche administrative) ? Vous êtes victime d'une usurpation d'identité. Nous vous expliquons les démarches à entreprendre et comment vous protéger.
L'usurpation d'identité est le fait de prendre, sans son accord, l'identité ou les données personnelles d'une autre personne et de les utiliser dans un but malveillant.
Les informations volées peuvent servir à réaliser des opérations financières (par exemple, obtention d'un crédit), administratives (par exemple, délivrance d'une carte d'identité...) ou commerciales (par exemple, achat). Elles peuvent servir à commettre des (par exemple, escroquerie) ou à porter atteinte à la réputation de la victime (par exemple, diffamation).
C'est un délit pénal.
En cas d'utilisation malveillante des données personnelles de la victime, on parle d'usurpation d'identité numérique.
L'usurpation d'identité est différente de l'usage d'une fausse identité. La fausse identité consiste à créer de toutes pièces une personne inexistante et à se faire délivrer à ce nom des documents d'identité.
L'usurpation d'identité peut résulter par exemple des situations suivantes :
Vol ou perte d'une pièce d'identité
Piratage sur les réseaux sociaux (par exemple, récupération de données personnelles)
Envoi de documents personnels à de fausses annonces de location ou d'emploi
Envoi de renseignements personnels à un faux organisme ou une fausse administration
Récupération de documents sensibles (relevé bancaire, bulletin de salaire...) dans la poubelle
L'usurpateur peut utiliser le nom et les données personnelles de la victime pour, par exemple :
Ouvrir un compte et utiliser la carte de crédit ou le chéquier pour faire des achats
Souscrire un crédit au nom de la victime et ne pas le rembourser
Bénéficier d'aides sociales auprès de la sécurité sociale ou de la Caf
Ouvrir une ligne téléphonique
Créer des comptes sur les réseaux sociaux
Fabriquer de faux papiers
Commettre une infraction (par exemple, incitation à la violence, chantage, cyberharcèlement sous l'identité de la victime)
La victime peut vérifier qu'elle fait l'objet d'une usurpation d'identité en :
Vérifiant ses relevés bancaires
Surveillant la réception de contraventions ou d'amende et s'assurer qu'elle n'a pas personnellement commis l'infraction (par exemple, un excès de vitesse)
Vérifiant si des comptes ont été ouverts à son nom au fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba)
Vérifiant auprès de la Banque de France qu'elle n'est pas inscrite sur le fichier central des chèques (FCC) ou le fichier des incident de remboursement des crédits (FICP)
Tapant régulièrement son nom dans un moteur de recherche pour voir quelles informations circulent sur internet
En cas de soupçon d'usurpation d'identité, la victime peut déposer une main courante pour signaler les faits (perte de son document d'identité, envoi des documents personnelles à une fausse annonce d'emploi...).
Quand la victime se rend compte qu'on utilise son nom ou ses données personnelles à son insu, elle est victime d'une usurpation d'identité. Elle peut porter plainte et avertir les administrations et organismes concernés.
En cas de soupçon d'une éventuelle usurpation d'identité (par exemple suite à un piratage informatique ou à la perte de documents d'identité), une peut être déposée.
C'est une déclaration qui doit être faite en dans un commissariat ou une gendarmerie.
Les faits (nature, date, lieu...) sont consignés dans un registre de police ou de gendarmerie.
Cette main courante pourra servir à dater les faits ou de justificatif dans une procédure pénale ultérieure.
La victime peut dès qu'elle se rend compte qu'une infraction a été commise. Par exemple quand elle reçoit une demande de remboursement d'un crédit qu'elle n'a pas souscrit.
La plainte doit être accompagnée de toutes les preuves (capture d'écran, messages, adresses des pages Internet concernées, documents de demande de remboursement...).
Lors du dépôt de plainte, la victime peut donner son accord pour être enregistrée au fichier des personnes recherchées (FPR) pour les besoins de l'enquête.
Si l'usurpation d'identité concerne le domaine financier
La victime doit prévenir les établissements bancaires ou financiers (société de crédit...).
Elle peut obtenir la liste des comptes bancaires ouverts à son nom en consultant le fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba)https://www.ville-meaux.fr/mes-demarches-et-infos-pratiques/papiers-et-citoyennete/etat-civil-et-formalites/passeport?cHash=0dfe75b64afd995ae5516a20a5d6fc73&xml=F2233
Elle peut vérifier qu'elle n'est pas fichée à la Banque de France en consultant le fichier central des chèques (FCC) et le fichier des incident de remboursement des crédits (FICP).
La victime peut établir une attestation sur l'honneur aux organismes qui la mettent en cause pour déclarer qu'elle n'est pas l'auteur des actes en joignant une copie de sa plainte.
Si l'usurpation d'identité concerne le domaine administratif
La victime doit informer les organismes et administrations ( Caf , sécurité sociale, caisse de retraite, mutuelle, impôts...) de l'usurpation d'identité.
L'usurpation d'identité concerne une amende
La victime qui reçoit une demande de paiement d'une amende pour des faits qu'elle n'a pas commis doit déposer plainte pour usurpation d'identité.
Elle doit contester l'amende.
Pour les infractions routières (par exemple, excès de vitesse), en cas d'usurpation de plaques d'immatriculation, elle peut demander l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation et une nouvelle carte grise.
Il s'agit d'une usurpation d'identité numérique
On parle d'usurpation d'identité numérique lorsqu'une personne utilise sur Internet les éléments d'identification d'une autre personne, sans son accord. Il peut s’agir de ses nom et prénom, de photos, de son adresse électronique, mais aussi des adresses IP, des logos…
La victime peut porter plainte et signaler l'usurpation d'identité numérique directement aux plateformes concernées (Facebook, X, Instagram, Snapchat, YouTube...).
La victime peut demander le retrait de la publication malveillante.
L'usurpation d'identité est un délit.
La peine prévue est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau social.
Lorsque cette infraction est commise par l' époux, le partenaire de Pacs ou le concubin de la victime, la peine est portée à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Le fait de prendre le nom d'un tiers lors de la commission d'une infraction pouvant entraîner des poursuites pénales est puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Par exemple, lorsqu'une personne se fait interpeller avec des stupéfiants et qu'elle donne le nom, l'adresse... d'une autre personne qui est par la suite convoquée devant le tribunal pour être jugée.
Pour éviter une usurpation d'identité, certaines précautions peuvent être prises , comme par exemple :
Installer un logiciel anti-spam, un anti-virus
Mettre régulièrement à jour les appareils, logiciels ou applications de sécurité
Utiliser des mots de passe différents et complexes pour chaque sites et applications
En cas de doute sur l'expéditeur d'un message, vérifier le site Internet en entrant manuellement son adresse (URL) dans le navigateur
Avant de jeter des documents sensibles (relevés bancaires, bulletins de salaire, avis d'imposition....), les déchirer de manière à les rendre illisibles ou impossible à reconstituer
Ajouter une mention sur les documents transmis (filigrane) indiquant le motif de l’envoi, la date et le destinataire afin qu'ils ne soient pas réutilisés à des fins frauduleuses
Bien se déconnecter de tous les comptes lors d'une connexion à un ordinateur ou un réseau Wi-Fi public
Ce service permet aux victimes d'infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d'être écoutées et dirigées vers un réseau associatif et/ou tout professionnel spécialisé dans la protection des victimes.
En France métropolitaine
116 006
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.
Hors métropole (ou depuis l'étranger)
+ 33 (0)1 80 52 33 76
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.
Pour les personnes malentendantes
Par mail : victimes@116006.fr
Par téléphone
0 805 805 817
Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.
Numéro vert (appel gratuit depuis la France).
