Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vous avez des revenus modestes et vous souhaitez ouvrir un livret d'épargne ? Le livret d'épargne populaire (LEP) est fait pour vous. C'est un placement dont le taux d'intérêt attractif est fixé par l'État. Votre épargne ne court aucun risque. Vous n'avez pas d'impôt à payer sur les intérêts mais vous devez remplir des conditions de revenus pour ouvrir et détenir un LEP. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le livret d'épargne populaire (LEP) est réservé aux personnes ayant leur domicile fiscal en France et sous condition de revenus.
Il faut être une personne fiscalement domiciliée en France pour pouvoir ouvrir et détenir un LEP.
Il n'y a pas de condition de nationalité pour ouvrir un LEP.
Dans le même foyer fiscal, chaque époux ou chaque partenaire de Pacs peut détenir un LEP.
Mais les autres personnes rattachées à ce foyer fiscal ne peuvent pas détenir un LEP tant qu'elles n'ont pas une imposition séparée.
Une personne majeure (ou mineure) ne peut pas détenir un LEP tant qu'elle est fiscalement à la charge de ses parents. C'est le cas par exemple d'un apprenti ou d'un étudiant rattaché au foyer fiscal de ses parents, d'un majeur handicapé ou d'un majeur protégé s'il n'a pas sa propre déclaration d'impôt.
Pour avoir le droit d'ouvrir et de détenir un LEP, le revenu fiscal de référence de la personne ne doit pas dépasser certains plafonds.
Ces plafonds sont révisés chaque année. Ils tiennent comptent de la composition de la famille (nombre de parts) et sont différents selon le lieu de résidence.
Pour ouvrir un LEP, l'établissement bancaire examine le revenu fiscal de référence de l'année N-1 ou N-2.
Par exemple, pour ouvrir un LEP en 2025, en fonction de la date de la demande d'ouverture, la banque vérifiera le revenu fiscal de référence de l'année 2023 (qui figure sur l'avis d'imposition 2024) ou le revenu fiscal de référence de l'année 2022 (qui figure sur l'avis d'imposition 2023). Ce revenu fiscal ne doit pas dépasser les limites suivantes :
Nombre de parts de quotient familial | Plafond de revenus |
|---|---|
1 | 22 419 € |
1,25 | 25 413 € |
1,5 | 28 406 € |
1,75 | 31 400 € |
2 | 34 393 € |
2,25 | 37 387 € |
2,5 | 40 380 € |
2,75 | 43 374 € |
3 | 46 367 € |
3,25 | 49 361 € |
3,5 | 52 354 € |
3,75 | 55 348 € |
4 | 58 341 € |
4,25 | 61 335 € |
4,5 | 64 328 € |
4,75 | 67 322 € |
5 | 70 315 € |
5,25 | 73 309 € |
5,5 | 76 302 € |
5,75 | 79 296 € |
6 | 82 289 € |
Quart de part supplémentaire | 2 994 € |
Demi-part supplémentaire | 5 987 € |
Lorsque le revenu fiscal de référence du foyer fiscal dépasse ces plafonds au cours d'une année, il est possible de conserver le LEP si le revenu fiscal de référence de l'année suivante repasse en dessous des plafonds.
Pour ouvrir un LEP, l'établissement bancaire examine le revenu fiscal de référence de l'année N-1 ou N-2.
Par exemple, pour ouvrir un LEP en 2025, en fonction de la date de la demande d'ouverture, la banque vérifiera le revenu fiscal de référence de l'année 2023 (qui figure sur l'avis d'imposition 2024) ou le revenu fiscal de référence de l'année 2022 (qui figure sur l'avis d'imposition 2023). Ce revenu fiscal ne doit pas dépasser les limites suivantes :
Nombre de parts de quotient familial | Guadeloupe, Martinique, ou Réunion | Guyane | Mayotte |
|---|---|---|---|
1 | 26 531 € | 27 737 € | 41 570 € |
1,25 | 29 699 € | 31 555 € | 47 289 € |
1.5 | 32 867 € | 35 371 € | 53 008 € |
1,75 | 36 035 € | 39 189 € | 58 727 € |
2 | 38 854 € | 41 358 € | 61 976 € |
2,25 | 42 022 € | 45 176 € | 67 695 € |
2.5 | 44 841 € | 47 345 € | 70 944 € |
2,75 | 48 009 € | 51 163 € | 76 663 € |
3 | 50 828 € | 53 332 € | 79 912 € |
3,25 | 53 996 € | 57 150 € | 85 631 € |
3.5 | 56 815 € | 59 319 € | 88 880 € |
3,75 | 59 983 € | 63 137 € | 94 599 € |
4 | 62 802 € | 65 306 € | 97 848 € |
4,25 | 65 970 € | 69 124 € | 103 567 € |
4,5 | 68 789 € | 71 293 € | 106 816 € |
4,75 | 71 957 € | 75 111 € | 112 535 € |
5 | 74 776 € | 77 280 € | 115 784 € |
5,25 | 77 944 € | 81 098 € | 121 503 € |
5,5 | 80 763 € | 83 267 € | 124 752 € |
5,75 | 83 931 € | 87 085 € | 130 471 € |
6 | 86 750 € | 89 254 € | 133 720 € |
Quart de part supplémentaire | 3 168 € | 3 818 € | 5 719 € |
Demi-part supplémentaire | 5 987 € | 5 987 € | 8 968 € |
Lorsque le revenu fiscal de référence du foyer fiscal dépasse ces plafonds au cours d'une année, il est possible de conserver le LEP si le revenu fiscal de référence de l'année suivante repasse en dessous des plafonds.
Non, une personne ne peut pas ouvrir ou détenir plusieurs LEP, car chaque contribuable a droit à 1 seul LEP.
Avant d'ouvrir un LEP, la banque doit vérifier si la personne détient déjà ce produit et si elle remplit les conditions.
Il peut y avoir 2 LEP dans un même foyer fiscal si les époux ou partenaires de Pacs en détiennent 1 chacun.
Oui, il est possible de cumuler un LEP avec d'autres comptes sur livret (par exemple, le livret de développement durable ou le livret A).
Un LEP peut être ouvert dans les banques habilitées à commercialiser ce produit d'épargne.
Il n'y a aucun frais bancaire pour l'ouverture, la gestion et la clôture du LEP.
Il est interdit pour la banque d'ouvrir ou de maintenir un LEP si les conditions ne sont pas remplies.
Pour vérifier les conditions de revenus, la banque a le choix entre 2 possibilités : soit interroger l'administration fiscale, soit interroger directement le client (ou futur client) qui doit justifier de son revenu fiscal de référence.
La demande de la banque porte sur le respect ou non du plafond de revenus par son client. La banque ne peut pas demander d'autres informations sur la situation fiscale personnelle de son client.
La demande de la banque est réalisée par une personne spécialement habilitée. Elle est transmise à l'administration fiscale par voie électronique. La demande comporte les éléments d'identification du client (nom de naissance, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse).
Si la 1re recherche n'aboutit pas, la banque peut faire une nouvelle demande à l'administration fiscale en lui transmettant le numéro d'identification fiscale que son client lui aura communiqué.
Pour prouver qu'il remplit les conditions de revenus, le client doit présenter à la banque :
Soit son avis d'imposition sur le revenu (ou avis de non imposition)
Soit l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de son foyer fiscal.
Si la personne n'a pas encore rempli sa 1re déclaration d'impôt personnelle (après un décès, un divorce ou si elle quitte le domicile fiscal de ses parents), la banque peut lui demander de fournir une déclaration sur l'honneur pour certifier que le montant de ses revenus sera inférieur ou égal au plafond du LEP. Elle devra, par la suite, fournir à la banque l'avis d'imposition (ou de non-imposition) dès qu'elle l'aura reçu.
Si la personne ne peut pas justifier de son revenu fiscal de référence ou en cas de fausses déclarations, la banque fermera le LEP. L'argent qui est sur le LEP sera versé sur un autre compte du même établissement ouvert à son nom ou sur un compte d'attente.
Lors de l'ouverture du LEP, le versement initial est d'un montant minimum de 30 € .
Par la suite, les versements sont libres avec un minimum de 10 € .
Le LEP peut être alimenté par :
Versement en espèces uniquement au guichet où le compte a été ouvert
Virement depuis un compte ouvert au nom du même titulaire que le LEP
Ou chèque.
Depuis le 1er juillet 2023, il est possible de faire un virement sur son LEP à partir d'un compte ouvert dans une autre banque que celle où se trouve le LEP.
Le plafond des versements sur le LEP est fixé à 10 000 € .
La comptabilisation des intérêts versés par la banque peut entraîner un dépassement du plafond.
Lorsque le montant inscrit sur le livret atteint 10 000 € , il n'est plus possible d'effectuer de nouveau versement.
Non, il n'y a pas d'obligation de versements périodiques. Les dépôts d'argent sont possibles à tout moment dans la limite du plafond.
Oui, les retraits sont possibles gratuitement à tout moment.
Ils peuvent porter sur la totalité du compte sans entraîner la clôture du LEP. Mais le solde du livret ne peut jamais être débiteur.
Les retraits en espèces doivent être faits au guichet de la banque où le LEP été ouvert.
Ils peuvent aussi être faits à un distributeur du réseau de la banque si une carte de retrait est associée au LEP.
Le taux d'intérêt du LEP est de 3,5 % .
Période | Taux |
|---|---|
Du 1er août 2024 au 31 janvier 2025 | 4 % |
Du 1er février 2024 au 31 juillet 2024 | 5 % |
Du 1er août 2023 au 31 janvier 2024 | 6 % |
Du 1er février 2023 au 31 juillet 2023 | 6,1 % |
Du 1er août 2022 au 31 janvier 2023 | 4,6 % |
Du 1er février 2022 au 31 juillet 2022 | 2,2 % |
Du 1er février 2020 au 31 janvier 2022 | 1 % |
Du 1er août 2014 au 31 janvier 2020 | 1,25 % |
Du 1er août 2013 au 31 juillet 2014 | 1,50 % |
Du 1er février 2013 au 31 juillet 2013 | 2,25 % |
Du 1er août 2011 au 31 janvier 2013 | 2,75 % |
Du 1er février 2011 au 31 juillet 2011 | 2,50 % |
Du 1er août 2010 au 31 janvier 2011 | 2,25 % |
Les intérêts du LEP sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
Les intérêts de la première quinzaine du mois sont calculés le 16 du mois, et ceux de la seconde quinzaine sont calculés le 1er du mois suivant.
La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :
Opération | Jusqu'au 15 du mois courant | À partir du 16 du mois courant |
|---|---|---|
Dépôt | 16 du mois | 1er jour du mois suivant |
Retrait | Dernier jour du mois précédent | 15 du mois |
Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.
La somme produite par ces intérêts peut être retirée à partir du 1er janvier de l'année suivante.
Les intérêts versés par la banque sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Le LEP peut faire l'objet d'une saisie administrative à tiers-détenteur.
Oui, il est possible de transférer un LEP, sans perdre les intérêts, vers une autre banque qui a le droit de commercialiser les LEP.
À la suite de la demande de transfert, la banque attendra la fin du mois en cours pour arrêter le calcul des intérêts. Le transfert sera donc effectif le mois suivant.
Il n'y a pas de durée imposée.
Le livret reste ouvert tant que les conditions de revenus exigées sont remplies et que le titulaire les justifie à la banque.
Si les revenus de l'avant-dernière année (N-2) dépassent les plafonds, la personne ne perd pas automatiquement le droit de détenir un LEP.
Elle pourra conserver le LEP si l'année suivante ses revenus N-2 repassent en dessous des plafonds.
Mais si ses revenus N-2 dépassent les plafonds sur 2 années consécutives, le LEP sera obligatoirement clôturé.
La clôture du LEP est possible à tout moment.
Le contrat d'ouverture de LEP précise la démarche à suivre auprès de l'établissement bancaire (formulaire à remplir, etc.) pour clôturer le LEP.
Si le titulaire du LEP est un majeur protégé, la clôture doit être faite par le représentant légal, selon les conditions posées par le régime juridique applicable.
La banque a l'obligation de clôturer d'office un LEP dans les cas suivants :
Le titulaire détient plusieurs LEP
Le titulaire ne remplit plus les conditions de revenus ou de domicile fiscal pour bénéficier du LEP
Le LEP est considéré comme inactif
Le titulaire du LEP est décédé.
