Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Étudiant en situation de handicap

Vous êtes étudiant en situation de handicap et vous vous posez des questions sur le déroulement de votre scolarité dans l'enseignement supérieur ? Accueil dans l'établissement, transport, aides financières...Voici les informations utiles sur le sujet.

Les règles diffèrent selon que vous étudiez en France ou que vous êtes en mobilité à l'étranger.

Inscription dans l'enseignement supérieur

    Si vous suivez une formation au lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous continuez de bénéficier, comme en terminale, du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

    Vous êtes accompagné toute l'année par un  enseignant référent . Il est chargé de mettre en place les moyens nécessaires pour vous permettre d'étudier dans les mêmes conditions que vos camarades.

      Dans chaque université, un service d'accueil donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple, les équipements disponibles et les démarches à effectuer.

      Les dispositifs peuvent porter des noms différents : chaque université est autonome.

      Un accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou aides pédagogiques).

      À noter

      Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.

      Renseignez-vous directement auprès du  référent handicap  de votre établissement.

        Si vous fréquentez un établissement du supérieur public, vos frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement).

        Pour vérifier si cette prise en charge peut être accordée, contactez les services du département où vous résidez.

        Où s'adresser ?

         Services du département 

        Si vous ne pouvez pas prendre les transports en commun en raison de votre handicap, vos  frais de transports jusqu'à l'établissement d'enseignement supérieur sont pris en charge .

        Vous devez en faire la demande à la  MDPH  avant la fin de l'année scolaire pour la rentrée suivante.

        Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour vous aider à accéder à un logement spécialement aménagé. Renseignez-vous directement auprès de votre Crous de rattachement :

        Les lieux de restauration universitaire doivent être accessibles à tous.

        À savoir

        En fonction de votre pathologie, il est également possible d'obtenir un menu adapté dans certains restaurants universitaires.

        Si vous avez au moins 16 ans et que vous n'êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales, vous pouvez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

        Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH).

        Ces 2 aides peuvent être cumulées.

            À savoir

            La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ne prévoit aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap. Par ailleurs, les aides spécifiques au handicap sont cumulables avec la bourse.

            Recherche de stage

            Si vous devez faire un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une cellule Handiversité vous aide notamment dans votre recherche de stage.

            Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l'accompagnement.

            Déroulement du stage

            Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être reconnu comme travailleur handicapé (RQTH).

            À savoir

            Si vous percevez la PCH (prestation de compensation du handicap) ou l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé), vous êtes reconnu d'office comme travailleur handicapé (RQTH) pendant votre stage.

            Recherche d'alternance

            Si vous faites une formation en alternance pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement.

            Le  référent handicap  doit s’assurer que vous ne rencontriez pas de difficultés lors de votre formation, de votre intégration au sein de l’entreprise, ou même pour vous déplacer. Il peut notamment vous aider à trouver une entreprise.

            Déroulement de l'alternance

            Pendant votre alternance, vous pouvez  bénéficier de différentes aides et aménagements .

            Dans chaque université, le  suivi sanitaire des étudiants  est assuré par le service universitaire de santé étudiante (SSE).

            Ce service assure les missions suivantes :

            • Bilans de prévention gratuits

            • Prestations diverses (vaccination, dépistage ou prise en charge des soins par exemple).

            Vous êtes convoqué au moins une fois pendant votre scolarité dans l'enseignement supérieur pour un examen médical préventif. Une attestation de suivi vous est remis à la fin de l'examen.

            Le SSE peut délivrer des certificats de  mesures d'aménagements d'études ou d'examens  aux étudiants en situation de handicap.

            Des  aides psychologiques  peuvent aussi vous être apportées.

            Si une aide vous a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vous êtes accompagné par un assistant d'éducation. À l'université, l'assistant d'éducation a pour fonction de veiller à votre accueil et votre intégration.

            Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.

            Si vous ne pouvez pas aller à l'université en raison de votre handicap ou de votre maladie, vous pouvez suivre un enseignement à distance.

            Vous pouvez vous adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou à la Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied). Ces organismes proposent des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

            Où s'adresser ?

            Centre national d'enseignement à distance (Cned)

            Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

            Par téléphone

            +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

            Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

            Par messagerie

            Accès au  formulaire de contact 

            Par courrier

            Cned

            BP 60200

            86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

            Par télécopie

            05 49 49 96 96

            Où s'adresser ?

            Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied)

            Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

            Sur internet

             https://www.fied.fr/ 

            Par courrier

            Fied

            103, boulevard Saint-Michel

            75005 Paris

            Vous pouvez également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est assuré par l'université.

            À noter

            Vous pouvez suivre votre formations à distance dans un  campus connecté . Ce lieu d'études vous permet notamment de bénéficier d'un soutien matériel et pédagogique pour préparer votre formation.

            Programme Erasmus +

            https://www.ville-meaux.fr/mes-demarches-et-infos-pratiques/papiers-et-citoyennete/etat-civil-et-formalites/passeport?cHash=1820e6f20872506dd8819535224e6f41&xml=F378 vous permet de poursuivre des études ou d'effectuer un stage en Europe pendant votre cursus universitaire.

            Votre départ à l'étranger doit s'inscrire dans votre programme d'études et doit être utile pour l'obtention de votre diplôme.

            Vous pouvez partir en Erasmus+ dès la 1re année d'études supérieures pour une mobilité de stage.

            Vous pouvez partir dès la 2e année d'études supérieures pour une mobilité d'études.

            Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

            Autre programme d'échanges

            Vous pouvez aller étudier à l'étranger via un programme d'échanges différent d'Erasmus +.

            Pour vous renseigner sur les programmes d'échanges avec des universités étrangères, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

            Les programmes d'échanges sont souvent organisés par territoire. C'est notamment le cas du bureau de coopération interuniversitaire (BCI) qui organise les mobilités au Québec ou du Trans-Atlantic Science Student Exchange Program (TASSEP)pour l’Amérique du Nord.

            Les aides sont différentes selon que vous partez étudier à l'étranger avec Erasmus + ou non :

            Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse française et éventuellement votre aide à la mobilité internationale.

            Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes :

            • Une bourse Erasmus + (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d'accueil. Le montant de la bourse varie selon votre destination et la durée de votre séjour. Un complément « inclusion » de 250 € par mois vous est attribué en raison de votre handicap. Un complément peut aussi vous être accordé pour financer les dépenses supplémentaires liées à votre handicap (besoin d'un auxiliaire de vie, d'un hébergement accessible, d’un transport adapté au handicap,...). Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre établissement.

            • Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès d'eux.

              Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse française.

              Vous pouvez aussi percevoir une aide à la mobilité internationale.

              Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région peut aussi vous être accordée. Renseignez-vous auprès d'eux.

                Pour connaître les conditions d'accueil d'un étudiant en situation de handicap dans votre futur établissement, vous pouvez contacter directement le service des relations internationales de l'établissement.

                Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du  référent handicap  de votre établissement en France.

                Vous pouvez également vous rapprocher d'anciens étudiants en mobilité ou consulter leurs témoignages sur le site internet de votre programme d'échanges.

                • Si vous souhaitez des informations sur l'enseignement à distance :
                  Centre national d'enseignement à distance (Cned)

                  Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

                  Par téléphone

                  +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

                  Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

                  Par messagerie

                  Accès au  formulaire de contact 

                  Par courrier

                  Cned

                  BP 60200

                  86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

                  Par télécopie

                  05 49 49 96 96