Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer  sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d'une décision judiciaire.

Infractions routières

Vous pouvez choisir de suivre un stage pour récupérer des points sur votre permis de conduire.

Votre permis doit être en cours de validité (vous devez avoir 1 point ou plus).

Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de votre permis (12 points, ou 6 points pour un permis probatoire de moins d'1 an).

Vous pouvez faire 1 stage maximum par an.

Exemple

Si vous faites un stage du 1er au 2  octobre 2023, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1er octobre 2024.

    Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis pour la 1re fois ou à la suite d'une invalidation ou d'une annulation judiciaire.

    Le permis probatoire a 6 points.

    Le nombre de points augmente jusqu'à atteindre 12 points pendant la période probatoire à condition de ne pas commettre d'infraction entraînant un retrait de points.

    En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus en période probatoire, vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    Vous recevez du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N).

    Cette lettre 48N vous notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.

    Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.

    À noter

    ne pas respecter l'obligation de suivre le stage est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à  750 € . Vous risquez également une suspension du permis de conduire de 3 ans maximum.

      Le prix moyen du stage est de  200 € .

      Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

      Le stage dure 2 jours de suite (14 heures, soit 7 heures par jour).

      L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

      Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.

      Le  programme du stage  comprend 2 modules :

      • Enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)

      • Enseignement spécialisé sur des thématiques spécifiques (vitesse, produits psychoactifs...)

      Si nécessaire, un entretien personnalisé et/ou une séance de conduite peuvent être organisés.

      L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.

      L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.

      Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un établissement agréé par le préfet.

      Vous pouvez vous inscrire à un stage dans n'importe quel département.

      La liste des établissements agréés est disponible sur le site internet de chaque préfecture.

      Vous pouvez aussi contacter la préfecture.

      Où s'adresser ?

       Préfecture 

      Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

      Vous êtes informé par courrier des points récupérés (attention, l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).

      En pratique, les points sont ajoutés sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage.

      C'est le  Cert  du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.

      Utilisez le téléservice pour vérifier le nombre de points sur votre permis de conduire.

    • Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

      Pour éviter un procès pénal en cas d'infraction à l'occasion de la conduite d'un véhicule, le procureur de la République peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

      Le stage ne permet pas de récupérer des points.

        En cas d'infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre du sursis probatoire ou comme peine complémentaire à une peine principale.

        Le stage ne permet pas de récupérer des points.

          Le prix moyen du stage est de  200 € .

          Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

          Le stage dure 2 jours de suite (14 heures, soit 7 heures par jour).

          L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

          Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.

          Le  programme du stage  comprend 2 modules :

          • Enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)

          • Enseignement spécialisé sur des thématiques spécifiques (vitesse, produits psychoactifs...)

          Si nécessaire, un entretien personnalisé et/ou une séance de conduite peuvent être organisés.

          L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.

          L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.

          Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un établissement agréé par le préfet.

          Vous pouvez vous inscrire à un stage dans n'importe quel département.

          La liste des établissements agréés est disponible sur le site internet de chaque préfecture.

          Vous pouvez aussi contacter la préfecture.

          Où s'adresser ?

           Préfecture 

          Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

          Vous devez adresser l'attestation au procureur de la République concerné dans un délai de 15 jours suivant la fin du stage.

            Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

            Vous devez adresser l'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant imposé de faire un stage :

            • Au procureur de la République si le stage est accompli comme peine complémentaire

            • Au juge d'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation, si le stage est imposé dans le cadre du sursis probatoire

              Rappel

              Ce stage ne vous permet pas de récupérer des points sur votre permis de conduire.