Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger

Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre adolescent ? Il doit être scolarisé au collège ou au lycée jusqu'à l'âge de 16 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger

    Si vous vous installez pour la première fois en France, votre enfant est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses connaissances, en classe ordinaire ou adaptée.

    Au moment de votre arrivée en France, contactez le  Casnav  dont dépend votre résidence principale.

    Votre enfant y rencontre un psychologue de l’Éducation nationale. Cette personne analyse son parcours scolaire et organise une évaluation pédagogique.

    Les résultats de l'évaluation sont ensuite transmis aux services de l'académie.

    Votre enfant est alors affecté dans un établissement scolaire. La décision d'affectation dépend de ses compétences scolaires. Elle dépend aussi des places disponibles dans un établissement adapté à proximité de votre domicile.

    Vous devez inscrire votre enfant au sein du collège ou du lycée d'affectation désigné par l'académie. L'enfant doit être présent en France au moment de son inscription.

    Les documents à fournir varient selon les rectorats. Avant toute inscription, renseignez-vous sur les documents à fournir auprès de votre établissement d'affectation.

    Où s'adresser ?

     Établissement scolaire 

    L'établissement scolaire vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l'accueil.

    Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :

    Les règles diffèrent selon que votre enfant était déjà scolarisé ou non dans son pays d'origine.

    Si votre enfant était scolarisédans son pays d'origine, il est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau scolaire.

    Il peut intégrer une classe dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans.

    S'il a besoin de suivre un enseignement intensif de français, il peut intégrer une  unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) .

    Votre enfant bénéficie alors de l'enseignement proposé en classe ordinaire et d'un emploi du temps individualisé. Son horaire scolaire doit être identique aux autres élèves inscrits dans le même niveau.

    Lorsque le regroupement des élèves en unité pédagogique est impossible, des enseignements spécifiques de français sont mis en place.

      Si votre enfant n'était pas ou peu scolarisé dans son pays d'origine, il est accueilli à plein temps dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour apprendre le français.

      Il doit y acquérir les connaissances de base du cycle des approfondissements de l'école élémentaire. Il peut toutefois suivre les cours de classe ordinaire où la maîtrise du français écrit n'est pas indispensable (musique, sports, arts plastiques...).

      L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an). Pour cela, votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.

      Les enfants les plus âgés ou les moins biens scolarisés dans leurs pays d'origine sont aidés et orientés dans la définition d'un projet de formation adapté.

        À savoir

        l'adolescent de plus de 16 ans, qui n'est plus soumis à l'obligation scolaire, peut être accueilli en lycée professionnel ou général et technologique et bénéficier d'un projet professionnel individualisé.

        Si votre enfant est âgé de 12 à 17 ans et que sa langue maternelle n'est pas le français, il peut passer le  diplôme d'études en langue française (Delf) « scolaire » .

        Le Delf scolaire est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf scolaire est reconnu internationalement.

        Où s'adresser ?

        France éducation international

        Par téléphone

        +33 (0)1 45 07 60 00

        Par courrier

        1, avenue Léon-Journault

        92318 Sèvres cedex

        Par messagerie

        En utilisant le  formulaire de contact 

        Les règles d'inscription diffèrent selon le mode de scolarisation suivi à l'étranger par votre enfant.

        Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

        Vous devez tout d’abord signaler votre départ à l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé. Un certificat de radiation (également appelé Exéat ) vous sera remis.

        Vous devez ensuite vous présenter au collège ou lycée avec notamment les documents suivants :

        • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté

        • Décision d'orientation

        • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

        • Certificats de vaccinations obligatoires

        • Fiche de renseignements (concernant les parents)

        • Justificatif de domicile.

        À noter

        l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

        Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

          Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.

          Vous devez prendre contact avec le collège ou lycée de secteur. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement en dehors de votre secteur, vous devez prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).

          Où s'adresser ?

           Établissement scolaire 

          L'examen est organisé par le chef d'établissement d'accueil ou les services départementaux. Il concerne les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le  Dasen .

          À la suite de cet examen, le Dasen rend une décision d'orientation et d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire concerné pour constituer le dossier d'inscription.

          Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :

            Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

            Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (également appelé Exéat ) auprès du Cned.

            Vous devez ensuite vous présenter au collège ou lycée avec notamment les documents suivants :

            Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :

            • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté

            • Décision d'orientation

            • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

            • Certificats de vaccinations obligatoires

            • Fiche de renseignements (concernant les parents)

            • Justificatif de domicile.

            À noter

            l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

            Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation faites par le Cned sont valables en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

            Exemple

            Votre enfant a effectué sa classe de 4e par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de 3e. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans un collège public. Il y sera donc inscrit en classe de 3e.

              Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.

              Vous devez prendre contact avec le collège ou lycée de secteur. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement en dehors de votre secteur, vous devez prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).

              Où s'adresser ?

               Établissement scolaire 

              L'examen est organisé par le chef d'établissement d'accueil ou les services départementaux. Il concerne les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le  Dasen .

              À la suite de cet examen, le Dasen rend une décision d'orientation et d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire concerné pour constituer le dossier d'inscription.

              Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :

                • Pour obtenir des renseignements sur le DELF junior/scolaire :
                  France éducation international

                  Par téléphone

                  +33 (0)1 45 07 60 00

                  Par courrier

                  1, avenue Léon-Journault

                  92318 Sèvres cedex

                  Par messagerie

                  En utilisant le  formulaire de contact