Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Une secte se caractérise par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial d'une personne. La secte cherche à isoler, désociabiliser, endoctriner, déresponsabiliser une personne pour la pousser à une perte d'autonomie ou encore une perte financière. Les victimes de ces agissements (membres, anciens membres ou famille de ces derniers) peuvent engager différentes actions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour obtenir des renseignements sur une association qui vous semble présenter une dérive sectaire, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
Rechercher les informations disponibles concernant cette association : vous pouvez consulter les documents officiels de l’association (statuts, comptes rendus d’assemblée générale, bilans financiers).
Vous informer sur les indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire : la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) met à disposition des guides et des fiches pratiques pour mieux identifier ces indices.
Interroger la Miviludes pour connaître son avis sur cette association en particulier : la Miviludes centralise les signalements et peut évaluer si une association présente des caractéristiques de dérive sectaire.
Consultez les ressources spécialisées de la Miviludes, qui incluent les analyses réalisées dans le cadre de l’Observatoire national des dérives sectaires. Cet observatoire collecte et examine les signalements à l’échelle nationale, propose des solutions adaptées aux situations identifiées, et publie des rapports annuels offrant une vue d’ensemble des problématiques sectaires en France. Vous pouvez accéder à ces publications pour mieux comprendre les phénomènes liés aux dérives sectaires.
Après avoir recueilli certaines informations sur l'association, vous pouvez informer les instances suivantes :
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Professionnel et/ou association d'aides aux victimes
Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr)
Administration de l'État
Commissariat de police ou gendarmerie (pour faire un signalement ou déposer plainte).
Vous souhaitez informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté dans vos démarches :
Vous pouvez également contacter les correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales.
Les courriers aux correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales, et aux professionnels sont à adresser à M. ou Mme le correspondant Dérives sectaires du service ou de l'organisme concerné.
Vous pouvez également contacter les professionnels de santé (conseils départementaux de l'ordre des médecins, des pharmaciens,...) ou les associations de victimes de dérives sectaires .
Ces différents interlocuteurs peuvent vous apporter de l'aide et des informations.
Si vous êtes confronté à l'engagement radical d'un proche, vous pouvez contacter le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr).
Vous pouvez également vous adresser par courrier au rectorat, à l’agence régionale de santé, à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dès qu'une infraction est commise.
Il peut en être ainsi, par exemple, en cas d'escroquerie, d'abus de confiance, d'abus sexuel sur mineur, de maltraitance de personne âgée.
Vous pouvez aussi porter plainte pour abus de faiblesse, si aucune infraction spécifique à des dérives sectaires ne peut être invoquée.
Votre plainte doit être dirigée contre l'association (et ses membres auteurs des infractions) pour que puisse être engagée sa responsabilité pénale comme personne morale.
Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.
La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.
Si la police ou la gendarmerie refusent de recueillir votre plainte pour violences conjugales, vous pouvez alerter les autorités de contrôle compétentes.
Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.
Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Votre courrier doit préciser les éléments suivants :
Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction
Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats...
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie.
Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.
Dans tous les cas, un récépissé vous est transmis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.
La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel. Toutefois, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez.
Connaître les infractions spécifiques liées aux dérives sectaires et sanctions
Les infractions spécifiques aux dérives sectaires incluent les situations suivantes :
Le placement ou le maintien d'une personne dans un état de sujétion (c'est-à-dire le fait d'être obligé de faire quelque chose ou d'être sous l'autorité de quelqu'un) psychologique ou physique Cette infraction est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende (peines aggravées à 5 ans et 750 000 € si la victime est un mineur).
L'abus frauduleux de l'état de sujétion pour provoquer un acte ou une abstention gravement préjudiciable. Cette infraction est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende (peines aggravées à 5 ans et 750 000 € si la victime est un mineur).
La provocation à l'abandon de soins médicaux. Cette infraction est punie d'1 an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (portées à 3 ans et 45 000 € si cette provocation est suivie d'effet).
L'utilisation de moyens numériques pour commettre ces infractions, aggravant les peines jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende.
Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (Ase) sont chargés du recueil et du traitement des informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou qui risquent de l'être.
Après avoir évalué la situation, le service de l'Ase peut saisir le procureur de la République si ses actions se sont révélées inefficaces pour remédier à la situation de danger du mineur.
Les adultes et les mineurs confrontés ou préoccupés par une situation de risque et de danger peuvent effectuer un signalement au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED). Ce service est communément appelé Allô Enfance Maltraitée .
Les informations préoccupantes sont transmises au service du département concerné.
Le juge des enfants peut agir quand la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger.
Il peut aussi être fait appel au juge des enfants si les conditions d'éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
L'intervention du juge peut être demandée par l'un des 2 parents ou les 2 conjointement ou la personne ou le service à qui l'enfant a été confié ou le tuteur légal ou le mineur lui-même.
Face à une situation où un mineur pourrait être exposé à une dérive sectaire, les autorités administratives et éducatives peuvent agir pour garantir la sécurité et le bien-être de l’enfant. Elle disposent de différents moyens :
Les services départementaux, en coordination avec les préfets, peuvent ordonner une enquête administrative pour vérifier l’environnement dans lequel évolue le mineur. Cette enquête peut également inclure des visites inopinées dans les structures ou les communautés impliquées.
Si le mineur est scolarisé à domicile ou dans une structure associative soupçonnée de dérives sectaires, un contrôle pédagogique renforcé peut être demandé. Les inspecteurs de l'éducation nationale veilleront à ce que le droit à l’éducation soit respecté.
Lorsque la dérive sectaire inclut une exposition à des contenus en ligne manipulatoires, les autorités peuvent signaler ces contenus aux plateformes numériques pour suppression et prendre des mesures de sensibilisation au sein des établissements scolaires.
En collaboration avec les professionnels de santé, un suivi psychologique du mineur peut être organisé pour évaluer les impacts des pratiques sectaires et lui offrir un soutien adapté.
