Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?

Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d'épargne.

Ils peuvent vous permettre d'obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d'État) pour financer l'achat d'un bien ou pour effectuer des travaux.

Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons.

Livrets, plans et comptes d'épargne

    Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne

    PEL

    CEL

    Versement initial

    225 €

    300 €

    Plafond des dépôts

    61 200 €

    15 300 €

    Taux d’intérêt

    1,75 %

    1,5 %

    Périodicité des versements

    Versements réguliers 

    • de 45 € par mois

    • ou de 135 € par trimestre

    • ou de 270 € par semestre

    Versements libres d'au moins 75 €

    Possibilité de retrait partiel des fonds

    Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

    Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins

    300 € après le retrait.

    Fiscalité

    Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

    Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

      Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne

      PEL

      CEL

      Versement initial

      225 €

      300 €

      Plafond des dépôts

      61 200 €

      15 300 €

      Rémunération

      1,75 %

      1,5 %

      Périodicité des versements

      Versements réguliers 

      • de 45 € par mois

      • ou de 135 € par trimestre

      • ou de 270 € par semestre

      Versements libres d'au moins 75 €

      Possibilité de retrait partiel des fonds

      Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

      Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins

      300 € après le retrait.

      Fiscalité

      • PEL de moins de 12 ans : intérêts exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux

      • PEL de plus de 12 ans : intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

      Intérêts exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux

        Comparaison entre les prêts accordés en vertu d'un PEL ou d'un CEL

        PEL

        CEL

        Temps nécessaire avant d'emprunter

        4 ans

        18 mois

        (à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt)

        Prêt maximum

        92 000 €

        23 000 €

        Durée du prêt

        De 2 à 15 ans

        De 2 à 15 ans

        Taux d'intérêt

        1,75 %

        1,5 %

        Que financer avec ce prêt ?

        • L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

        • Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation

          Comparaison entre les prêts accordés en vertu d'un PEL ou d'un CEL

          PEL

          CEL

          Temps nécessaire avant d'emprunter

          4 ans

          18 mois

          (à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt)

          Prêt maximum

          92 000 €

          23 000 €

          Durée du prêt

          De 2 à 15 ans

          De 2 à 15 ans

          Taux d'intérêt

          1 %

          1,5 %

          Prime d'État maximale

          1 000 €

          1 144 €

          Que financer avec ce prêt ?

          • L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

          • Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation