Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays de l'Union européenne. Toutefois, vous devez prouver que les quantités rapportées sont destinées à votre consommation personnelle.
Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches)
400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)
200 cigares
ou 1 kilogramme de tabac à fumer.
Ces quantités ne sont pas cumulables.
Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :
800 cigarettes (soit 4 cartouches)
ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
ou 200 cigares
ou 1 kg de tabac à fumer.
Ces quantités maximales ne sont qu'un des critères à respecter. Par exemple, vous devez aussi prouver que vous n'avez pas l'intention de revendre les cigarettes et que vous les rapportez pour votre consommation personnelle.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir 18 ans minimum
Assurer vous-même le transport du tabac
Respecter les critères prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre consommation personnelle.
Connaître les conditions définissant un usage personnel et non commercial
Des critères sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d'un pays de l' UE pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente).
L'ensemble des critères est pris en considération par les agents des douanes.
Ces critères sont les suivants :
Votre activité économique et votre statut commercial
Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits
Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
Le mode de transport utilisé
Tout document ayant un lien avec ces produits
La nature des produits
La quantité de produits
Le mode de conditionnement des produits
L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même
Toute trace d'un échange relatif à ces produits et vous impliquant
Votre lieu de destination lorsqu'il diffère de votre lieu de résidence habituelle.
Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle. Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays étranger (en dehors de l'Union européenne). Toutefois, vous devez respecter les quantités autorisées.
Les informations diffèrent si vous revenez d'un pays hors UE ou d'Andorre : Passer les frontières : les règles de la douane
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
|---|---|
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir rapporter du tabac :
Avoir 18 ans minimum
Assurez vous-même le transport du tabac
Respecter les quantités autorisées par personne.
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits de tabac
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Quantités maximales autorisées
Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
|---|---|
Cigarettes | 300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets) |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 400 g |
Cigares | 75 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 150 unités |
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes pou rapporter du tabac :
Avoir 18 ans minimum
Assurez vous-meme le transport du tabac
Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits de tabac
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
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