Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises, bagages et véhicule, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière.
La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un pays situé en dehors de l'UE.
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
Frontière et zone autour de la frontière appelée
Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).
Le contrôle doit être clairement signalé.
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute, dans un train ou dans tout lieu public, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : "Ceci est un contrôle des Douanes" .
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi . Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).
Dans les ports ou sur l’autoroute, des panneaux ou barrières temporaires indiquent souvent un contrôle douanier.
Les agents sont identifiables par le port d'un habit en uniforme, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un brassard avec la mention "douanes".
Les véhicules douaniers sont marqués "douane" et équipés de gyrophare.
En plus de lampes de poche ou de scanners, les douaniers peuvent être accompagnés de chiens renifleurs pour inspecter les bagages et véhicules.
Aéroport : les contrôles se trouvent principalement au niveau des zones de récupération des bagages, avec des agents en uniforme ou en civil, parfois accompagnés de chiens.
Gare : les contrôles se situent dans les gares internationales, souvent à des points fixes ou avant la montée dans les trains internationaux.
Port : les contrôles se trouvent aux points de débarquement, avec inspection des bagages et des véhicules pour les trajets internationaux.
Autoroute : ce sont des points de contrôle temporaires signalés par des panneaux. Les agents, en uniforme, sont accompagnés de véhicules identifiés et procèdent à des inspections aléatoires.
Les agents des douanes sont là pour vérifier que les règles sont respectées et que les biens transportés ne posent pas de problème de sécurité, de santé ou de respect de la loi.
Lors d'un contrôle douanier, les agents doivent respecter certaines procédures.
Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle (exemple : contrôle de routine, vérification liée à des marchandises particulières).
Les agents des douanes ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles mais elles doivent être justifiées et se faire dans le respect de la personne.
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées,...). Il peut s'agir, par exemple, des questions suivantes :
D’où vous venez ou où vous allez
Ce que vous transportez, surtout si ce sont des produits réglementés comme l'alcool, le tabac ou une somme d'argent importante.
Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :
Vos bagages et marchandises transportées
Votre véhicule.
Il est interdit de refuser le contrôle.
Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :
d'une peine d'1 an de prison
et de 3 750 € d'amende.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
Marchandises sensibles : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Interdictions
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.
Si vous dépassez les quantités autorisées ( pour le tabac et l' alcool ), vous devez payer des droits de douanes , éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.
À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.
Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes .
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
Frontière et zone autour de la frontière appelée
Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).
Le contrôle doit être clairement signalé.
Les agents sont identifiables par le port d'un habit en uniforme, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un brassard avec la mention "douanes".
Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle.
Les agents des douanes ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :
Vos bagages et marchandises transportées
Votre véhicule.
Il est interdit de refuser le contrôle.
Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :
d'une peine d'1 an de prison
et de 3 750 € d'amende.
Il est interdit de transporter les marchandises suivantes :
Drogues
Objets de contrefaçon
Animaux et végétaux reconnus comme espèces protégées
Viande et lait.
Le transport des marchandises suivantes est autorisé, mais selon des conditions spécifiques :
Marchandise sensible : arme, végétaux et animaux en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire.
Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l'étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités.
Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :
La valeur des produits achetés pour un usage personnel dépasse un certain montant.
Vous rapportez du tabac ou de l'alcool au-delà de certaines quantités.
Vous transportez de l'argent au-delà d'une certaine somme.
À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.
Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes .
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
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