Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?

Vous souhaitez découvrir un métier ou un secteur d'activité ? La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) vous permet de tester vos choix d'orientation. Il est possible de demander à bénéficier d'une PMSMP que vous soyez ou non en activité. Nous faisons le point sur la règlementation à connaître.

Contrats d'insertion

    Vous pouvez bénéficier d'une PMSMP si vous êtes en activité et êtes engagé dans une démarche d'insertion ou de réinsertion professionnelle.

    C'est le cas notamment si vous êtes salarié :

    • En recherche d'une réorientation professionnelle (par exemple : dans le cadre d'un conseil en évolution professionnelle)

    • Accompagné par les structures de l'insertion par l’activité économique (IAE)

    • Menacé d'inaptitude dans le cadre d'une démarche de maintien dans l'emploi ou de reconversion

    • Engagé dans une démarche active de recherche d'emploi, inscrit à ce titre à France Travail (anciennement Pôle emploi), notamment dans le cadre d'anticipation de difficultés économiques

    • En parcours emploi compétences, prescrit dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI).

    À savoir

    Vous pouvez aussi bénéficier d'une PMSMP si vous êtes travailleur handicapé accueilli en établissements et services d'aide par le travail ou salarié d'entreprises adaptées.

    Les PMSMP visent à :

    • Découvrir un métier ou un secteur d'activité

    • Confirmer un projet professionnel

    • Initier une démarche de recrutement.

    Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont :

    • France Travail (anciennement Pôle emploi)

    • Mission locale, si vous avez moins de 26 ans

    • Cap emploi, si vous êtes en situation de handicap

    • Conseil départemental

    • Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : entreprises d'insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d'insertion (ACI).

    À savoir

    Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.

    Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

  • Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
  • À savoir

    Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ne peuvent pas prescrire de PMSMP.

    Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement (par exemple : France Travail) qui peut prescrire une PMSMP.

    Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.

    Le prescripteur en étudie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.

    Rappel

    Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

  • Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
  • La convention indique notamment les informations suivantes :

    • Dénomination et l'adresse de l'organisme prescripteur

    • Nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire

    • Coordonnées de l'employeur

    • Dénomination de la structure d'accueil et d'accompagnement

    • Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation

    • Nombre d'heures de présence et lieu d'exécution

    • Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation

    • Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées

    • Horaires de présence dans la structure d'accueil.

    La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre les parties suivantes :

    • Vous

    • Structure d'accueil

    • Prescripteur

    • Structure d'accompagnement (si différente du prescripteur) 

    • Employeur.

    Durée initiale

    La durée de chaque PMSMP est d'1 mois maximum (de date à date).

    Votre présence au sein de la structure d'accueil peut être continue ou discontinue.

    Vous pouvez conclure au plus 2 conventions auprès du même employeur.

    Pour cela, ces conventions doivent :

    • Comporter des objets ou des objectifs différents

    • Avoir une durée totale maximale de 60 jours sur cette période de 12 mois (un an).

    À savoir

    La durée cumulée de l'ensemble de ces PMSMP effectuées par un salarié en contrat unique d'insertion ou accompagné par une structure de l'insertion par l'activité économique doit être égale au maximum à 25 % de la durée totale du contrat.

    Renouvellement

    Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n'ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois.

    Ce renouvellement a un objet et des objectifs identiques que ceux initialement fixés. Il est d'une durée maximale d'1 mois.

    Votre statut est maintenu.

    Vous conservez votre rémunération. Elle est versée par votre employeur d'origine si la période s'inscrit dans le cadre du contrat de travail que vous avez conclu avec lui.

    À savoir

    La structure d'accueil peut vous verser une gratification, mais elle n'y est pas obligée.

    Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure (par exemple : durée de présence, repos, présence de nuit).

    Vous retrouvez votre poste de travail après cette PMSMP.

    Attention

    Si vous demandez, pendant la PMSMP, une suspension de votre contrat de travail, votre rémunération sera également suspendue.

    Vous retrouvez votre poste de travail initial.

    Vous pouvez bénéficier d'une PMSMP si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Demandeur d'emploi, inscrit ou non auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

    • Jeune en demande d'insertion suivi par les missions locales

    • Demandeur d'emploi reconnu travailleur handicapé, accompagné par France Travail (anciennement Pôle emploi) ou un Cap emploi

    • Bénéficiaire du RSA, pour les actions mises en œuvre dans le cadre de votre contrat d'engagement.

    Les PMSMP visent à :

    • Découvrir un métier ou un secteur d'activité

    • Confirmer un projet professionnel

    • Initier une démarche de recrutement.

    Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont :

    • France Travail (anciennement Pôle emploi)

    • Mission locale si vous avez moins de 26 ans

    • Cap emploi si vous êtes en situation de handicap

    • Conseil départemental

    • Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : entreprises d'insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d'insertion (ACI).

    À savoir

    Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.

    Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

  • Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
  • À savoir

    Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ne peuvent pas prescrire de PMSMP.

    Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement (par exemple : France Travail) qui peut prescrire une PMSMP.

    Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.

    Le prescripteur en étudie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.

    Rappel

    Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

  • Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
  • La convention indique notamment :

    • Dénomination et l'adresse de l'organisme prescripteur

    • Nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire

    • Dénomination de la structure d'accueil et d'accompagnement

    • Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation

    • Nombre d'heures de présence et lieu d'exécution

    • Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation

    • Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées

    • Horaires de présence dans la structure d'accueil.

    La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre les parties suivantes :

    • Vous

    • Structure d'accueil

    • Prescripteur

    • Structure d'accompagnement (si différente du prescripteur).

    Durée initiale

    La durée de chaque PMSMP est d'1 mois maximum (de date à date).

    Votre présence au sein de la structure d'accueil peut être continue ou discontinue.

    Vous pouvez conclure au plus 2 conventions auprès du même employeur.

    Pour cela, ces conventions doivent :

    • Comporter des objets ou des objectifs différents

    • Avoir une durée totale maximale de 60 jours sur cette période de 12 mois (un an).

    Renouvellement

    Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n'ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois.

    Ce renouvellement a un objet et des objectifs identiques que ceux initialement fixés. Il est d'une durée maximale d'1 mois.

    Vous conservez votre régime d'indemnisation.

    Ainsi, si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par France Travail, vous conservez votre indemnisations au titre de l'assurance chômage. Si vous êtes titulaire du  RSA , vous continuez à percevoir l'allocation.

    Attention

    Vous n'êtes pas l'employé de la structure d'accueil et vous n'êtes pas rémunéré par elle.

    Cependant, cette structure d'accueil peut vous verser une gratification, mais elle n'y est pas obligée.

    Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure (par exemple : durée de présence, repos, présence de nuit).

    Vous retrouvez votre poste de travail après cette PMSMP.

    La PMSMP peut déboucher sur une opportunité de travail.

    Elle peut aussi permettre d'autres actions (par exemple : accès à une formation, à d'autres expériences professionnelles).