Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Votre syndicat des copropriétaires souhaite réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique dans la copropriété ? L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une aide financière dite MaPrimeRénov' Copropriété . Nous faisons le point sur les informations à connaître.
MaPrimeRénov' Copropriété peut être accordée aux syndicats des copropriétaires pour la réalisation des travaux suivants :
Rénovation énergétique sur les parties communes et équipements communs de l'immeuble et sur les parties privatives
Accessibilité sur les parties communes et équipements communs de l'immeuble.
Les copropriétaires financent les travaux en fonction de leur quote-part de copropriété, et bénéficient de l'aide dans la même proportion.
Des conditions liées à la copropriété et aux travaux à entreprendre doivent être respectées.
La copropriété doit remplir 3 conditions :
Être immatriculée et actualisée au registre national des copropriétés
Être composée d’au moins 65 % de résidences principales (pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou d’au moins 75 % pour les copropriétés de plus de 20 lots
Avoir été construite depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Copropriété. Ce délai démarre à la date d'achèvement de l'immeuble. Ce délai peut ne pas être exigé pour les travaux d'accessibilité.
Les travaux concernés sont fixés sur une liste (isolation, étanchéité, ventilation, réseau d'eau, électricité, chauffage...).Toutefois, les travaux qui ne sont pas dans cette liste peuvent être acceptés par l'Anah au cas par cas lorsqu'ils sont nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques de la copropriété.
L'installation d'une chaudière à combustion fossile (gaz) est financée par MaPrimeRénov' Copropriété uniquement si les travaux sont votés en assemblée générale avant le 30 juin 2025 et le dossier de demande d'aide déposé avant le 30 septembre 2025.
Les travaux peuvent porter :
Sur toute la copropriété, ou sur certains bâtiments seulement
Sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble et/ou sur les parties privatives lorsque les travaux ont un intérêt collectif.
Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du ou des bâtiments d'au moins35 % (sauf pour les copropriétés situées en outre-mer qui relèvent d'une réglementation particulière).
Une évaluation énergétique (ou audit énergétique) doit être réalisée avant et après travaux pour justifier le gain énergétique.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Pour trouvez un professionnel RGE, un annuaire officiel peut être consulté :
Le syndicat des copropriétaires doit être accompagné par un opérateur assurant une prestation d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
L'AMO accompagne et délivre des conseils dans l'élaboration du projet de travaux, le montage du dossier de demande d'aide, le suivi des travaux...
Lorsque le montant des travaux dépassent 100 000 € , une mission de maîtrise d'oeuvre complète réalisée par un maître d'oeuvre professionnel est également exigée.
Pour trouver un AMO, le syndic doit se rendre sur le site internet France-Rénov' et prendre contact avec un conseiller France Rénov' :
Le conseiller met le syndic en contact avec un AMO.
L'intervention de l'AMO est prise en charge à hauteur de 50 % du montant de la prestation dans la limite d'un plafond de :
600 € hors taxes (HT) par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements avec un montant plancher de 3 000 €
Ou 1 000 € HT par logement pour les copropriétés de 20 logements ou moins avec un montant plancher de 3 000 € .
Selon l'ampleur des travaux, MaPrimeRénov’ Copropriété finance :
30 % des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % dans la limite d'un plafond par logement de 25 000 € (sauf pour les copropriétés situées en outre-mer qui relèvent d'une réglementation particulière)
45 % des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 50 € dans la limite d'un plafond par logement de 25 000 € (sauf pour les copropriétés situées en outre-mer qui relèvent d'une réglementation particulière).
Un bonus de 20 % peut être accordé si la copropriété est dite fragile. Tel est le cas si :
Elle présente un taux d’impayés de charges d’au moins 8 % du budget voté de l’année N-2 (soit 2023 pour les demandes faites en 2025)
Ou si elle est située dans un quartier identifié au titre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPRNU).
En complément, un bonus de 10 % peut être accordé en cas de sortie du statut de passoire énergétique si la copropriété passe d’une classe F ou G sur le diagnostic de performance énergétique avant travaux à une classe A à D après travaux.
Lorsqu'il s'agit de travaux d'accessibilité, MaPrimeRénov’ Copropriété finance 50 % des travaux dans la limite d'un plafond par logement de 20 000 € .
Il est possible d'utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel le syndicat des copropriétaires peut prétendre :
Des primes individuelles pour les copropriétaires peuvent également être attribuées en cas de travaux de rénovation énergétique :
1 500 € pour les copropriétaires aux ressources modestes
3 000 € pour les copropriétaires aux ressources très modestes.
Pour connaître les barèmes de ressources, il faut consulter les informations suivantes selon si la copropriété est située hors Île-de-France ou en Île-de-France.
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu) | Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune) | Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet) | Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose) |
|---|---|---|---|---|
1 | Jusqu'à 17 173 € | Jusqu'à 22 015 € | Jusqu'à 30 844 € | Supérieurs à 30 844 € |
2 | Jusqu'à 25 115 € | Jusqu'à 32 197 € | Jusqu'à 45 340 € | Supérieurs à 45 340 € |
3 | Jusqu'à 30 206 € | Jusqu'à 38 719 € | Jusqu'à 54 592 € | Supérieurs à 54 592 € |
4 | Jusqu'à 35 285 € | Jusqu'à 45 234 € | Jusqu'à 63 844 € | Supérieurs à 63 844 € |
5 | Jusqu'à 40 388 € | Jusqu'à 51 775 € | Jusqu'à 73 098 € | Supérieurs à 73 098 € |
Par personne supplémentaire | + 5 094 € | + 6 525 € | + 9 254 € | + 9 254 € |
Les revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2024 pour les demandes faites en 2025).
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu) | Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune) | Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet) | Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose) |
|---|---|---|---|---|
1 | Jusqu'à 23 768 € | Jusqu'à 28 933 € | Jusqu'à 40 404 € | Supérieurs à 40 404 € |
2 | Jusqu'à 34 884 € | Jusqu'à 42 463 € | Jusqu'à 59 394 € | Supérieurs à 59 394 € |
3 | Jusqu'à 41 893 € | Jusqu'à 51 000 € | Jusqu'à 71 060 € | Supérieurs à 71 060 € |
4 | Jusqu'à 48 914 € | Jusqu'à 59 549 € | Jusqu'à 83 637 € | Supérieurs à 83 637 € |
5 | Jusqu'à 55 961 € | Jusqu'à 68 123 € | Jusqu'à 95 758 € | Supérieurs à 95 758 € |
Par personne supplémentaire | + 7 038 € | + 8 568 € | + 12 122 € | + 12 122 € |
Les revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2024 pour les demandes faites en 2025).
Le syndic de copropriété fait la demande d'aide MaPrimeRénov' Copropriété au nom du syndicat des copropriétaires.
Avant de déposer la demande, le syndic doit vérifier que la copropriété est bien immatriculée au registre national des copropriétés.
Par ailleurs, la décision de recourir à l'aide MaPrimeRénov' Copropriété doit être votée en assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue avant le dépôt de la demande d'aide MaPrimeRénov'.
La majorité absolue (dite majorité de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2nd vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).
Le syndic doit aller sur le site de l' Anah et créer un compte :
Il doit déposer un seul dossier de demande d’aide MaPrimeRénov' Copropriété pour l’ensemble des copropriétaires.
Il doit indiquer son numéro de SIRET (s'il s'agit d'un syndic professionnel).
Le dossier doit comporter certains documents (notamment le descriptif détaillé des travaux, devis, audit énergétique). La liste complète des documents à fournir est mentionnée au moment du remplissage du formulaire de demande d'aide en ligne MaPrimeRénov' Copropriété.
Lors du dépôt de la demande, le syndic désigne l’AMO qui accompagnera la copropriété.
Le syndic reçoit un mail de validation du dossier et peut engager les travaux.
MaPrimeRénov' Copropriété ne se cumule pas avec les aides individuelles de l'Anah prévues pour des travaux identiques (par exemple, MaPrimeRénov Classique, MaPrimeAdapt').
Le syndic doit transmettre à l'Anah les factures du professionnel qui a réalisé les travaux. Pour cela, il doit se reconnecter à son compte personnel et scanner les factures.
Le syndic reçoit le versement de la prime pour le compte du syndicat des copropriétaires. Il répartit la prime entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part de copropriété.
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov' .
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
