Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Durant ses études, un étudiant peut effectuer des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
Un étudiant peut effectuer un stage en milieu professionnel.
Le stage peut avoir lieu dans un organisme d'accueil du privé (entreprise, association) ou du secteur public.
Un étudiant étranger peut effectuer un stage, quelle que soit sa nationalité, mais il doit être en situation régulière en France.
Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'étudiant.
Il permet au stagiaire d'acquérir des compétences professionnelles liées à sa formation.
Les missions confiées dans le cadre du stage doivent être conformes au projet pédagogique de l'établissement d'enseignement.
Un stage d'étudiant ne peut pas être proposé pour les missions suivantes :
Remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement
Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié)
Faire face à un accroissement temporaire d'activité
Occuper un emploi saisonnier
Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires au maximum en même temps.
Chaque tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.
Dans un organisme d'accueil d'au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut pas dépasser 15 % de l'effectif.
Chaque tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.
Oui, le stagiaire doit signer une convention de stage.
La convention précise les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage.
La convention indique également le temps prévu de stage dans le cursus de formation.
Le stage doit obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre les différentes parties :
Stagiaire (ou, s'il est mineur, son représentant légal)
Organisme d'accueil (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme)
Établissement d'enseignement ou de formation
Enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement
Tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil
La convention doit obligatoirement faire figurer les mentions suivantes :
Intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement
Compétentes à acquérir ou à développer au cours du stage
Activités confiées au stagiaire en fonction des compétences à acquérir
Noms de l'enseignant référent et du tuteur
Dates de début et de fin du stage et durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire
Durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil
Conditions d'autorisation d'absence
Taux horaire de la rémunération (appelée gratification ), calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et conditions de son versement
Conditions dans lesquelles l'encadrement et le suivi du stagiaire sont assurés
Avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, par exemple)
Régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travail, et, le cas échéant, obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile
Modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage
Modalités de validation du stage en cas d'interruption
Clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui sont applicables au stagiaire
Conditions de délivrance de l'attestation de stage.
L'employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
L'inspecteur du travail peut demander une copie des conventions de stage à l'établissement d'enseignement ou à l'organisme d'accueil.
Si le stage a lieu à l'étranger, une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire doit être annexée à la convention de stage.
La durée de formation effectuée en milieu professionnel est de 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement.
Cette durée est déterminée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil de la façon suivante :
7 heures de présence, consécutives ou non, représentent 1 journée de présence
22 jours de présence représentent 1 mois
La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.
L'employeur doit respecter un délai de carence entre 2 stages à un même poste : il est de 1/3 de la durée du stage précédent.
Cette obligation ne s'applique pas si le stagiaire interrompt lui-même le stage.
Une gratification minimale est versée au stagiaire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire.
En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
Si le montant horaire de la gratification est inférieur à 4,35 € , le stagiaire est exonéré de cotisations sociales.
Une gratification minimale est versée à partir de la 309e heure de stage même s'il est effectué de façon non continue.
En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
Si le montant horaire de la gratification est inférieur à 4,35 € , le stagiaire est exonéré de cotisations sociales.
Le montant minimum versé pour chaque heure de présence effective est de 4,35 € .
Dans certaines branches professionnelles, ce montant peut être supérieur au montant minimum légal.
L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.
Un simulateur de calcul est disponible :
La gratification est versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage.
Elle est due dès le 1er jour de stage.
La gratification peut être versée de 2 manières différentes :
Soit en fonction du nombre réel d'heures effectuées par mois
Soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage
Période | Nombre d'heures réelles | Lissage (= 1 918,35 € /3) |
|---|---|---|
Janvier | 669,90 € | 639,45 € |
Février | 609,00 € | 639,45 € |
Mars | 639,45 € | 639,45 € |
Total | 1 918,35 € | 1 918,35 € |
Tout stage interrompu temporairement donne lieu à un réajustement sur la base du nombre réel d'heures effectuées.
Tout stage définitivement interrompu fait l'objet d'un régularisation globale selon le nombre d'heures effectuées.
Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de prise de congés et d'autorisations d'absence.
Si le stage dure 2 mois maximum, la prise de congés n'est pas obligatoire.
La rémunération des congés est facultative.
Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié de l'entreprise.
Le stagiaire est accueilli et accompagné par un tuteur tout au long du stage.
Le tuteur est garant du respect des objectifs pédagogiques fixés dans la convention.
Le stagiaire bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil :
Temps de travail (durée de travail maximale quotidienne et hebdomadaire, repos quotidien, de repos hebdomadaire, de jours fériés et de travail de nuit),
Accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant
Accès aux activités sociales et culturelles prévues par le le comité social et économique (CSE)
Le stagiaire bénéficie du remboursement d'une part des frais de transport dans les mêmes conditions des salariés.
Le stagiaire bénéficie des mêmes protections que celles accordées aux salariés en matière de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail.
Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.
Certains stages peuvent être pris en compte pour la retraite.
Si le stage est interrompu avant sa fin, il peut être validé par l'établissement d'enseignement, dans l'un des cas suivants :
En cas d'interruption pour cause de maladie, accident, maternité, paternité ou adoption
En cas de non-respect de la convention de stage
En cas de rupture de la convention de stage à l'initiative de l'organisme d'accueil
Un report de la fin du stage est également possible, en tout ou partie, si tous les signataires de la convention de stage sont d'accord.
En cas de non-respect des règles d'encadrement des stages, l'employeur encourt une amende administrative pouvant aller jusqu'à 2 000 € par stagiaire concerné.
L'amende peut aller jusqu'à 4 000 € en cas de nouvelle infraction dans l'année qui suit la 1re amende.
Oui, en fin de stage, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage.
Elle mentionne la durée totale du stage et, si nécessaire, le montant total de la gratification versée.
Vous pouvez accéder à un modèle d'attestation de stage.
Le stagiaire doit transmettre à son établissement d'enseignement un document dans lequel il évalue la qualité de son stage.
Ce document n'est pas pris en compte dans l'obtention du diplôme du stagiaire.
Le stagiaire peut être embauché par l'organisme dans lequel il a effectué son stage.
Le stagiaire bénéficie alors de certains avantages, liés à la durée de la période d'essai et à l'ancienneté.
