Passeport

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de titre d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :

Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.

Attention

Le Centre d'Expertise et de Ressources des Titres nous informe que le traitement des demandes de changement d'adresse sur CNI ou passeport  est momentanément suspendu.
Veuillez reporter cette démarche, non obligatoire, ultérieurement.
Merci de votre compréhension

Remplir une pré-demande en ligne 

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Réaliser une pré-demande de passeport en ligne  

Se présenter au rendez-vous 

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.  

Attention : 

  • Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous 

  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire 

  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal 

  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié. 

Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à  joindre  le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !

Pièces à fournir 

Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

  • Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie) 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie) 

  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans 

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie) 

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère 

  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent. 

En complément des pièces à fournir ci-dessus 

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande 
    Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ; 

  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil  

  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport. 

Retirer son titre d'identité 

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS). 
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.  

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. 
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Effectuer ma démarche

Enregistrement audio de la démarche «Passeport», à destination des personnes non voyantes et malvoyantes et pour toutes les personnes empêchées de lire

Info+

Acte d’état civil: où puis-je me le procurer ? 

Si vous êtes né·e à l’étranger ou dans une commune reliée au dispositif COMEDEC, vous n’avez plus à produire d’acte d’état civil pour vos demandes de carte d’identité ou de passeport. 

En savoir plus sur les villes adhérentes à la dématérialisation

Dans le cas contraire, vous devez faire votre demande d’acte d’état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance 

Titre d’identité : quel justificatif de domicile ? 

Pour demander un titre d’identité, il faut fournir un justificatif de domicile. Attention, le document à produire dépend de votre situation. 

Pièces justificatives de domicile  

Justif'Adresse 

Pour ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile 

Lors d’une demande en ligne d'un titre d'identité, le dispositif Justif’Adresse permet à l’administration de vérifier automatiquement l’adresse saisie et vous évite, si vous y adhérez, de fournir un justificatif de domicile. 

Pour plus d’infos et savoir comment ça marche : rendez-vous sur Service-Public.

Suivre l’état d'avancement de ma demande 

Conservez votre récépissé de dépôt de dossier afin de disposer de votre numéro de demande pour suivre l’état d’avancement de votre dossier sur ce site: Où en est mon passeport/CNI ? 

Comarquage

Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)

Qu'est-ce que la télémédecine ? Il s'agit d'une pratique médicale à distance via la voie de nouvelles technologies. Elle permet notamment d'établir un diagnostic, d'assurer un suivi médical, de prescrire des produits de santé. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance. Par exemple, la téléconsultation permet au patient de consulter son médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet.

La télémédecine regroupe 5 notions :

  • La téléconsultation

  • La télésurveillance

  • La téléexpertise

  • La téléassistance

  • La régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.

Les règles liées aux arrêts de travail peuvent faire l'objet de spécificités lors d'un acte de télémédecine.

Ainsi, vous ne pouvez pas obtenir un arrêt de travail via :

  • Une plateforme visant à fournir à titre principal des actes de télémédecine prescrivant ou renouvelant de tels arrêts

  • Un acte de télémédecine effectué par un professionnel de santé exerçant son activité à titre principal à l’étranger.

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

La téléconsultation consiste pour un professionnel médical à donner une consultation à distance à un patient. Un autre professionnel de santé peut être présent auprès de vous et, le cas échéant, assister le professionnel médical à distance au cours de la téléconsultation. Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est mieux remboursée dans le cadre du parcours de soins.

À noter

À Mayotte, la télésanté connaît quelques dérogations valables jusqu'au 31 décembre 2025. 2 exemples : les actes de téléconsultations réalisés par téléphone sont pris en charge. Le professionnel de santé prenant en charge par téléconsultation n'est pas obligé de respecter les obligations liées au parcours de soins coordonné.

Vous pouvez, quel que soit votre lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d'outre-mer), votre âge ou votre pathologie, recourir à la téléconsultation.

Il en est de même pour tout médecin, quelle que soit sa spécialité.

C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, et après avoir échangé avec vous, du recours à la téléconsultation. Il tient compte notamment de votre capacité à communiquer à distance et à utiliser le numérique. Votre consentement est nécessaire.

Vous et votre médecin pouvez à tout moment suspendre la téléconsultation si elle n'est pas ou plus adaptée à votre état de santé.

Vous pouvez aussi demander une téléconsultation. Le mieux est d’en parler avec votre médecin.

À savoir

Si vous présentez les symptômes de l'infection ou reconnu atteints de la Covid-19, vous pouvez recourir à la téléconsultation sans passer par votre médecin traitant.

Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.

C'est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter depuis votre domicile vers un site ou une application sécurisée, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.

Sur conseil de votre médecin, vous pouvez également vous rendre dans un lieu dédié équipé en vidéotransmission installé à proximité (par exemple, dans une maison de santé pluriprofessionnelle, une pharmacie équipée d'une cabine ou un chariot de téléconsultation...).

À noter

À la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l'archive dans son dossier patient et dans votre espace numérique de santé. Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l'acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.https://www.ville-meaux.fr/mes-demarches-et-infos-pratiques/papiers-et-citoyennete/etat-civil-et-formalites/passeport?cHash=452978114ddea598a79d1dced25f00e4&xml=F12210

En principe, pour être pris en charge, seul un médecin du même territoire que le vôtre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions.

Exemple

Vous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins, vous avez été orienté par le service de régulateur du service d'accès aux soins (SAS) en cas d'échec d'une prise de rendez-vous sur le territoire.

La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins permettant un remboursement. Il est donc nécessaire de vous rapprocher de votre médecin traitant.

Cependant, cela n'est pas nécessaire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous pouvez déjà consulter des spécialistes en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, pédiatrie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale et stomatologues)

  • Vous avez moins de 16 ans

  • Vous êtes dans une situation d'urgence

  • Vous n'avez pas de médecin traitant ou votre médecin traitant n'est pas disponible dans un délai compatible avec votre état de santé

  • Vous êtes un détenu

  • Vous résidez dans un  Éhpad  ou en établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.

À noter

Par ailleurs, pour une prise en charge, la téléconsultation doit :

  • Respecter la qualité des soins : un suivi régulier du patient qui s'effectue en alternance par des consultations en présentiel (sur place) et en téléconsultations par rapport à vos besoins et à l'appréciation du médecin

  • Faire l'objet d'une communication orale (vidéotransmission ou téléphone) entre vous et le professionnel de santé.

Exemples de tarifs de la téléconsultation

Médecin

Tarif

Généraliste

25 €

Spécialiste hors  Optam 

23 €

Spécialiste Optam

(hors psychiatrie, neurologie, pédiatrie et gynécologie médicale)

30 €

Psychiatre hors Optam

42,50 €

Psychiatre Optam

50,20 €

Gynécologue hors Optam

23 €

Gynécologue Optam

32 €

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en cabinet.

Le médecin vous précise les modalités de règlement de la téléconsultation. Par exemple : chèque, virement bancaire, solution de paiement en ligne.

Comme pour toute consultation, le tiers payant (dispense d'avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.

À noter

À Mayotte, la télésanté connaît quelques dérogations. Exemples : les actes de téléconsultations réalisés par téléphone sont pris en charge, le professionel de santé prenant en charge par téléconsultation n'est pas tenu de respecter les liées au parcours de soins coordonné. Ces dérogations sont valables jusqu'au 31 décembre 2025.

La télésurveillance peut être mise en place si votre prise en charge nécessite une période de suivi médical.

Elle est particulièrement adaptée si vous êtes à risque d'hospitalisation ou de complication de votre maladie. Par exemple : pathologies chroniques, sortie d’hospitalisation.

Un opérateur de télésurveillance peut être :

  • Un professionnel médical seul

  • Une équipe pluri-professionnelle libérale

  • Une structure.

Exemple

Centre de santé, établissement de santé, établissement ou service médico-social, société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Comme tout acte médical, la prestation de télésurveillance médicale est facturée à un montant réglementé.

Vous ne devez à l'opérateur de télésurveillance payer que ce seul montant.

Ce montant est pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie et votre mutuelle dans le cadre des forfaits responsables.

La télésurveillance peut être prise en charge dans 7 situations :

  • Insuffisance cardiaque

  • Insuffisance rénale

  • Insuffisance respiratoire

  • Diabète

  • Prothèses cardiaques implantables

  • Traitement systémique (qui agit sur l'ensemble du corps) de cancers pour certains majeurs

  • Lombalgie commune subaiguë (intermédiaire entre aigue et chronique) ou chronique pour certains patients adultes après un programme de rééducation fonctionnelle dispensé dans le cadre d'un séjour hospitalier.

Les autres actes de télémédecine sont la téléexpertise, la téléassistance et la régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.

À noter

À Mayotte, la télésanté connaît quelques dérogations. Exemples : les actes de téléconsultations réalisés par téléphone sont pris en charge, le professionel de santé prenant en charge par téléconsultation n'est pas tenu de respecter les liées au parcours de soins coordonné. Ces dérogations sont valables jusqu'au 31 décembre 2025.

Téléexpertise

La téléexpertise permet à un professionnel de santé (infirmier, orthophoniste...) de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux (médecin, sage-femme) en raison de leurs formations ou compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d'un patient.

Toutes les situations médicales sont susceptibles d’être concernées par la téléexpertise.

La téléexpertise permet, par exemple, de donner un avis de spécialiste au médecin généraliste (diabétologie, cardiologie, dermatologie…) ou de demander un avis à des spécialités rares (exemple : oncologie).

Téléassistance médicale

La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel médical au cours de la réalisation d'un acte.

Régulation médicale

La régulation médicale réalisée par les SAMU-centres 15 permet d’apporter à distance une réponse médicale et d’orienter le patient dans son parcours de soins.

Savoir ce qu'est le télésoin

Le télésoin permet à un auxiliaire médical (infirmier, orthophoniste…) ou à un pharmacien de :

  • Prendre en charge un patient

  • Et de le suivre à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.

Tous les patients peuvent bénéficier du télésoin, pour les actes ne nécessitant pas un contact direct et/ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient.

C’est le professionnel qui évalue si le télésoin est adapté au patient.

Le recours au télésoin relève d’une décision partagée du patient et du professionnel.

À savoir

Pour être prise en charge, une prescription réalisée dans le cadre du télésoin doit faire l'objet d'une communication orale (vidéotransmission ou téléphone) entre vous et le professionnel de santé.

  • Santé Info Droits

    Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

    Par téléphone

    01 53 62 40 30

    Prix d'un appel local

    Service ouvert :

    Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

    Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

    Par formulaire

    Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

    À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

    Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.