Flash Info
Le service numérique de prise de rendez-vous de la Ville de Meaux vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines.
Sélectionnez le lieu où vous souhaitez prendre votre rendez-vous :
Si tous les créneaux sont pris, n’hésitez pas à vous reconnecter régulièrement, en effet des créneaux se libèrent fréquemment !
en cas de difficultés dans vos démarches nous nous invitons à joindre le 01 60 09 97 29 du lundi au vendredi, le matin de 9h00 à 11h00.
Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne
Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.
Attention :
Présentez-vous à l’heure à votre rendez vous
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié.
Vous avez besoin d’un accueil particulier lié à un handicap ou à la santé ? n’hésitez pas à joindre le 01 60 09 97 00, un traitement personnalisé de votre demande sera mis en place !
Attention
Le dossier devra être constitué des originaux et des copies des pièces demandées, y compris des documents dématérialisés. Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié
Une planche de photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Le justificatif de domicile de moins de 1 an (+ photocopie)
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)
Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent.
En complément des pièces à fournir ci-dessus
Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public
La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.
Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville de Meaux ne peut en aucun cas le prolonger.
Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Services municipaux
2, Place de l'Hôtel de Ville - Jacques Chirac
77100 Meaux
Horaires : Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Jeudi : 13h30 à 17h00
Le samedi matin : 9h00 à 12h00 (Uniquement en mairie principale)
Structure municipale
36, avenue Dunant
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Structure municipale
Centre commercial la verrière
77100 Meaux
Horaires : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Vous avez été filmé sur la voie publique et vous vous demandez si c'est légal ? Oui, certaines personnes peuvent mettre en place un dispositif de vidéosurveillance lorsque cela est justifié. Vous avez la possibilité de consulter ces images et de demander qu'elles soient effacées. Vous pouvez également dénoncer un usage anormal des caméras de vidéosurveillance. Nous vous présentons les informations à connaître.
Toute autorité publique (exemple : un maire) peut mettre en place un système de vidéoprotection sur la voie publique dès lors qu'elle est chargée :
De la protection des bâtiments et installations publics et leurs abords
De la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale
De la régulation des flux de transport
De la constatation des infractions aux règles de la circulation
De la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de drogues
De la prévention d'actes de terrorisme
De la prévention des risques naturels ou technologiques
Du secours aux personnes et la défense contre l'incendie
De la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d'attraction
Du respect de l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile pour conduire un véhicule (voiture, moto, scooter, etc.)
De la prévention et constatation d'une infraction liée à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets
Les autorités publiques peuvent également filmer un lieu ou un établissement ouvert au public pour protéger les abords immédiats des commerces dans les lieux exposés à des risques d'agression ou de vol.
Les caméras ne doivent pas permettre de visualiser l'entrée et l'intérieur des immeubles d'habitation.
Pour implanter une caméra de surveillance sur la voie publique, dans un lieu ou dans un établissement ouvert au public, l'autorité publique doit faire une demande d'autorisation à la préfecture du lieu dans lequel ce dispositif sera mis en place (ou à la préfecture de police si la caméra doit être fixée à Paris ou dans les Bouches-du-Rhône).
Si nécessaire, elle doit également faire une analyse d'impact sur la protection des données .
Une entreprise ou un établissement public (exemple : RATP) peut filmer les abords immédiats de ses bâtiments et installations dans les lieux exposés à des .
Pour implanter une caméra de surveillance sur la voie publique, l'entreprise ou l'établissement public doit faire une demande d'autorisation à la préfecture du lieu dans lequel ce dispositif sera mis en place (ou à la préfecture de police si la caméra doit être fixée à Paris ou dans les Bouches-du-Rhône).
Si nécessaire, il doit également faire une analyse d'impact sur la protection des données .
Un commerçant peut filmer la voie publique pour assurer la protection des abords immédiats de ses bâtiments et installations, dans les lieux exposés à des risques d'agression, de vol ou à des actes de terrorisme.
Pour implanter une caméra de surveillance sur la voie publique, le commerçant doit :
Faire une demande d'autorisation à la préfecture du lieu dans lequel ce dispositif sera mis en place (ou à la préfecture de police si la caméra doit être fixée à Paris ou dans les Bouches-du-Rhône)
Informer le maire de la commune dans laquelle il souhaite installer ce système.
Une affiche ou une pancarte, comportant un pictogramme représentant une caméra, doit indiquer l'existence d'un système de vidéoprotection permettant de filmer la voie publique ou un lieu ouvert au public.
L'affiche (ou la pancarte) doit être présente en permanence dans le lieu concerné.
Elle doit doit indiquer :
Le nom et le numéro de téléphone du responsable du système de vidéoprotection
La raison pour laquelle une caméra de surveillance est installée
Les démarches que vous pouvez accomplir si vous avez été filmé (exemple : demande d'accès aux enregistrements).
Toutes ces mentions doivent être indiquées de manière compréhensible.
En principe, les enregistrements vidéos peuvent être conservés pendant 1 mois, dans un endroit sécurisé. Passé ce délai, ils sont détruits.
Toutefois, ce délai peut être plus élevé si les vidéos servent dans le cadre d'une enquête de police ou d'une instruction judiciaire.
Les personnes qui peuvent accéder aux images de caméras de surveillance sont les suivantes :
Agents et opérateurs qui dépendent du responsable du dispositif de vidéosurveillance (exemple : agents de sécurité de la RATP , responsable d'un magasin)
Agents de la police ou de la gendarmerie nationale désignés par le chef de service ou le chef d'unité sous l'autorité duquel ils se trouvent
Agents de la douane et des services d'incendie et de secours désignés par le chef de service ou le chef d'unité sous l'autorité duquel ils se trouvent.
Les images enregistrées au sein d'une commune peuvent être visionnées par :
Maire de la commune concernée
Agents de police municipale individuellement désignés par le maire de la commune.
Lorsque le préfet autorise la mise en place d'un dispositif de vidéosurveillance, il précise la (ou les) personne qui pourra visionner les images dans le cadre de sa mission.
Si vous avez été filmé sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, vous avez la possibilité de demander une copie des enregistrements vidéos à l'autorité publique ou au professionnel qui a installé une caméra de surveillance.
Vous pouvez également demander de visionner ces enregistrements en contactant le responsable du système de vidéoprotection.
Si vous avez été filmé, vous pouvez demander à l'organisme qui a installé le système de vidéoprotection de vous transmettre une copie des enregistrements.
Vous pouvez faire cette demande par courrier postal, en utilisant le modèle de lettre suivant :
En principe, l'autorité publique ou le professionnel doit vous remettre la copie des vidéos que vous avez sollicitée.
Toutefois, votre demande peut être rejetée si :
Elle n'est pas fondée ou excessive (exemple : si vous demandez, plusieurs fois et de manière rapprochée, des enregistrements qui vous ont déjà été fournis)
Les données ont été effacées.
Si vous avez été filmé, vous pouvez demander à visionner les images, sauf si elles ont été détruites (dans ce cas, vous en serez informé).
Pour cela, vous devez adresser votre demande au responsable du système de vidéoprotection.
Son nom et son numéro de téléphone sont indiqués sur l'affiche signalant l'existence de caméras de surveillance.
L'accès aux images est un droit si vous avez été filmé. Toutefois, de manière exceptionnelle, votre demande peut être refusée (exemple : pour un motif en lien avec la défense nationale).
Vous pouvez demander l'effacement d'images de vidéosurveillance si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Les images sont utilisées à des fins de publicité
Les images ne vous semblent plus répondre à l'objectif pour lequel elles ont été enregistrées
Vous retirez votre consentement à l'utilisation de votre image (dans l'éventualité où il vous a été demandé)
Les images font l'objet d'un traitement illégal (exemple : elles ont été piratées)
Vous vous opposez à l'utilisation de votre image et le responsable du dispositif de vidéosurveillance n'a pas de motif légitime pour les conserver.
Pour obtenir l'effacement de ces images, vous devez contacter le responsable du dispositif de vidéosurveillance, par courrier RAR ou par mail avec accusé de réception. Son nom figure sur la pancarte annonçant la présence d'une caméra de surveillance.
Vous devez préciser les images dont vous souhaitez l'effacement et garder tout justificatif permettant de prouver que vous avez effectué une demande.
Le responsable du dispositif doit procéder à l’effacement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois (ou de 3 mois si votre demande est complexe).
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse sous un mois, vous pouvez saisir la Cnil .
Si vous estimez qu'une autorité publique ou qu'un professionnel a fait un usage anormal des caméras qu'il a installées, vous pouvez saisir une commission départementale de vidéoprotection.
Si elle constate un usage anormal, cette commission peut proposer la suppression du système de vidéoprotection concerné.
L'usage anormal peut être, par exemple, retenu :
En cas d'atteinte à la vie privée des personnes (par exemple, la caméra a filmé l'entrée d'une habitation privée)
Lorsque le public n'est pas informé de la présence d'une caméra
Lorsque l'autorité publique ou le professionnel conserve les enregistrements au-delà du délai d'un mois
Lorsque l'autorité publique ou le professionnel utilise les images dans un autre but que celui pour lesquelles elles ont été filmées (par exemple, dans un but commercial).
Par courrier
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.
Par téléphone
+33 1 53 73 22 22
Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.
Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.
Par courriel
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